Organisation de séjours de 5 jours en classes de découverte avec nuitées pour les classes élémentaires de la ville.
Procédure adaptée passée en application des dispositions du 3 de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique.
Le marché est alloti en 4 lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-27.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-25.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Organisation de séjours de 5 jours en classes de découverte avec nuitées pour les classes élémentaires de la ville
MAPA 036-2019 MOD”
Produits/services: Services scolaires divers📦
Brève description:
“Organisation de séjours de 5 jours en classes de découverte avec nuitées pour les classes élémentaires de la ville.
Procédure adaptée passée en application...”
Brève description
Organisation de séjours de 5 jours en classes de découverte avec nuitées pour les classes élémentaires de la ville.
Procédure adaptée passée en application des dispositions du 3 de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique.
Le marché est alloti en 4 lots.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 3 360 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Classe de mer
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services scolaires divers📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché:
“Classe de mer. Les séjours proposés devront pouvoir être programmés entre les mois de mars et juin en tenant compte des vacances scolaires de la zone C. Les...”
Description du marché
Classe de mer. Les séjours proposés devront pouvoir être programmés entre les mois de mars et juin en tenant compte des vacances scolaires de la zone C. Les séjours auront lieu du lundi au vendredi.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 840 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Montant minimum par période 0 EUR TTC — montant maximum par période 210 000 EUR TTC.
L'accord-cadre débutera à compter du 1.7.2019 ou à défaut à compter de...”
Informations complémentaires
Montant minimum par période 0 EUR TTC — montant maximum par période 210 000 EUR TTC.
L'accord-cadre débutera à compter du 1.7.2019 ou à défaut à compter de sa notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 30.6.2020. Il sera reconductible tacitement 3 fois maximum par période de 12 mois.
Durée de validité des offres: 120 jours.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Classe développement durable
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Classe développement durable. Les séjours proposés devront pouvoir être programmés entre les mois de mars et juin en tenant compte des vacances scolaires de...”
Description du marché
Classe développement durable. Les séjours proposés devront pouvoir être programmés entre les mois de mars et juin en tenant compte des vacances scolaires de la zone C. Les séjours auront lieu du lundi au vendredi.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 840 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Classe sciences et technologie
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Classe sciences et technologie. Les séjours proposés devront pouvoir être programmés entre les mois de mars et juin en tenant compte des vacances scolaires...”
Description du marché
Classe sciences et technologie. Les séjours proposés devront pouvoir être programmés entre les mois de mars et juin en tenant compte des vacances scolaires de la zone C. Les séjours auront lieu du lundi au vendredi.
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Informations complémentaires:
“Montant minimum par période 0 EUR TTC — Montant maximum par période 210 000 EUR TTC.
L'accord-cadre débutera à compter du 1.7.2019 ou à défaut à compter de...”
Informations complémentaires
Montant minimum par période 0 EUR TTC — Montant maximum par période 210 000 EUR TTC.
L'accord-cadre débutera à compter du 1.7.2019 ou à défaut à compter de sa notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 30.6.2020. Il sera reconductible tacitement 3 fois maximum par période de 12 mois.
Durée de validité des offres: 120 jours.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Classe de neige
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Classe de neige. Les séjours proposés devront pouvoir être programmés entre les mois de janvier et février en tenant compte des vacances scolaires de la zone C.”
Description du marché
Classe de neige. Les séjours proposés devront pouvoir être programmés entre les mois de janvier et février en tenant compte des vacances scolaires de la zone C.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 840 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Présentation du dossier de candidature (voir article 3-1 du RC).
Critères et pondération d'analyse des offres pour tous les lots:
— prix (suivant DQE) 60...”
Liste et brève description des règles et critères
Présentation du dossier de candidature (voir article 3-1 du RC).
Critères et pondération d'analyse des offres pour tous les lots:
— prix (suivant DQE) 60 points,
— valeur technique (suivant CMJT) 35 points:
—— projet pédagogique 20 pts,
—— capacité du prestataire 10 pts,
—— fonctionnement des séjours 5 pts,
— développement durable 5 points.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Tout contact, demande d'information et dépôt de dossier se fera par voie dématérialisée à l'adresse https://stmaur-marches.achatpublic.com
Les candidats...”
Tout contact, demande d'information et dépôt de dossier se fera par voie dématérialisée à l'adresse https://stmaur-marches.achatpublic.com
Les candidats doivent indiquer leurs coordonnées et adresse mail valides. Les candidats devront faire au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres (DLRO)Toute demande sur la plateforme de dématérialisation.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 8 jours avant la DLRO, des modifications de détail au dossier de consultation.
Les documents de réponse seront en langue française ou accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté et renseignés en euros. Les candidats peuvent envoyer une copie de sauvegarde sur support physique. Cette copie doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des offres par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et de garantir sa confidentialité (voir art 4-4 du RC).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, Case postale nº 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://www.melun.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) (ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat) ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. Les contrats dont la passation n'est pas soumise aux procédures formalisées peuvent échapper au référé contractuel, si le pouvoir adjudicateur publie au JOUE son intention de conclure le contrat (avis ex ante volontaire) et observe un délai de 11 jours entre cette publication et la signature du contrat. La même exclusion s'applique aux marchés passés sur le fondement d'un accord-cadre ou d'un système d'acquisition dynamique, si l'acheteur envoie aux titulaires la décision d'attribution du contrat et observe un délai de 16 jours (11 jours en cas d'envoi dématérialisé), entre cet envoi et la signature du marché,
— recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée.
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Source: OJS 2019/S 084-202228 (2019-04-25)