Opérations de dépigeonnisation et d'actions contre les corvides, de dératisation et de désinsectisation, et de capture et ramassage des animaux errants ou morts avec exploitation de la fourrière
La présente consultation a pour objet l'exécution sur le territoire de la ville d'Asnières-sur-Seine des opérations de dépigeonnisation et d'actions contre les corvidés, de dératisation et de désinsectisation, et de capture et ramassage des animaux errants ou morts sur la voie publique avec exploitation de la fourrière animale municipale.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-03.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-05.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Opérations de dépigeonnisation et d'actions contre les corvides, de dératisation et de désinsectisation, et de capture et ramassage des animaux errants ou...”
Titre
Opérations de dépigeonnisation et d'actions contre les corvides, de dératisation et de désinsectisation, et de capture et ramassage des animaux errants ou morts avec exploitation de la fourrière
AO19 Dépigeonnisation
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Produits/services: Services de désinfection et de désinfestation📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'exécution sur le territoire de la ville d'Asnières-sur-Seine des opérations de dépigeonnisation et d'actions contre...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'exécution sur le territoire de la ville d'Asnières-sur-Seine des opérations de dépigeonnisation et d'actions contre les corvidés, de dératisation et de désinsectisation, et de capture et ramassage des animaux errants ou morts sur la voie publique avec exploitation de la fourrière animale municipale.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de désinfection et de désinfestation📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché: Dépigeonnisation et actions contre les corvidés.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée des marchés est fixée à 1 année à compter de leur date de notification. Ils pourront être renouvelés, par reconduction expresse, pour une période...”
Description des renouvellements
La durée des marchés est fixée à 1 année à compter de leur date de notification. Ils pourront être renouvelés, par reconduction expresse, pour une période de 1 année, sans que leur durée totale ne puisse excéder 4 ans. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction. En cas de reconduction, les caractéristiques essentielles du marché resteront inchangées.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de dératisation📦
Description du marché: Dératisation et désinsectisation des bâtiments communaux et des espaces verts.
Description des renouvellements:
“La durée des marchés est fixée à 1 année à compter de leur date de notification. Ils pourront être renouvelés, par reconduction expresse, pour une période...”
Description des renouvellements
La durée des marchés est fixée à 1 année à compter de leur date de notification. Ils pourront être renouvelés, par reconduction expresse, pour une période de année, sans que leur durée totale ne puisse excéder 4 ans. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction. En cas de reconduction, les caractéristiques essentielles du marché resteront inchangées.
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'animalerie📦
Description du marché:
“Capture et ramassage des animaux errants ou morts sur la voie publique avec exploitation de la fourrière animale municipale.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Justificatifs communs: attestation d'assurance déclaration d'effectifs.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Justificatifs communs: déclaration chiffre d'affaires global références principales des livraisons ou services similaires.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-09
12:00 📅
“Délais de paiement les références du compte bancaire ou postal où les paiements devront être effectués, seront indiquées dans l'acte d'engagement....”
Délais de paiement les références du compte bancaire ou postal où les paiements devront être effectués, seront indiquées dans l'acte d'engagement. Conformément au titre IV de la loi 2013-100 du 28.4.2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la réception complète et conforme de la facture par le service des finances et le dépassement de ce délai ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché, le bénéfice d'intérêts moratoires. Il ressort de l'application du décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, que le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1 jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points de pourcentage. Ces intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR. Il est précisé que les intérêts moratoires précédemment évoqués et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sont payés dans un délai de 45 jours suivant la mise en paiement du principal. Les dépenses affectées au marché seront imputées sur le budget de la ville d'Asnières-sur-Seine. La remise des offres par voie papier n'est pas autorisée. Remise des plis par voie électronique exclusive & obligatoire. La sélection de l'offre économiquement la plus avantageuse, sera appréciée, en fonction des critères pondérés ci-dessous:
— critère: valeur technique:
—— pour les lots 1 et 2 (sur 50 points): qualité de la prestation au regard des moyens techniques/35, qualité de la prestation au regard des moyens humains/15,
—— pour le lot 3 (sur 50 points): qualité de la prestation au regard des moyens techniques/30, qualité de la prestation au regard des moyens humains/15 respect de la cause animale/5,
— critère: prix:
—— pour tous les lots (sur 40 points): l'analyse de la proposition financière sera jugée à partir détail quantitatif estimatif.
La note de prix sera attribuée en fonction du prix total en EUR HT porté au DQE. Le nombre de points maximum (40) sera attribué au candidat le moins-disant. Les autres candidats se verront décerner les points en fonction de la formule suivante: (offre du prix du moins-disant/offre jugée) x 40 le nombre de points sera arrondi au nombre entier le plus proche.
— critère: délai d'intervention/10.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 à 4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pointoise@juradm.fr📧
Fax: +33 120173459 📠
URL: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 29 rue Barbet-de-Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75700
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144426343📞
Courrier électronique: jean-louis.chavernac@ile-de-france.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 144426337 📠
URL: http://www.idf.pref.gouv.fr/marche-public/litiges.htm🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les litiges éventuels relatifs à la formation ou à l'exécution du présent marché sont régis par les lois et règlements français exclusivement. Les tribunaux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les litiges éventuels relatifs à la formation ou à l'exécution du présent marché sont régis par les lois et règlements français exclusivement. Les tribunaux sont seuls compétents pour régler les différends nés des relations entre le pouvoir adjudicateur et des titulaires non implantés sur le territoire métropolitain. Toute clause contraire à l'une de ces stipulations est réputée non écrite. En cas de litige entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire, portant sur la formation ou l'exécution du présent marché, le tribunal administratif territorialement compétent est celui de Cergy-Pontoise.
Avis d'attribution de marché (2019-07-17) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Opérations de dépigeonnisation et d'actions contre les corvidés, de dératisation et de désinsectisation, et de capture et ramassage des animaux errants ou...”
Titre
Opérations de dépigeonnisation et d'actions contre les corvidés, de dératisation et de désinsectisation, et de capture et ramassage des animaux errants ou morts avec exploitation de la fourrière
AO19 Dépigeonnisation
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Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'exécution sur le territoire de la Ville d'Asnières-sur-Seine des opérations de dépigeonnisation et d'actions contre...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'exécution sur le territoire de la Ville d'Asnières-sur-Seine des opérations de dépigeonnisation et d'actions contre les corvidés, de dératisation et de désinsectisation, et de capture et ramassage des animaux errants ou morts sur la voie publique avec exploitation de la fourrière animale municipale.
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 132-324415
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Dépigeonnisation et actions contre les corvidés
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Dératisation et désinsectisation des bâtiments communaux et des espaces verts
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Capture et ramassage des animaux errants ou morts sur la voie publique avec exploitation de la fourrière animale municipale”
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Source: OJS 2019/S 139-342750 (2019-07-17)