Objet Champ d'application du marché
Titre: Organisation et réalisation des instants santé MSA
2019-15-MP
Produits/services: Services prestés par les laboratoires médicaux📦
Brève description: Organisation et réalisation des instants santé MSA.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Organisation et réalisation des instants santé dans l'est de la France
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services prestés par les laboratoires médicaux📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Organisation et réalisation des instants santé dans l'est de la France.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Pertinence et cohérence des procédures décrites et du management pour piloter et s'assurer de la bonne exécution de l'entretien infirmier”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Pertinence et cohérence des procédures décrites et du management pour piloter et s'assurer de la bonne exécution des relances téléphoniques”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Pertinence et cohérence des procédures décrites pour assurer la transmission des données liées à l'activité de production”
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Organisation et réalisation des instants santé dans le Sud de la France
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Organisation et réalisation des instants santé dans le Sud de la France.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-16
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Bobigny.
“La présente consultation a pour objet l'organisation et la réalisation des Instants santé MSA Il est alloti en 2 territoires géographiques Est (8 CMSA) et...”
La présente consultation a pour objet l'organisation et la réalisation des Instants santé MSA Il est alloti en 2 territoires géographiques Est (8 CMSA) et Sud (8 CMSA).
La procédure de passation est une procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 1 et R. 2123-1 1 du code de la commande publique.
La procédure est lancée sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaires à bons de commande sans minimum ni maximum de commande (sauf pour la réservation des salles limitée à 10 par an et par CMSA) conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
Modalités d'envoi et de réception des candidatures et offres conformément à l'article R. 2132-13 du code la commande publique, les candidats appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur.
Les candidatures et offres sont transmises par voie électronique dans les conditions prévues par l'arrêté du 27.7.2018 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde.
Les dossiers devront parvenir par voie électronique: l'adresse de la plateforme de dématérialisation est: http://www.achatpublic.com
Les fichiers dont l'extension est acceptée pour les offres dématérialisées sont les suivants: «.Pff», «.Doc», «.Xls», «.Ppt», «.Pdf».
Négociations à l'issue de l'analyse des offres des candidats, la CCMSA se réserve la possibilité d'engager des négociations avec les 3 premiers candidats.
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Nom: TGI de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/paris🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Sur le fondement du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il existe 2 types...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Sur le fondement du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il existe 2 types de référés en matière de marchés publics: (articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile):
— avant la notification du marché, le référé précontractuel,
— le référé contractuel après la signature du contrat.
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Source: OJS 2019/S 072-170493 (2019-04-09)
Avis d'attribution de marché (2019-07-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: MSA caisse centrale
Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Organisation et réalisation des instants santé dans le sud de la France
Description
Description du marché: Organisation et réalisation des instants santé dans le sud de la France.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 072-170493
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-15-MP
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Organisation et réalisation des instants santé dans l'est de la France
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Organisation et réalisation des instants santé dans le sud de la France
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Sur le fondement du décret n 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il existe 2 types...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Sur le fondement du décret n 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il existe 2 types de référés en matière de marchés publics: (articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile):
— avant la notification du marché, le référé précontractuel,
— le référé contractuel après la signature du contrat.
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Source: OJS 2019/S 139-343084 (2019-07-18)