Organisation de galas destinés aux personnes âgées parisiennes

CAS-VP

La présente consultation a pour objet l'organisation de spectacles musicaux chantés et dansés ou de music-hall (galas) en matinée, à l'intention des parisiens âgés et/ou en situation de handicap, dans le cadre des animations offertes chaque année par la Mairie de Paris, à l'occasion de la nouvelle année. Les galas ont lieu en janvier et février. Cet accord-cadre concerne la réalisation de 11 à 20 galas dans différentes salles parisiennes pour environ 8 000 à 12 000 personnes âgées invitées à titre gratuit par le Centre d'action sociale de la Ville de Paris (CASVP). Il est précisé que l'administration organise généralement 13 galas dans le cadre de cet accord-cadre. Ce chiffre n'est nullement contractuel. Dans le cadre du présent accord-cadre, l'administration a retenu le thème suivant: «Le tour des provinces françaises au travers de chansons d'hier et d'aujourd'hui» dans les conditions de l'article 6 du présent CCP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-23. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Y A D'LA Joie Productions EURL

Qui ?

• CAS-VP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de divertissement prestés par les metteurs en scène de théâtre, les chœurs, les ensembles musicaux et les orchestres › Services de divertissement prestés par les ensembles musicaux

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-27	Avis de marché
2019-11-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de divertissement prestés par les ensembles musicaux
Numéro de référence: CEMA6_galas
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de divertissement prestés par les ensembles musicaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de divertissement prestés par les ensembles musicaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cas-vp
Adresse postale: 5 boulevard Diderot
Code postal: 75589
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: nepasutiliser@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-27 📅
Date limite de soumission: 2019-04-23 📅
Date de publication: 2019-04-01 📅
Date de fin: 2020-02-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 064-149352
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires

Conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le présent marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. Les minimums et maximums annuels sont les suivants: — nombre de galas minimum: 11, — nombre de galas maximum: 20.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Brève description: Organisation de galas destinés aux personnes âgées parisiennes.
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum 1 fois, pour une période d'1 an. Pour la seconde période, les prestations devront être effectuées entre le 1

Description des options:

Le présent accord-cadre comporte une option au sens du droit européen: il pourra être reconduit dans les conditions exposées à l'article 1.5 du règlement de consultation.

Informations complémentaires:

— nombre de galas minimum: 11,

— nombre de galas maximum: 20.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

À l'appui de sa candidature, la société devra fournir les documents ou renseignements suivants:

1) un formulaire MPS ou un formulaire DC1 (version mise à jour le 26.10.2016) ou un formulaire e-Dume ou une lettre de candidature sur papier libre et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants dûment complétée (indiquant les lots auxquels il se porte candidat et mentionnant s'il se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement) attestant en application de l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics: n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015;

2) la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire prouvant qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public.

Situation économique et financière:

— une déclaration relative au chiffre d'affaires HT concernant les services en rapport avec l'objet de l'accord-cadre réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— si le candidat est nouvellement créé et ne peut pas justifier d'un chiffre d'affaires pour l'année précédente, il pourra justifier de son niveau de capacité financière par tout autre moyen équivalent.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, l'année et le destinataire.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

La copie de la licence d'entrepreneur de spectacles en cours de validité pour la période d'exécution de l'accord-cadre ou de la demande de renouvellement.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le présent accord-cadre ne comporte pas de conditions particulières d'exécution visées par l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-04-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique:nombre et variété des tableaux (20), nombre et qualité des costumes (20), mise en scène et déroulé du spectacle (20), répertoire et danses choisis (20), composition de la troupe (20)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre d'action sociale de la Ville de Paris
Point de contact: Cellule des marchés (B4333)
Pays: Paris 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum 1 fois, pour une période d'1 an. Pour la seconde période, les prestations devront être effectuées entre le 1

L'ensemble des informations nécessaires à la réponse du présent accord-cadre sont dans le règlement de consultation. Les candidats peuvent télécharger le DCE, modifié le cas échéant, et les éventuelles questions/réponses mises en ligne sur: https://marches.maximilien.fr

Le CAS-VP se réserve le droit d'apporter au plus tard six jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Le candidat devra produire les documents suivants dûment remplis et datés avec le cachet de la société:

1) l'acte d'engagement;

2) les annexes à l'acte d'engagement:

— annexe nº 1: bordereau de prix unitaire,

— annexe nº 2: la composition de la troupe qui réalisera le spectacle objet du marché,

— annexe nº 3: la liste des matériels de sonorisation et d'éclairage prévus pour le spectacle (projecteurs, poursuites, micros, sono…);

3) le synopsis détaillé du spectacle proposé;

4) un relevé d'identité bancaire;

5) les attestations d'assurance mentionnées à l'article 17 du CCP. Les pièces nº 2 et 3 doivent être fournies impérativement. Toute offre pour laquelle une ou plusieurs de ces pièces seraient absentes, incomplètes ou non dûment remplies, sera déclarée irrégulière. L'acte d'engagement n'est plus exigible au moment du dépôt des offres, il devra cependant être fourni, dûment signé, impérativement au terme de la procédure afin de formaliser l'accord-cadre. Les soumissionnaires sont informés que le dépôt d'une offre vaut engagement de leur part à signer ultérieurement l'accord-cadre au cas où ils seraient déclarés attributaires.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 064-149352 (2019-03-27)

Avis d'attribution de marché (2019-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet l'organisation de spectacles musicaux chantés et dansés ou de music-hall (galas) en matinée, à l'intention des parisiens âgés et/ou en situation de handicap, dans le cadre des animations offertes chaque année par la mairie de Paris, à l'occasion de la nouvelle année. Les galas ont lieu en janvier et février. Cet accord-cadre concerne la réalisation de 11 à 20 galas dans différentes salles parisiennes pour environ 8 000 à 12 000 personnes âgées invitées à titre gratuit par le Centre d'action sociale de la ville de Paris (CASVP). Il est précisé que l'administration organise généralement 13 galas dans le cadre de cet accord-cadre. Ce chiffre n'est nullement contractuel. Dans le cadre du présent accord-cadre, l'administration a retenu le thème suivant: «Le tour des provinces françaises au travers de chansons d'hier et d'aujourd'hui» dans les conditions de l'article 6 du présent CCP.

Valeur totale du marché: 318 520 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-20 📅
Date de publication: 2019-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 227-557587
Se réfère à l'avis: 2019/S 064-149352
Numéro JO-S: 227

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique: nombre et variété des tableaux (20), nombre et qualité des costumes (20), mise en scène et déroulé du spectacle (20), répertoire et danses choisis (20), composition de la troupe (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-23 📅
Nom: Y A D'LA Joie Productions EURL
Adresse postale: 26 rue du Laou
Commune postale: Lescar
Code postal: 64230
Pays: France 🇫🇷
Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Adresse Internet: http://www.latoutnee.net 🌏
Valeur totale du marché: 318 520 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2019/S 227-557587 (2019-11-20)

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