Organisation et réalisation des Instants Santé MSA | MSA Caisse Centrale

Date	Document
2019-07-15	Avis de marché
2019-07-22	Informations complémentaires
2019-12-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services prestés par le personnel médical
Numéro de référence: 2019-26-MP
Brève description: Organisation et réalisation des Instants Santé MSA.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services prestés par le personnel médical 📦
Code CPV supplémentaire: Services prestés par le personnel médical 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Grand Est 🏙️
Occitanie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: MSA Caisse centrale
Adresse postale: 19 rue de Paris
Code postal: 93013
Commune postale: Bobigny
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marchespublicsdaji.blf@ccmsa.msa.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_qOjRrk3DHm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-15 📅
Date limite de soumission: 2019-09-17 📅
Date de publication: 2019-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 138-340186
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires

La présente consultation a pour objet l'organisation et la réalisation des Instants Santé MSA. Il est alloti en 2 territoires géographiques Est (8 CMSA) et Sud (8 CMSA). Lot 1 (Est): CMSA Auvergne, CMSA Ain-Rhône, CMSA Bourgogne, CMSA Franche-Comté, CMSA Ardèche Drôme Loire, CMSA Alpes du Nord, CMSA Alpes Vaucluse, CMSA Provence-Azur. Lot 2 (Sud): CMSA Midi-Pyrénées Nord, CMSA Midi-Pyrénées Sud, CMSA Grand Sud, CMSA Languedoc, CMSA Dordogne Lot-et-Garonne, CMSA Gironde, CMSA Limousin, CMSA Sud Aquitaine. Les candidats pourront répondre pour un ou plusieurs lots. La procédure de passation est une procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 1º et R. 2123-1 1º du code de la commande publique. La procédure est lancée sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaires à bons de commande sans minimum ni maximum de commande (sauf pour la réservation des salles limitée à 10 par an et par CMSA) conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. La présente consultation est lancée sur le fondement de l'article L. 723-11-2º c) du code rural. La CCMSA est alors centrale d'achat. Elle passe le présent accord-cadre pour le compte des organismes de mutualité sociale agricole mentionnés à l'article L. 723-1 du code rural (caisses de MSA) et pour son propre compte. À ce titre, elle est chargée de procéder à la sélection du prestataire pour chaque lot attribué, de signer et notifier le présent accord-cadre. La présente procédure est initiée suite à une décision de déclaration sans suite pour cause d'infructuosité et précédemment publiée au BOAMP et au JOUE le 11.4.2019. Négociations à l'issue de l'analyse des offres des candidats, la CCMSA se réserve la possibilité d'engager des négociations avec les 3 premiers candidats. Dérogation au principe d'exclusivité du titulaire dans le cadre du présent marché, le titulaire pourra être amené à exécuter des prestations dont l'objet est identique au marché en cours à compter de sa date de notification et jusqu'au 1.3.2020 (date d'échéance du marché en cours) pour les prestations suivantes: traitement du fichier d'invitation, édition et envoi des invitations A4 quadrichromie. Le montant estimatif de ces prestations est de 8 800 EUR TTC correspondant à 4 000 invitations environ. Le titulaire du marché, ne pourra ainsi élever aucune contestation envers la CCMSA ni auprès du titulaire du marché en cours qui prendra fin le 1.3.2020, en raison d'une dérogation au principe d'exclusivité du titulaire durant une période courant de la date de notification du présent marché au 1.3.2020, date d'échéance du marché en cours ayant le même objet.

