Orientibus: mise à disposition et exploitation d'un dispositif mobile dédieé à l'orientation

Conseil régional des Pays de la Loire

Le présent accord-cadre vise à fournir à la Région des Pays de la Loire (pouvoir adjudicateur) l'ensemble des fournitures et services nécessaires à la mise en œuvre et à l'exécution du dispositif Orientibus. Les prestations attendues sont de 3 types:
— mise à disposition d'un véhicule aménagé,
— frais liés au chauffeur du véhicule,
— exploitation du véhicule.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-16.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-04-16 Avis de marché
2020-03-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-04-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil régional des Pays de la Loire
Numéro d'enregistrement national: 23440003400026
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Commune postale: Nantes Cedex 9
Code postal: 44966
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service de la commande publique et stratégie d'achat
Téléphone: +33 228205838 📞
Courrier électronique: demandedce@paysdelaloire.fr 📧
Région: Pays de la Loire 🏙️
URL: http://paysdelaloire.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ 🌏
URL de participation: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Orientibus: mise à disposition et exploitation d'un dispositif mobile dédieé à l'orientation DA07-34444”
Produits/services: Véhicules automobiles à usage spécifique 📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre vise à fournir à la Région des Pays de la Loire (pouvoir adjudicateur) l'ensemble des fournitures et services nécessaires à la mise...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Véhicules automobiles à usage spécifique 📦
Produits/services supplémentaires: Services de formation pour la jeunesse 📦
Lieu d'exécution: Pays de la Loire 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Région des Pays de la Loire à Nantes.
Description du marché:
“Le présent accord-cadre est mixte (article R. 2162-3 du code de la commande publique). Il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commande sur la base...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: Le présent accord-cadre comporte une option de reconduction de 3 fois 12 mois.
Informations sur les options
Options
Description des options: Le présent accord-cadre comporte une option de reconduction de 3 fois 12 mois.
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Programme Opérationnel FEDER-FSE 2014-2020 de la Région des Pays de la Loire dans le cadre de l'axe prioritaire 7”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre,...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-17 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-20 09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Région des Pays de la Loire à Nantes.

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Conformément aux articles 40 à 42 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur régional délégué médiation des entreprises
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.mediateur-des-entreprises.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, — référé contractuel: art. L. 551-13 et suivants du code de justice...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 077-183379 (2019-04-16)
Avis d'attribution de marché (2020-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Orientibus: mise à disposition et exploitation d'un dispositif mobile dédié à l'orientation DA07-34444”
Brève description:
“Le présent accord-cadre vise à fournir à la région des Pays de la Loire (pouvoir adjudicateur) l'ensemble des fournitures et services nécessaires à la mise...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 600 000 💰
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre est mixte (article R. 2162-3 du code de la commande publique); il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Programme opérationnel FEDER-FSE 2014-2020 de la région des Pays de la Loire dans le cadre de l'axe prioritaire 7.”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 077-183379

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: DA07-34444
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Orientibus: mise à disposition et exploitation d'un dispositif mobile dédié à l'orientation”
Date de conclusion du contrat: 2019-07-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Podiocom
Adresse postale: ZA du Bois du Teillay
Commune postale: Janzé
Code postal: 35150
Pays: France 🇫🇷
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 600 000 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur régional délégué — Médiation des entreprises
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative; — référé contractuel: article L. 551-13 et suivants du code de...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — BP 24111
Source: OJS 2020/S 047-110711 (2020-03-04)