Organisation et exécution du service de transport urbain sur la commune de Sarlat-la-Canéda du 1.2.2020 au 31.12.2023

Commune de Sarlat-la-Canéda

Il s'agit d'organiser et d'exécuter le service public de transport urbain sur la commune comme suit:
— une ligne régulière de transport fonctionnant du lundi au samedi, hors jours fériés, circulant à l'aller dans le sens «La Canéda — pôle emploi» et au retour dans le sens «Pôle emploi — la Canéda» avec les arrêts définis en annexe 1 du cahier des clauses techniques particulières et dans la limite de 3 rotations A/R le matin à partir de 8:00 et 3 rotations A/R l'après-midi à partir de 14:00 dénommée ligne A,
— une ligne régulière de transport fonctionnant le samedi matin uniquement circulant à l'aller dans le sens «La Trappe — Temniac — place Pasteur» et au retour dans le sens «Place du 14 juillet — Temniac — place du 14 juillet» avec les arrêts définis en annexe 1 au rythme d'un aller à partir de 8:30 et d'un retour à partir de 11:00 dénommée ligne B.
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-19. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-18.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-11-18 Avis de marché
Avis de marché (2019-11-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Sarlat-la-Canéda
Numéro d'enregistrement national: 21240520300010
Adresse postale: place de La Liberté, CS 80210
Commune postale: Sarlat-la-Canéda Cedex
Code postal: 24206
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 553315331 📞
Courrier électronique: marches-publics@sarlat.fr 📧
Région: Dordogne 🏙️
URL: http://sarlat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Communication
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL de participation: http://agysoft.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Organisation et exécution du service de transport urbain sur la commune de Sarlat-la-Canéda du 1.2.2020 au 31.12.2023 2019-Fcs-0002/Jo”
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Brève description:
“Il s'agit d'organiser et d'exécuter le service public de transport urbain sur la commune comme suit: — une ligne régulière de transport fonctionnant du...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution: Dordogne 🏙️
Description du marché:
“Il s'agit d'organiser et d'exécuter le service public de transport urbain sur la commune comme suit: — une ligne régulière de transport fonctionnant du...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-02-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, —...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Transport sur toute de personnes. Un agrément de transporteur est demandé.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-19 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-19 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 225-552136 (2019-11-18)
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