La présente consultation concerne les Opérations particulières de voirie sur le territoire de la Métropole du Grand Nancy (réaménagement ou travaux spécifiques sur toutes ou parties de voies, sur l'emprise du domaine public: travaux préparatoires, terrassements, mise en place de conduites et de fourreaux, d'équipements de voirie, réalisation de revêtements de surface et d'espaces verts, etc.).
Il s'agit d'un accord-cadre exécuté par marchés subséquents d'une durée d'1 an à compter de la notification, reconductible 3 fois.
Accord-cadre multi-attributaire (5 opérateurs économiques maximum sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Montants des marchés subséquents inférieurs à 1 000 000 EUR HT dans les conditions du cahier des charges.
Aucune variante n'est prévue.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-04.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-03.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Opérations particulières de voirie
Produits/services: Travaux de resurfaçage de chaussées📦
Brève description:
“La présente consultation concerne les Opérations particulières de voirie sur le territoire de la Métropole du Grand Nancy (réaménagement ou travaux...”
Brève description
La présente consultation concerne les Opérations particulières de voirie sur le territoire de la Métropole du Grand Nancy (réaménagement ou travaux spécifiques sur toutes ou parties de voies, sur l'emprise du domaine public: travaux préparatoires, terrassements, mise en place de conduites et de fourreaux, d'équipements de voirie, réalisation de revêtements de surface et d'espaces verts, etc.).
Il s'agit d'un accord-cadre exécuté par marchés subséquents d'une durée d'1 an à compter de la notification, reconductible 3 fois.
Accord-cadre multi-attributaire (5 opérateurs économiques maximum sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Montants des marchés subséquents inférieurs à 1 000 000 EUR HT dans les conditions du cahier des charges.
Aucune variante n'est prévue.
Accord-cadre sans minimum ni maximum.
Attribution d'un marché unique.
Accord-cadre conclu pour une période initiale d'1 an.
Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 12 000 000,00 EUR.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction d'1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction d'1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP.
Début d'exécution de l'accord-cadre à...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP.
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix unitaires.
Prix révisables mensuellement ou actualisables pour les marchés subséquents en fonction de leur durée.
Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: fonds propres — budget général et budgets annexes dont RMT, transports.
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP.
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Retenue de garantie de 5 %.
Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-04
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-05
08:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Courant 2023.
Informations complémentaires
“Aucune offre de prix demandée au stade de l'accord-cadre, le critère prix retenu uniquement au stade des marchés subséquents.
La candidature peut être...”
Aucune offre de prix demandée au stade de l'accord-cadre, le critère prix retenu uniquement au stade des marchés subséquents.
La candidature peut être présentée:
— soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.),
— soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Numéro de la consultation: 2019-mgn-t016-1.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO nº 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO nº 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 108-262252 (2019-06-03)