Organisation et exécution du service de transport urbain sur la commune de Sarlat-la-Canéda du 1.2.2020 au 31.12.2023

Commune de Sarlat-la-Canéda

Il s'agit d'organiser et d'exécuter le service public de transport urbain sur la commune comme suit:
— une ligne régulière de transport fonctionnant du lundi au samedi, hors jours fériés, circulant à l'aller dans le sens «La Canéda — pôle emploi» et au retour dans le sens «Pôle emploi — la Canéda» avec les arrêts définis en annexe 1 du cahier des clauses techniques particulières et dans la limite de 3 rotations A/R le matin à partir de 8:00 et 3 rotations A/R l'après-midi à partir de 14:00 dénommée ligne A,
— une ligne régulière de transport fonctionnant le samedi matin uniquement circulant à l'aller dans le sens «La Trappe — Temniac — place Pasteur» et au retour dans le sens «Place du 14 juillet — Temniac — place du 14 juillet» avec les arrêts définis en annexe 1 au rythme d'un aller à partir de 8:30 et d'un retour à partir de 11:00 dénommée ligne B.
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-19. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-18.

Qui ?

• Commune de Sarlat-la-Canéda

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier public

Où ?

• Aquitaine › Dordogne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-11-18	Avis de marché

Avis de marché (2019-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 2019-Fcs-0002/Jo
Brève description:

Il s'agit d'organiser et d'exécuter le service public de transport urbain sur la commune comme suit: — une ligne régulière de transport fonctionnant du lundi au samedi, hors jours fériés, circulant à l'aller dans le sens «La Canéda — pôle emploi» et au retour dans le sens «Pôle emploi — la Canéda» avec les arrêts définis en annexe 1 du cahier des clauses techniques particulières et dans la limite de 3 rotations A/R le matin à partir de 8:00 et 3 rotations A/R l'après-midi à partir de 14:00 dénommée ligne A, — une ligne régulière de transport fonctionnant le samedi matin uniquement circulant à l'aller dans le sens «La Trappe — Temniac — place Pasteur» et au retour dans le sens «Place du 14 juillet — Temniac — place du 14 juillet» avec les arrêts définis en annexe 1 au rythme d'un aller à partir de 8:30 et d'un retour à partir de 11:00 dénommée ligne B. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Dordogne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Sarlat-la-Canéda
Adresse postale: place de La Liberté, CS 80210
Code postal: 24206
Commune postale: Sarlat-la-Canéda Cedex
Contact
Adresse Internet: http://sarlat.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@sarlat.fr 📧
Téléphone: +33 553315331 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-18 📅
Date limite de soumission: 2019-12-19 📅
Date de publication: 2019-11-21 📅
Date de début: 2020-02-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 225-552136
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/accueil.htm — la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2019-fcs-0002.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'organiser et d'exécuter le service public de transport urbain sur la commune comme suit:

— une ligne régulière de transport fonctionnant du lundi au samedi, hors jours fériés, circulant à l'aller dans le sens «La Canéda — pôle emploi» et au retour dans le sens «Pôle emploi — la Canéda» avec les arrêts définis en annexe 1 du cahier des clauses techniques particulières et dans la limite de 3 rotations A/R le matin à partir de 8:00 et 3 rotations A/R l'après-midi à partir de 14:00 dénommée ligne A,

— une ligne régulière de transport fonctionnant le samedi matin uniquement circulant à l'aller dans le sens «La Trappe — Temniac — place Pasteur» et au retour dans le sens «Place du 14 juillet — Temniac — place du 14 juillet» avec les arrêts définis en annexe 1 au rythme d'un aller à partir de 8:30 et d'un retour à partir de 11:00 dénommée ligne B.

Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Transport sur toute de personnes. Un agrément de transporteur est demandé.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix actualisables. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-12-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21240520300010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 225-552136 (2019-11-18)

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