La procédure de passation utilisée est: la procédure adaptée. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3º du code de la commande publique. Les prestations du présent accord-cadre sont réparties en 5 lots. Leurs durées et leurs périodes de séjour sont impératives. Les candidats proposant des séjours d'une durée et période différentes verront leur offre déclarée irrégulière. L'accord-cadre est à prix unitaires à bons de commande. L'accord-cadre est passé pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Son délai d'exécution correspond au calendrier prévisionnel défini après levée de l'option, sauf cas de résiliation prévus par les articles 29 à 34 du CCAG-FCS. La notification prévisionnelle est fixée fin octobre/Début novembre 2019.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-29.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Organisation de voyages destinés à des personnes retraitées pour l'année 2020 — 5 lots
Voy022”
Produits/services: Services de voyages📦
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est: la procédure adaptée. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3º du code de la...”
Brève description
La procédure de passation utilisée est: la procédure adaptée. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3º du code de la commande publique. Les prestations du présent accord-cadre sont réparties en 5 lots. Leurs durées et leurs périodes de séjour sont impératives. Les candidats proposant des séjours d'une durée et période différentes verront leur offre déclarée irrégulière. L'accord-cadre est à prix unitaires à bons de commande. L'accord-cadre est passé pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Son délai d'exécution correspond au calendrier prévisionnel défini après levée de l'option, sauf cas de résiliation prévus par les articles 29 à 34 du CCAG-FCS. La notification prévisionnelle est fixée fin octobre/Début novembre 2019.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Croisière Pays-Bas/Belgique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de voyages📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Description du marché:
“Croisière découverte, avec forfait excusions inclus. Durée: 6 jours. Période: avril 2020. Sans montant minimum mais avec un montant maximum de 42 700 EUR...”
Description du marché
Croisière découverte, avec forfait excusions inclus. Durée: 6 jours. Période: avril 2020. Sans montant minimum mais avec un montant maximum de 42 700 EUR (TTC) et des quantités déterminées pour des groupes de 20, 25, 30 et 35/36 participants. Le prix maximum s'entend offre de base et PSE.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur fonctionnelle
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Variante: une variante autorisée est possible uniquement pour le lot nº 1. Les variantes sont interdites pour les lots 2, 3, 4 et 5. PSE: les candidats ont...”
Description des options
Variante: une variante autorisée est possible uniquement pour le lot nº 1. Les variantes sont interdites pour les lots 2, 3, 4 et 5. PSE: les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et pourront faire des propositions pour chacune des prestations supplémentaires facultatives énumérées dans l'acte d'engagement relatif à chaque lot.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“La variante proposée sera un autre moyen de transport: train ou avion si le candidat propose cette variante (et uniquement cette variante), il devra alors...”
Informations complémentaires
La variante proposée sera un autre moyen de transport: train ou avion si le candidat propose cette variante (et uniquement cette variante), il devra alors compléter le BPU s'y attachant dans l'acte d'engagement.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maroc — Marrakech
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Séjour découverte, avec visites incluses. Durée: 5 jours. Période: mai 2020. Sans montant minimum mais avec un montant maximum de 32 800 EUR (TTC) et des...”
Description du marché
Séjour découverte, avec visites incluses. Durée: 5 jours. Période: mai 2020. Sans montant minimum mais avec un montant maximum de 32 800 EUR (TTC) et des quantités déterminées pour des groupes de 20, 25, 30 et 35/36 participants. Le prix maximum s'entend offre de base et PSE.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (pondération): 20
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Espagne: Costa — Calida
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Séjour balnéaire avec 1 excursion incluse (journée ou 2 demi-journées). Durée: 8 jours. Période: juin 2020. Sans montant minimum mais avec un montant...”
Description du marché
Séjour balnéaire avec 1 excursion incluse (journée ou 2 demi-journées). Durée: 8 jours. Période: juin 2020. Sans montant minimum mais avec un montant maximum de 35 150 EUR (TTC) et des quantités déterminées pour des groupes de 20, 25, 30 et 35/36 participants. Le prix maximum s'entend offre de base et PSE.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Chine
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Circuit découverte, avec visites incluses. Durée: 12 jours. Période: octobre 2020. Sans montant minimum mais avec un montant maximum de 75 900 EUR (TTC) et...”
Description du marché
Circuit découverte, avec visites incluses. Durée: 12 jours. Période: octobre 2020. Sans montant minimum mais avec un montant maximum de 75 900 EUR (TTC) et des quantités déterminées pour des groupes de 20, 25, 30 et 35/36 participants. Le prix maximum s'entend offre de base et PSE.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Séjour France
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Séjour étoile avec excursions incluses adapté pour personnes âgées munies de canne de marche. Durée: 7 jours. Période: septembre 2020. Sans montant minimum...”
Description du marché
Séjour étoile avec excursions incluses adapté pour personnes âgées munies de canne de marche. Durée: 7 jours. Période: septembre 2020. Sans montant minimum mais avec un montant maximum de 33 450 EUR (TTC) et des quantités déterminées pour des groupes de 15, 20 et 25 participants. Le prix maximum s'entend offre de base et PSE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus,
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail),
— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— en...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-29
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Le calendrier prévisionnel de relance de cet accord-cadre est:...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Le calendrier prévisionnel de relance de cet accord-cadre est: mai/juin 2020.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Un recours gracieux peut être intenté auprès du contact mentionné à «Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur». Toutes les questions liées à cette consultation doivent être posées sur le profil acheteur: https://www.marches-publics.info Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr soit le Document unique de marché européen (DUME). Critères de sélection des candidatures: le jugement des candidatures sera effectué au regard des capacités techniques, financières et professionnelles présentées par les candidats.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2019/S 126-308619 (2019-07-01)
Avis d'attribution de marché (2020-03-05) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Organisation de voyages destinés à des personnes retraitées pour l'année 2020 — cinq lots
Voy022”
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est: la procédure adaptée. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3º du code de la...”
