La procédure de passation utilisée est: la procédure adaptée. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3º du code de la commande publique. Les prestations du présent accord-cadre sont réparties en 5 lots. Leurs durées et leurs périodes de séjour sont impératives. Les candidats proposant des séjours d'une durée et période différentes verront leur offre déclarée irrégulière. L'accord-cadre est à prix unitaires à bons de commande. L'accord-cadre est passé pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Son délai d'exécution correspond au calendrier prévisionnel défini après levée de l'option, sauf cas de résiliation prévus par les articles 29 à 34 du CCAG-FCS. La notification prévisionnelle est fixée fin octobre/Début novembre 2019.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-29.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-07-01) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de voyages
Numéro de référence: Voy022
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est: la procédure adaptée. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3º du code de la...”
Brève description
La procédure de passation utilisée est: la procédure adaptée. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3º du code de la commande publique. Les prestations du présent accord-cadre sont réparties en 5 lots. Leurs durées et leurs périodes de séjour sont impératives. Les candidats proposant des séjours d'une durée et période différentes verront leur offre déclarée irrégulière. L'accord-cadre est à prix unitaires à bons de commande. L'accord-cadre est passé pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Son délai d'exécution correspond au calendrier prévisionnel défini après levée de l'option, sauf cas de résiliation prévus par les articles 29 à 34 du CCAG-FCS. La notification prévisionnelle est fixée fin octobre/Début novembre 2019.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de voyages📦
Code CPV supplémentaire: Services de voyages📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-07-01 📅
Date limite de soumission: 2019-07-29 📅
Date de publication: 2019-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 126-308619
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
“La variante proposée sera un autre moyen de transport: train ou avion si le candidat propose cette variante (et uniquement cette variante), il devra alors...”
La variante proposée sera un autre moyen de transport: train ou avion si le candidat propose cette variante (et uniquement cette variante), il devra alors compléter le BPU s'y attachant dans l'acte d'engagement.
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Source: OJS 2019/S 126-308619 (2019-07-01)
Avis d'attribution de marché (2020-03-05) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est: la procédure adaptée. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3º du code de la...”
Brève description
La procédure de passation utilisée est: la procédure adaptée. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3º du code de la commande publique. Les prestations du présent accord-cadre sont réparties en cinq lots. Leurs durées et leurs périodes de séjour sont impératives. Les candidats proposant des séjours d'une durée et période différentes verront leur offre déclarée irrégulière. L'accord- cadre est à prix unitaires à bons de commande. L'accord-cadre est passé pour une durée d'un an à compter de sa notification. Son délai d'exécution correspond au calendrier prévisionnel défini après levée de l'option, sauf cas de résiliation prévu par les articles 29 à 34 du CCAG- FCS. La notification prévisionnelle est fixée fin octobre/début novembre 2019.
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Valeur totale du marché: 220 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-03-05 📅
Date de publication: 2020-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 049-116569
Se réfère à l'avis: 2019/S 126-308619
Numéro JO-S: 49
Source: OJS 2020/S 049-116569 (2020-03-05)