Organisation de voyages destinés à des personnes retraitées pour l'année 2020 — 5 lots

Centre communal d'action sociale de Massy

La procédure de passation utilisée est: la procédure adaptée. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3º du code de la commande publique. Les prestations du présent accord-cadre sont réparties en 5 lots. Leurs durées et leurs périodes de séjour sont impératives. Les candidats proposant des séjours d'une durée et période différentes verront leur offre déclarée irrégulière. L'accord-cadre est à prix unitaires à bons de commande. L'accord-cadre est passé pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Son délai d'exécution correspond au calendrier prévisionnel défini après levée de l'option, sauf cas de résiliation prévus par les articles 29 à 34 du CCAG-FCS. La notification prévisionnelle est fixée fin octobre/Début novembre 2019.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ALBA Voyages
• Eniram

Qui ?

• Centre communal d'action sociale de Massy

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'agences de voyages et services similaires › Services de voyages

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-01	Avis de marché
2020-03-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de voyages
Numéro de référence: Voy022
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de voyages 📦
Code CPV supplémentaire: Services de voyages 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale de Massy
Adresse postale: 1 avenue du Général de Gaulle
Code postal: 91305
Commune postale: Massy
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-massy.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 160133000 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-01 📅
Date limite de soumission: 2019-07-29 📅
Date de publication: 2019-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 126-308619
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires

La variante proposée sera un autre moyen de transport: train ou avion si le candidat propose cette variante (et uniquement cette variante), il devra alors compléter le BPU s'y attachant dans l'acte d'engagement.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Croisière Pays-Bas/Belgique
Numéro du lot: 1
Brève description:

Croisière découverte, avec forfait excusions inclus. Durée: 6 jours. Période: avril 2020. Sans montant minimum mais avec un montant maximum de 42 700 EUR (TTC) et des quantités déterminées pour des groupes de 20, 25, 30 et 35/36 participants. Le prix maximum s'entend offre de base et PSE.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des options:

Variante: une variante autorisée est possible uniquement pour le lot nº 1. Les variantes sont interdites pour les lots 2, 3, 4 et 5. PSE: les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et pourront faire des propositions pour chacune des prestations supplémentaires facultatives énumérées dans l'acte d'engagement relatif à chaque lot.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Maroc — Marrakech
Numéro du lot: 2
Brève description:

Séjour découverte, avec visites incluses. Durée: 5 jours. Période: mai 2020. Sans montant minimum mais avec un montant maximum de 32 800 EUR (TTC) et des quantités déterminées pour des groupes de 20, 25, 30 et 35/36 participants. Le prix maximum s'entend offre de base et PSE.

Intitulé du lot: Espagne: Costa — Calida
Numéro du lot: 3
Brève description:

Séjour balnéaire avec 1 excursion incluse (journée ou 2 demi-journées). Durée: 8 jours. Période: juin 2020. Sans montant minimum mais avec un montant maximum de 35 150 EUR (TTC) et des quantités déterminées pour des groupes de 20, 25, 30 et 35/36 participants. Le prix maximum s'entend offre de base et PSE.

Intitulé du lot: Chine
Numéro du lot: 4
Brève description:

Circuit découverte, avec visites incluses. Durée: 12 jours. Période: octobre 2020. Sans montant minimum mais avec un montant maximum de 75 900 EUR (TTC) et des quantités déterminées pour des groupes de 20, 25, 30 et 35/36 participants. Le prix maximum s'entend offre de base et PSE.

Intitulé du lot: Séjour France
Numéro du lot: 5
Brève description:

Séjour étoile avec excursions incluses adapté pour personnes âgées munies de canne de marche. Durée: 7 jours. Période: septembre 2020. Sans montant minimum mais avec un montant maximum de 33 450 EUR (TTC) et des quantités déterminées pour des groupes de 15, 20 et 25 participants. Le prix maximum s'entend offre de base et PSE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus,

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail),

— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur fonctionnelle
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (pondération): 35
20

