Il s'agit d'organiser et d'exécuter le service public de transport urbain sur la commune comme suit:
— une ligne régulière de transport fonctionnant du lundi au samedi, hors jours fériés, circulant à l'aller dans le sens «La Canéda — pôle emploi» et au retour dans le sens «Pôle emploi — la Canéda» avec les arrêts définis en annexe 1 du cahier des clauses techniques particulières et dans la limite de 3 rotations A/R le matin à partir de 8:00 et 3 rotations A/R l'après-midi à partir de 14:00 dénommée ligne A,
— une ligne régulière de transport fonctionnant le samedi matin uniquement circulant à l'aller dans le sens «La Trappe — Temniac — place Pasteur» et au retour dans le sens «Place du 14 juillet — Temniac — place du 14 juillet» avec les arrêts définis en annexe 1 au rythme d'un aller à partir de 8:30 et d'un retour à partir de 11:00 dénommée ligne B.
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-19.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-18.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Organisation et exécution du service de transport urbain sur la commune de Sarlat-la-Canéda du 1.2.2020 au 31.12.2023
2019-Fcs-0002/Jo”
Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“Il s'agit d'organiser et d'exécuter le service public de transport urbain sur la commune comme suit:
— une ligne régulière de transport fonctionnant du...”
Brève description
Il s'agit d'organiser et d'exécuter le service public de transport urbain sur la commune comme suit:
— une ligne régulière de transport fonctionnant du lundi au samedi, hors jours fériés, circulant à l'aller dans le sens «La Canéda — pôle emploi» et au retour dans le sens «Pôle emploi — la Canéda» avec les arrêts définis en annexe 1 du cahier des clauses techniques particulières et dans la limite de 3 rotations A/R le matin à partir de 8:00 et 3 rotations A/R l'après-midi à partir de 14:00 dénommée ligne A,
— une ligne régulière de transport fonctionnant le samedi matin uniquement circulant à l'aller dans le sens «La Trappe — Temniac — place Pasteur» et au retour dans le sens «Place du 14 juillet — Temniac — place du 14 juillet» avec les arrêts définis en annexe 1 au rythme d'un aller à partir de 8:30 et d'un retour à partir de 11:00 dénommée ligne B.
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Dordogne🏙️
Description du marché:
“Il s'agit d'organiser et d'exécuter le service public de transport urbain sur la commune comme suit:
— une ligne régulière de transport fonctionnant du...”
Description du marché
Il s'agit d'organiser et d'exécuter le service public de transport urbain sur la commune comme suit:
— une ligne régulière de transport fonctionnant du lundi au samedi, hors jours fériés, circulant à l'aller dans le sens «La Canéda — pôle emploi» et au retour dans le sens «Pôle emploi — la Canéda» avec les arrêts définis en annexe 1 du cahier des clauses techniques particulières et dans la limite de 3 rotations A/R le matin à partir de 8:00 et 3 rotations A/R l'après-midi à partir de 14:00 dénommée ligne A,
— une ligne régulière de transport fonctionnant le samedi matin uniquement circulant à l'aller dans le sens «La Trappe — Temniac — place Pasteur» et au retour dans le sens «Place du 14 juillet — Temniac — place du 14 juillet» avec les arrêts définis en annexe 1 au rythme d'un aller à partir de 8:30 et d'un retour à partir de 11:00 dénommée ligne B.
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-02-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Transport sur toute de personnes. Un agrément de transporteur est demandé.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix actualisables. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-19
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/accueil.htm — la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2019-fcs-0002.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 225-552136 (2019-11-18)