La présente consultation a pour objet l'organisation de spectacles musicaux chantés et dansés ou de music-hall (galas) en matinée, à l'intention des parisiens âgés et/ou en situation de handicap, dans le cadre des animations offertes chaque année par la Mairie de Paris, à l'occasion de la nouvelle année. Les galas ont lieu en janvier et février. Cet accord-cadre concerne la réalisation de 11 à 20 galas dans différentes salles parisiennes pour environ 8 000 à 12 000 personnes âgées invitées à titre gratuit par le Centre d'action sociale de la Ville de Paris (CASVP). Il est précisé que l'administration organise généralement 13 galas dans le cadre de cet accord-cadre. Ce chiffre n'est nullement contractuel. Dans le cadre du présent accord-cadre, l'administration a retenu le thème suivant: «Le tour des provinces françaises au travers de chansons d'hier et d'aujourd'hui» dans les conditions de l'article 6 du présent CCP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-23.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Organisation de galas destinés aux personnes âgées parisiennes
CEMA6_galas
Produits/services: Services de divertissement prestés par les ensembles musicaux📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'organisation de spectacles musicaux chantés et dansés ou de music-hall (galas) en matinée, à l'intention des...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'organisation de spectacles musicaux chantés et dansés ou de music-hall (galas) en matinée, à l'intention des parisiens âgés et/ou en situation de handicap, dans le cadre des animations offertes chaque année par la Mairie de Paris, à l'occasion de la nouvelle année. Les galas ont lieu en janvier et février. Cet accord-cadre concerne la réalisation de 11 à 20 galas dans différentes salles parisiennes pour environ 8 000 à 12 000 personnes âgées invitées à titre gratuit par le Centre d'action sociale de la Ville de Paris (CASVP). Il est précisé que l'administration organise généralement 13 galas dans le cadre de cet accord-cadre. Ce chiffre n'est nullement contractuel. Dans le cadre du présent accord-cadre, l'administration a retenu le thème suivant: «Le tour des provinces françaises au travers de chansons d'hier et d'aujourd'hui» dans les conditions de l'article 6 du présent CCP.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de divertissement prestés par les ensembles musicaux📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché: Organisation de galas destinés aux personnes âgées parisiennes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Critère technique:nombre et variété des tableaux (20), nombre et qualité des costumes (20), mise en scène et déroulé du spectacle (20), répertoire et danses...”
Critère de qualité (nom)
Critère technique:nombre et variété des tableaux (20), nombre et qualité des costumes (20), mise en scène et déroulé du spectacle (20), répertoire et danses choisis (20), composition de la troupe (20)
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Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2020-02-29 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum 1 fois, pour une période d'1 an. Pour la seconde période, les prestations...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum 1 fois, pour une période d'1 an. Pour la seconde période, les prestations devront être effectuées entre le 1 janvier et le 28.2.2021.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le présent accord-cadre comporte une option au sens du droit européen: il pourra être reconduit dans les conditions exposées à l'article 1.5 du règlement de...”
Description des options
Le présent accord-cadre comporte une option au sens du droit européen: il pourra être reconduit dans les conditions exposées à l'article 1.5 du règlement de consultation.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le présent marché est passé sous la forme d'un...”
Informations complémentaires
Conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le présent marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. Les minimums et maximums annuels sont les suivants:
— nombre de galas minimum: 11,
— nombre de galas maximum: 20.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“À l'appui de sa candidature, la société devra fournir les documents ou renseignements suivants:
1) un formulaire MPS ou un formulaire DC1 (version mise à...”
Liste et brève description des conditions
À l'appui de sa candidature, la société devra fournir les documents ou renseignements suivants:
1) un formulaire MPS ou un formulaire DC1 (version mise à jour le 26.10.2016) ou un formulaire e-Dume ou une lettre de candidature sur papier libre et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants dûment complétée (indiquant les lots auxquels il se porte candidat et mentionnant s'il se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement) attestant en application de l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics: n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015;
2) la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire prouvant qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration relative au chiffre d'affaires HT concernant les services en rapport avec l'objet de l'accord-cadre réalisé au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration relative au chiffre d'affaires HT concernant les services en rapport avec l'objet de l'accord-cadre réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— si le candidat est nouvellement créé et ne peut pas justifier d'un chiffre d'affaires pour l'année précédente, il pourra justifier de son niveau de capacité financière par tout autre moyen équivalent.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, l'année et le destinataire.” Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“La copie de la licence d'entrepreneur de spectacles en cours de validité pour la période d'exécution de l'accord-cadre ou de la demande de renouvellement.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le présent accord-cadre ne comporte pas de conditions particulières d'exécution visées par l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative...”