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26910073100018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Le calendrier prévisionnel de relance de cet accord-cadre est: mai/juin 2020.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Un recours gracieux peut être intenté auprès du contact mentionné à «Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur». Toutes les questions liées à cette consultation doivent être posées sur le profil acheteur: https://www.marches-publics.info Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr soit le Document unique de marché européen (DUME). Critères de sélection des candidatures: le jugement des candidatures sera effectué au regard des capacités techniques, financières et professionnelles présentées par les candidats.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2019/S 126-308619 (2019-07-01)

Avis d'attribution de marché (2020-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La procédure de passation utilisée est: la procédure adaptée. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3º du code de la commande publique. Les prestations du présent accord-cadre sont réparties en cinq lots. Leurs durées et leurs périodes de séjour sont impératives. Les candidats proposant des séjours d'une durée et période différentes verront leur offre déclarée irrégulière. L'accord- cadre est à prix unitaires à bons de commande. L'accord-cadre est passé pour une durée d'un an à compter de sa notification. Son délai d'exécution correspond au calendrier prévisionnel défini après levée de l'option, sauf cas de résiliation prévu par les articles 29 à 34 du CCAG- FCS. La notification prévisionnelle est fixée fin octobre/début novembre 2019.

Valeur totale du marché: 220 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-05 📅
Date de publication: 2020-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 049-116569
Se réfère à l'avis: 2019/S 126-308619
Numéro JO-S: 49

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Croisière découverte, avec forfait excusions inclus. Durée: 6 jours période: avril 2020 sans montant minimal mais avec un montant maximal de 42 700 EUR TTC et des quantités déterminées pour des groupes de 20, 25, 30 et 35/36 participants. Le prix maximal s'entend offre de base et PSE.

Description des options:

Variante: une variante autorisée est possible uniquement pour le lot nº 1. Les variantes sont interdites pour les lots 2, 3, 4 et 5.

PSE: les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et pourront faire des propositions pour chacune des prestations supplémentaires facultatives énumérées dans l'acte d'engagement relatif à chaque lot.

Brève description:

Séjour découverte, avec visites incluses. Durée: cinq jours. Période: mai 2020 sans montant minimal mais avec un montant maximal de 32 800 EUR (TTCt des quantités déterminées pour des groupes de 20, 25,30 et 35/36 participants. Le prix maximal s'entend offre de base et PSE

Séjour balnéaire avec une excursion incluse (journée ou 2 demi-journées) Durée: 8 jours. Période: juin 2020 sans montant minimal mais avec un montant maximal de 35 150 EUR TTC et des quantités déterminées pour des groupes de 20, 25, 30 et 35/36 participants. Le prix maximal s'entend: offre de base et PSE.

Circuit découverte, avec visites incluses. Durée: 12 jours. Période: octobre 2020 sans montant minimal mais avec un montant maximal de 75 900 EUR TTC et des quantités déterminées pour des groupes de 20, 25, 30 et 35/36 participants. Le prix maximal s'entend offre de base et PSE

Séjour étoile avec excursions incluses adapté pour personnes âgées munies de canne de marche. Durée: sept jours. Période: septembre 2020 sans montant minimal mais avec un montant maximal de 33 450 EUR TTC et des quantités déterminées pour des groupes de 15, 20 et 25 participants. Le prix maximal s'entend offre de base et PSE.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-09 📅
Nom: ALBA Voyages
Adresse postale: 02 rue Georges Dromigny
Commune postale: Provins
Code postal: 77160
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 42 700 EUR 💰
32 800 EUR 💰
35 150 EUR 💰
Nom: Eniram
Adresse postale: 6 place Louis XIII
Commune postale: Rungis
Code postal: 94150
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 75 900 EUR 💰
33 450 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5
1

Référence
Informations complémentaires

L'accord-cadre est à prix unitaires à bons de commande, sans montant minimal annuel et avec les montants maximaux annuels suivants: 42 700 EUR TTC pour le lot nº 1; 32 800 EUR TTC pour le lot nº 2; 35 150 EUR TTC pour le lot nº 3; 75 900 EUR TTC pour le lot nº 4 et 33 450 EUR TTC pour le lot nº 5.

L'accord-cadre est passé pour une durée d'un an à compter de sa notification; les pièces du marché sont consultables au CCAS de Massy de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures 2

Source: OJS 2020/S 049-116569 (2020-03-05)

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