Objet Champ d'application du marché
Titre: Organisation et réalisation des Instants Santé MSA
2019-26-MP
Produits/services: Services prestés par le personnel médical📦
Brève description: Organisation et réalisation des Instants Santé MSA.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Organisation et réalisation des Instants Santé dans l'Est de la France
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services prestés par le personnel médical📦
Lieu d'exécution: Grand Est🏙️
Description du marché: Organisation et réalisation des Instants Santé dans l'Est de la France.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Pertinence et cohérence des procédures et outils mis en place pour piloter la réalisation des entretiens infirmiers et s'assurer de leur bonne exécution...”
Critère de qualité (nom)
Pertinence et cohérence des procédures et outils mis en place pour piloter la réalisation des entretiens infirmiers et s'assurer de leur bonne exécution selon le référentiel de la CCMSA
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom):
“Pertinence et cohérence des procédures décrites pour piloter et s'assurer de la bonne exécution des relances téléphoniques”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Pertinence et cohérence des procédures et outils mis en œuvre pour assurer la collecte et transmission des données liées à l'activité de production”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Organisation et réalisation des Instants Santé dans le Sud de la France
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Occitanie🏙️
Description du marché: Organisation et réalisation des Instants Santé dans le Sud de la France.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-18
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Bobigny.
“La présente consultation a pour objet l'organisation et la réalisation des Instants Santé MSA. Il est alloti en 2 territoires géographiques Est (8 CMSA) et...”
La présente consultation a pour objet l'organisation et la réalisation des Instants Santé MSA. Il est alloti en 2 territoires géographiques Est (8 CMSA) et Sud (8 CMSA). Lot 1 (Est): CMSA Auvergne, CMSA Ain-Rhône, CMSA Bourgogne, CMSA Franche-Comté, CMSA Ardèche Drôme Loire, CMSA Alpes du Nord, CMSA Alpes Vaucluse, CMSA Provence-Azur. Lot 2 (Sud): CMSA Midi-Pyrénées Nord, CMSA Midi-Pyrénées Sud, CMSA Grand Sud, CMSA Languedoc, CMSA Dordogne Lot-et-Garonne, CMSA Gironde, CMSA Limousin, CMSA Sud Aquitaine. Les candidats pourront répondre pour un ou plusieurs lots. La procédure de passation est une procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 1º et R. 2123-1 1º du code de la commande publique. La procédure est lancée sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaires à bons de commande sans minimum ni maximum de commande (sauf pour la réservation des salles limitée à 10 par an et par CMSA) conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. La présente consultation est lancée sur le fondement de l'article L. 723-11-2º c) du code rural. La CCMSA est alors centrale d'achat. Elle passe le présent accord-cadre pour le compte des organismes de mutualité sociale agricole mentionnés à l'article L. 723-1 du code rural (caisses de MSA) et pour son propre compte. À ce titre, elle est chargée de procéder à la sélection du prestataire pour chaque lot attribué, de signer et notifier le présent accord-cadre. La présente procédure est initiée suite à une décision de déclaration sans suite pour cause d'infructuosité et précédemment publiée au BOAMP et au JOUE le 11.4.2019. Négociations à l'issue de l'analyse des offres des candidats, la CCMSA se réserve la possibilité d'engager des négociations avec les 3 premiers candidats. Dérogation au principe d'exclusivité du titulaire dans le cadre du présent marché, le titulaire pourra être amené à exécuter des prestations dont l'objet est identique au marché en cours à compter de sa date de notification et jusqu'au 1.3.2020 (date d'échéance du marché en cours) pour les prestations suivantes: traitement du fichier d'invitation, édition et envoi des invitations A4 quadrichromie. Le montant estimatif de ces prestations est de 8 800 EUR TTC correspondant à 4 000 invitations environ. Le titulaire du marché, ne pourra ainsi élever aucune contestation envers la CCMSA ni auprès du titulaire du marché en cours qui prendra fin le 1.3.2020, en raison d'une dérogation au principe d'exclusivité du titulaire durant une période courant de la date de notification du présent marché au 1.3.2020, date d'échéance du marché en cours ayant le même objet.
Afficher plus Organe de révision
Nom: TGI de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Sur le fondement du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il existe 2 types...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Sur le fondement du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il existe 2 types de référés en matière de marchés publics: (articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile):
— avant la notification du marché, le référé précontractuel,
— le référé contractuel après la signature du contrat.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 138-340186 (2019-07-15)
Informations complémentaires (2019-07-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: MSA Caisse Centrale
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 138-340186
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“[...]
La procédure de passation est une procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 1º et R. 2123-1 1º du code de la commande publique.
[...]” Nouvelle valeur
Texte:
“[...]
La procédure de passation est une procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 2º et R. 2123-1 3º du code de la commande publique.
[...]”
Source: OJS 2019/S 142-350386 (2019-07-22)
Avis d'attribution de marché (2019-12-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: Organisation et réalisation des Instants santé MSA
2019-26-MP
Brève description: Organisation et réalisation des Instants santé MSA.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 201 030 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Organisation et réalisation des Instants santé dans l'est de la France
Description
Description du marché: Organisation et réalisation des Instants santé dans l'est de la France.
Champ d'application du marché
Titre: Organisation et réalisation des Instants santé dans le sud de la France
Description
Description du marché: Organisation et réalisation des Instants santé dans le sud de la France.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 138-340186
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-26-MP
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Organisation et réalisation des Instants santé MSA — lot 1 est
Date de conclusion du contrat: 2019-11-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Ilhup
Adresse postale: 249 bd Saint Marguerite
Commune postale: Marseille
Code postal: 13009
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: https://www.ilhup.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 560 800 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 560 800 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Organisation et réalisation des Instants santé MSA — lot 2 sud
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 640 230 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 640 230 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: sur le fondement du décret n2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: sur le fondement du décret n2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il existe 2 types de référés en matière de marchés publics (articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile):
— avant la notification du marché, le référé précontractuel,
— le référé contractuel après la signature du contrat.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 235-576379 (2019-12-02)