Brève description
La procédure de passation utilisée est: la procédure adaptée. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3º du code de la commande publique. Les prestations du présent accord-cadre sont réparties en cinq lots. Leurs durées et leurs périodes de séjour sont impératives. Les candidats proposant des séjours d'une durée et période différentes verront leur offre déclarée irrégulière. L'accord- cadre est à prix unitaires à bons de commande. L'accord-cadre est passé pour une durée d'un an à compter de sa notification. Son délai d'exécution correspond au calendrier prévisionnel défini après levée de l'option, sauf cas de résiliation prévu par les articles 29 à 34 du CCAG- FCS. La notification prévisionnelle est fixée fin octobre/début novembre 2019.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 220 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Croisière découverte, avec forfait excusions inclus. Durée: 6 jours période: avril 2020 sans montant minimal mais avec un montant maximal de 42 700 EUR TTC...”
Description du marché
Croisière découverte, avec forfait excusions inclus. Durée: 6 jours période: avril 2020 sans montant minimal mais avec un montant maximal de 42 700 EUR TTC et des quantités déterminées pour des groupes de 20, 25, 30 et 35/36 participants. Le prix maximal s'entend offre de base et PSE.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Variante: une variante autorisée est possible uniquement pour le lot nº 1. Les variantes sont interdites pour les lots 2, 3, 4 et 5.
PSE: les candidats ont...”
Description des options
Variante: une variante autorisée est possible uniquement pour le lot nº 1. Les variantes sont interdites pour les lots 2, 3, 4 et 5.
PSE: les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et pourront faire des propositions pour chacune des prestations supplémentaires facultatives énumérées dans l'acte d'engagement relatif à chaque lot.
Afficher plus Description
Description du marché:
“Séjour découverte, avec visites incluses. Durée: cinq jours. Période: mai 2020 sans montant minimal mais avec un montant maximal de 32 800 EUR (TTCt des...”
Description du marché
Séjour découverte, avec visites incluses. Durée: cinq jours. Période: mai 2020 sans montant minimal mais avec un montant maximal de 32 800 EUR (TTCt des quantités déterminées pour des groupes de 20, 25,30 et 35/36 participants. Le prix maximal s'entend offre de base et PSE
Afficher plus
Description du marché:
“Séjour balnéaire avec une excursion incluse (journée ou 2 demi-journées) Durée: 8 jours. Période: juin 2020 sans montant minimal mais avec un montant...”
Description du marché
Séjour balnéaire avec une excursion incluse (journée ou 2 demi-journées) Durée: 8 jours. Période: juin 2020 sans montant minimal mais avec un montant maximal de 35 150 EUR TTC et des quantités déterminées pour des groupes de 20, 25, 30 et 35/36 participants. Le prix maximal s'entend: offre de base et PSE.
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Description du marché:
“Circuit découverte, avec visites incluses. Durée: 12 jours. Période: octobre 2020 sans montant minimal mais avec un montant maximal de 75 900 EUR TTC et des...”
Description du marché
Circuit découverte, avec visites incluses. Durée: 12 jours. Période: octobre 2020 sans montant minimal mais avec un montant maximal de 75 900 EUR TTC et des quantités déterminées pour des groupes de 20, 25, 30 et 35/36 participants. Le prix maximal s'entend offre de base et PSE
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Description du marché:
“Séjour étoile avec excursions incluses adapté pour personnes âgées munies de canne de marche. Durée: sept jours. Période: septembre 2020 sans montant...”
Description du marché
Séjour étoile avec excursions incluses adapté pour personnes âgées munies de canne de marche. Durée: sept jours. Période: septembre 2020 sans montant minimal mais avec un montant maximal de 33 450 EUR TTC et des quantités déterminées pour des groupes de 15, 20 et 25 participants. Le prix maximal s'entend offre de base et PSE.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 126-308619
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Croisière Pays-Bas/Belgique
Date de conclusion du contrat: 2019-12-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: ALBA Voyages
Adresse postale: 02 rue Georges Dromigny
Commune postale: Provins
Code postal: 77160
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 42 700 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Maroc — Marrakech
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32 800 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Espagne: Costa — Calida
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 150 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Chine
Nom et adresse du contractant
Nom: Eniram
Adresse postale: 6 place Louis XIII
Commune postale: Rungis
Code postal: 94150
Région: Val-de-Marne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 75 900 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Séjour France
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 33 450 💰
“L'accord-cadre est à prix unitaires à bons de commande, sans montant minimal annuel et avec les montants maximaux annuels suivants: 42 700 EUR TTC pour le...”
L'accord-cadre est à prix unitaires à bons de commande, sans montant minimal annuel et avec les montants maximaux annuels suivants: 42 700 EUR TTC pour le lot nº 1; 32 800 EUR TTC pour le lot nº 2; 35 150 EUR TTC pour le lot nº 3; 75 900 EUR TTC pour le lot nº 4 et 33 450 EUR TTC pour le lot nº 5.
L'accord-cadre est passé pour une durée d'un an à compter de sa notification; les pièces du marché sont consultables au CCAS de Massy de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures 2 étage, 1 avenue du Général de Gaulle, 91349 Massy Cedex.
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Source: OJS 2020/S 049-116569 (2020-03-05)