Conditions d'exécution du contrat
Le présent accord-cadre ne comporte pas de conditions particulières d'exécution visées par l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-23
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-25
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum 1 fois, pour une période d'1 an. Pour la seconde période, les prestations...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum 1 fois, pour une période d'1 an. Pour la seconde période, les prestations devront être effectuées entre le 1 janvier et le 28.2.2021.
“L'ensemble des informations nécessaires à la réponse du présent accord-cadre sont dans le règlement de consultation. Les candidats peuvent télécharger le...”
L'ensemble des informations nécessaires à la réponse du présent accord-cadre sont dans le règlement de consultation. Les candidats peuvent télécharger le DCE, modifié le cas échéant, et les éventuelles questions/réponses mises en ligne sur: https://marches.maximilien.fr
Le CAS-VP se réserve le droit d'apporter au plus tard six jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Le candidat devra produire les documents suivants dûment remplis et datés avec le cachet de la société:
1) l'acte d'engagement;
2) les annexes à l'acte d'engagement:
— annexe nº 1: bordereau de prix unitaire,
— annexe nº 2: la composition de la troupe qui réalisera le spectacle objet du marché,
— annexe nº 3: la liste des matériels de sonorisation et d'éclairage prévus pour le spectacle (projecteurs, poursuites, micros, sono…);
3) le synopsis détaillé du spectacle proposé;
4) un relevé d'identité bancaire;
5) les attestations d'assurance mentionnées à l'article 17 du CCP. Les pièces nº 2 et 3 doivent être fournies impérativement. Toute offre pour laquelle une ou plusieurs de ces pièces seraient absentes, incomplètes ou non dûment remplies, sera déclarée irrégulière. L'acte d'engagement n'est plus exigible au moment du dépôt des offres, il devra cependant être fourni, dûment signé, impérativement au terme de la procédure afin de formaliser l'accord-cadre. Les soumissionnaires sont informés que le dépôt d'une offre vaut engagement de leur part à signer ultérieurement l'accord-cadre au cas où ils seraient déclarés attributaires.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2019/S 064-149352 (2019-03-27)
Avis d'attribution de marché (2019-11-20) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'organisation de spectacles musicaux chantés et dansés ou de music-hall (galas) en matinée, à l'intention des...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'organisation de spectacles musicaux chantés et dansés ou de music-hall (galas) en matinée, à l'intention des parisiens âgés et/ou en situation de handicap, dans le cadre des animations offertes chaque année par la mairie de Paris, à l'occasion de la nouvelle année. Les galas ont lieu en janvier et février. Cet accord-cadre concerne la réalisation de 11 à 20 galas dans différentes salles parisiennes pour environ 8 000 à 12 000 personnes âgées invitées à titre gratuit par le Centre d'action sociale de la ville de Paris (CASVP). Il est précisé que l'administration organise généralement 13 galas dans le cadre de cet accord-cadre. Ce chiffre n'est nullement contractuel. Dans le cadre du présent accord-cadre, l'administration a retenu le thème suivant: «Le tour des provinces françaises au travers de chansons d'hier et d'aujourd'hui» dans les conditions de l'article 6 du présent CCP.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 318 520 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Critère technique: nombre et variété des tableaux (20), nombre et qualité des costumes (20), mise en scène et déroulé du spectacle (20), répertoire et...”
Critère de qualité (nom)
Critère technique: nombre et variété des tableaux (20), nombre et qualité des costumes (20), mise en scène et déroulé du spectacle (20), répertoire et danses choisis (20), composition de la troupe (20)
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 064-149352
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019PA0140NS
Titre: Organisation de galas destinés aux personnes âgées parisiennes
Date de conclusion du contrat: 2019-10-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Y A D'LA Joie Productions EURL
Adresse postale: 26 rue du Laou
Commune postale: Lescar
Code postal: 64230
Pays: France 🇫🇷
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️
URL: http://www.latoutnee.net🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 318 520 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2019/S 227-557587 (2019-11-20)