La présente consultation a pour objet la réalisation des travaux suivants: lot 18 — restauration de décor peint-dorure. Ces travaux sont à exécuter dans le cadre de l'opération de restauration/reconversion qui s'inscrit dans le programme global de mise en valeur et d'aménagement des espaces de l'hôtel de la Marine, situé à Paris, 8 arrondissement. Les travaux sont décrits dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-23.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Opération de restauration/reconversion des espaces de l'hôtel de la Marine — lot 18 — restauration de décor peint-dorure
19.190.343”
Produits/services: Travaux de décoration📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la réalisation des travaux suivants: lot 18 — restauration de décor peint-dorure. Ces travaux sont à exécuter dans le...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la réalisation des travaux suivants: lot 18 — restauration de décor peint-dorure. Ces travaux sont à exécuter dans le cadre de l'opération de restauration/reconversion qui s'inscrit dans le programme global de mise en valeur et d'aménagement des espaces de l'hôtel de la Marine, situé à Paris, 8 arrondissement. Les travaux sont décrits dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
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Produits/services supplémentaires: Travaux de décoration📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la réalisation des travaux suivants: lot 18 — restauration de décor peint-dorure. Ces travaux sont à exécuter dans le...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la réalisation des travaux suivants: lot 18 — restauration de décor peint-dorure. Ces travaux sont à exécuter dans le cadre de l'opération de restauration/reconversion qui s'inscrit dans le programme global de mise en valeur et d'aménagement des espaces de l'hôtel de la Marine, situé à Paris, 8 arrondissement. Les travaux sont décrits dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 points
Prix (pondération): 40 points
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 4
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les descriptions, durées et modalités d'affermissement de la tranche optionnelle sont précisées au sein des pièces de la consultation.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer aux indications du règlement de consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-23
12:02 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Via la PLACE.
“La visite du site est vivement recommandée. Les candidats restent engagés par leur offre pendant 120 jours calendaires à compter de la date limite de remise...”
La visite du site est vivement recommandée. Les candidats restent engagés par leur offre pendant 120 jours calendaires à compter de la date limite de remise des offres. Il sera appliqué une retenue de garantie de 5 % sur le montant de chaque acompte, dans les conditions prévues à l'article R. 2191-32 à R. 2191-35 du code de la commande publique. La retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Sauf refus du titulaire exprimé dans l'acte d'engagement, une avance de 10 % sera versée au titulaire dans les conditions prévues à l'article R. 2191-3 du code de la commande publique. Le délai de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement ou de la date de la décision d'admission si celle-ci lui est postérieure. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21 du code de la commande publique. Le détail de l'analyse des critères de la valeur technique et du prix sont définis à l'article 7 du RC. Les variantes ne sont pas autorisées.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, direction des affaires juridiques —...”
Nom
Secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, direction des affaires juridiques — sous direction de la commande publique
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Adresse postale: bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144970320📞
Courrier électronique: ccnra@finances.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris:
— le recours prévu à l'article L. 551-1 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris:
— le recours prévu à l'article L. 551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché,
— le recours prévu à l'article L. 551-13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché,
— un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre.
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Source: OJS 2019/S 225-550963 (2019-11-18)
Avis d'attribution de marché (2020-02-21) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la réalisation des travaux suivants: lot 18 — restauration de décor peint-dorure. Ces travaux sont à exécuter dans le...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la réalisation des travaux suivants: lot 18 — restauration de décor peint-dorure. Ces travaux sont à exécuter dans le cadre de l'opération de restauration/reconversion qui s'inscrit dans le programme global de mise en valeur et d'aménagement des espaces de l'hôtel de la Marine, situé à Paris.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1153765.96 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la réalisation des travaux suivants: lot 18 — restauration de décor peint-dorure. Ces travaux sont à exécuter dans le...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la réalisation des travaux suivants: lot 18 — restauration de décor peint-dorure. Ces travaux sont à exécuter dans le cadre de l'opération de restauration/reconversion qui s'inscrit dans le programme global de mise en valeur et d'aménagement des espaces de l'hôtel de la Marine, situé à Paris.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 225-550963
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 19.190.343
Titre: Lot 18: restauration de décor peint-dorure
Date de conclusion du contrat: 2020-02-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Mériguet Restauration
Adresse postale: 12 rue du Parc royal
Commune postale: Paris
Code postal: 75003
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Atelier Arcoa
Adresse postale: 29 rue Victor Hugo
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1153765.96 💰
“Modalités de consultation du dossier: merci de prendre contact avec: Daji Pôle commande publique au +33 144612221, marches-publics@monuments-nationaux.fr —...”
Modalités de consultation du dossier: merci de prendre contact avec: Daji Pôle commande publique au +33 144612221, marches-publics@monuments-nationaux.fr — horaires indicatifs: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30. Lieu de consultation du dossier: Centre des monuments nationaux, direction administrative juridique et financière, DAJI Pôle commande publique, 17 avenue de la Porte des Lilas, 75019 Paris.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 7 rue de jouy
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, direction des affaires juridiques,...”
Nom
Secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, direction des affaires juridiques, sous direction de la commande publique
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Adresse postale: Bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris:
— le recours prévu à l'article L. 551-1 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris:
— le recours prévu à l'article L. 551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché,
— Le recours prévu à l'article L. 551-13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché,
— un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre.
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Source: OJS 2020/S 039-091467 (2020-02-21)