Informations complémentaires

La présente consultation a pour objet l'organisation et la réalisation des Instants Santé MSA. Il est alloti en 2 territoires géographiques Est (8 CMSA) et Sud (8 CMSA). Lot 1 (Est): CMSA Auvergne, CMSA Ain-Rhône, CMSA Bourgogne, CMSA Franche-Comté, CMSA Ardèche Drôme Loire, CMSA Alpes du Nord, CMSA Alpes Vaucluse, CMSA Provence-Azur. Lot 2 (Sud): CMSA Midi-Pyrénées Nord, CMSA Midi-Pyrénées Sud, CMSA Grand Sud, CMSA Languedoc, CMSA Dordogne Lot-et-Garonne, CMSA Gironde, CMSA Limousin, CMSA Sud Aquitaine. Les candidats pourront répondre pour un ou plusieurs lots. La procédure de passation est une procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 1º et R. 2123-1 1º du code de la commande publique. La procédure est lancée sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaires à bons de commande sans minimum ni maximum de commande (sauf pour la réservation des salles limitée à 10 par an et par CMSA) conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. La présente consultation est lancée sur le fondement de l'article L. 723-11-2º c) du code rural. La CCMSA est alors centrale d'achat. Elle passe le présent accord-cadre pour le compte des organismes de mutualité sociale agricole mentionnés à l'article L. 723-1 du code rural (caisses de MSA) et pour son propre compte. À ce titre, elle est chargée de procéder à la sélection du prestataire pour chaque lot attribué, de signer et notifier le présent accord-cadre. La présente procédure est initiée suite à une décision de déclaration sans suite pour cause d'infructuosité et précédemment publiée au BOAMP et au JOUE le 11.4.2019. Négociations à l'issue de l'analyse des offres des candidats, la CCMSA se réserve la possibilité d'engager des négociations avec les 3 premiers candidats. Dérogation au principe d'exclusivité du titulaire dans le cadre du présent marché, le titulaire pourra être amené à exécuter des prestations dont l'objet est identique au marché en cours à compter de sa date de notification et jusqu'au 1.3.2020 (date d'échéance du marché en cours) pour les prestations suivantes: traitement du fichier d'invitation, édition et envoi des invitations A4 quadrichromie. Le montant estimatif de ces prestations est de 8 800 EUR TTC correspondant à 4 000 invitations environ. Le titulaire du marché, ne pourra ainsi élever aucune contestation envers la CCMSA ni auprès du titulaire du marché en cours qui prendra fin le 1.3.2020, en raison d'une dérogation au principe d'exclusivité du titulaire durant une période courant de la date de notification du présent marché au 1.3.2020, date d'échéance du marché en cours ayant le même objet.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Organisation et réalisation des Instants Santé dans l'Est de la France
Numéro du lot: 1
Brève description: Organisation et réalisation des Instants Santé dans l'Est de la France.
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Organisation et réalisation des Instants Santé dans le Sud de la France
Numéro du lot: 2
Brève description: Organisation et réalisation des Instants Santé dans le Sud de la France.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Bobigny.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence et cohérence des procédures et outils mis en place pour piloter la réalisation des entretiens infirmiers et s'assurer de leur bonne exécution selon le référentiel de la CCMSA
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Pertinence et cohérence des procédures décrites pour piloter et s'assurer de la bonne exécution des relances téléphoniques
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Pertinence et cohérence des procédures et outils mis en œuvre pour assurer la collecte et transmission des données liées à l'activité de production
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Protection sociale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Sur le fondement du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il existe 2 types de référés en matière de marchés publics: (articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile):

— avant la notification du marché, le référé précontractuel,

— le référé contractuel après la signature du contrat.

Source: OJS 2019/S 138-340186 (2019-07-15)

Informations complémentaires (2019-07-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: MSA Caisse Centrale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-22 📅
Date de publication: 2019-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 142-350386
Se réfère à l'avis: 2019/S 138-340186
Numéro JO-S: 142
Source: OJS 2019/S 142-350386 (2019-07-22)

Avis d'attribution de marché (2019-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Organisation et réalisation des Instants santé MSA.
Valeur totale du marché: 3 201 030 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-02 📅
Date de publication: 2019-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 235-576379
Numéro JO-S: 235

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Organisation et réalisation des Instants santé dans l'est de la France
Brève description: Organisation et réalisation des Instants santé dans l'est de la France.
Intitulé du lot: Organisation et réalisation des Instants santé dans le sud de la France
Brève description: Organisation et réalisation des Instants santé dans le sud de la France.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-29 📅
Nom: Ilhup
Adresse postale: 249 bd Saint Marguerite
Commune postale: Marseille
Code postal: 13009
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.ilhup.com 🌏
Valeur totale du marché: 1 560 800 EUR 💰
1 640 230 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: sur le fondement du décret n

Source: OJS 2019/S 235-576379 (2019-12-02)