Opération de confort esthétique (OPCE) sur 29 rames maximum Occitanie AGC séries BGC et ZGC

SNCF mobilités

Opération de confort esthétique (OPCE) sur 29 rames maximum (dont 19 en tranche ferme) AGC séries BGC et ZGC pour la région Occitanie.
Cette opération consiste à réaliser, sans les désaccoupler, sur un site unique, les transformations du matériel roulant telles que:
— transformer les espaces 1 classe en espace 2 classe,
— rénover les sièges,
— supprimer certains espaces spécifiques pour les rames qui en sont équipées (local ASCT, espace Bar),
— transformer la livrée extérieure selon une livrée spécifique,
— procéder au pelliculage du plafond,
— intégrer un système de comptage voyageurs,
— procéder au nettoyage approfondi des intérieurs du matériel roulant.
Les fournitures nécessaires à cette opération seront fournies par SNCF Mobilités à l'exception des fongibles et du film destiné au pelliculage extérieur.
La prescription des opérations et les éléments du système de logistique intégrée seront fournis par SNCF au titulaire après attribution du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-17.

Qui ?

• SNCF mobilités

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de remise en état de matériel roulant › Services de remise en état de voitures à voyageurs

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-17	Avis de marché
2020-01-09	Informations complémentaires

Avis de marché (2019-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de remise en état de voitures à voyageurs
Numéro de référence: 2019DOS1120649
Brève description:

Opération de confort esthétique (OPCE) sur 29 rames maximum (dont 19 en tranche ferme) AGC séries BGC et ZGC pour la région Occitanie. Cette opération consiste à réaliser, sans les désaccoupler, sur un site unique, les transformations du matériel roulant telles que: — transformer les espaces 1 — rénover les sièges, — supprimer certains espaces spécifiques pour les rames qui en sont équipées (local ASCT, espace Bar), — transformer la livrée extérieure selon une livrée spécifique, — procéder au pelliculage du plafond, — intégrer un système de comptage voyageurs, — procéder au nettoyage approfondi des intérieurs du matériel roulant. Les fournitures nécessaires à cette opération seront fournies par SNCF Mobilités à l'exception des fongibles et du film destiné au pelliculage extérieur. La prescription des opérations et les éléments du système de logistique intégrée seront fournis par SNCF au titulaire après attribution du marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de remise en état de voitures à voyageurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF Mobilités
Adresse postale: 4 rue André Campra, CS 20012
Code postal: 93212
Commune postale: La Plaine Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/ 🌏
Courrier électronique: ext.adeline.delval@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 185588386 📞
URL des documents: http://www.sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: http://www.sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-17 📅
Date limite de soumission: 2020-01-30 📅
Date de publication: 2019-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 245-604342
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires

SNCF Mobilités émet cet avis de marché en son nom et pour son compte. La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation avec mise en concurrence, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises. L'entité d'achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées courrier électronique du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plate-forme E@SI (cf. section I) de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par courrier électronique n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme précité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plate-forme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I)). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1) du présent avis. Après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de construction, de maintenance et de transformation de matériels roulants de SNCF, disponible sur le site sncf.com: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles Les documents de la consultation sont mis à disposition des opérateurs économiques afin de les informer sur la nature et l’étendue du besoin. Toutefois, ces documents comportent des informations sensibles, leur communication est par conséquent subordonnée à la signature préalable d’un accord de confidentialité. Chaque opérateur souhaitant obtenir les documents de consultation devra retourner par messagerie sécurisée via E@SI sur le site https://sncf.bravosolution.com/web/login.html l'accord de confidentialité téléchargé sur ledit site et dûment renseigné et signé. La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français. L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges. Toutes les options devront obligatoirement être chiffrées par le candidat.

Informations complémentaires

SNCF Mobilités émet cet avis de marché en son nom et pour son compte.

La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation avec mise en concurrence, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.

L'entité d'achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées courrier électronique du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.

Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plate-forme E@SI (cf. section I) de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par courrier électronique n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat.

Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme précité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.

Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plate-forme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I)). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1) du présent avis.

Après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.

Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de construction, de maintenance et de transformation de matériels roulants de SNCF, disponible sur le site sncf.com: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles

Les documents de la consultation sont mis à disposition des opérateurs économiques afin de les informer sur la nature et l’étendue du besoin. Toutefois, ces documents comportent des informations sensibles, leur communication est par conséquent subordonnée à la signature préalable d’un accord de confidentialité.

Chaque opérateur souhaitant obtenir les documents de consultation devra retourner par messagerie sécurisée via E@SI sur le site https://sncf.bravosolution.com/web/login.html l'accord de confidentialité téléchargé sur ledit site et dûment renseigné et signé.

La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.

L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges.

Toutes les options devront obligatoirement être chiffrées par le candidat.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Opération de confort esthétique (OPCE) sur 29 rames maximum (dont 19 en tranche ferme) AGC séries BGC et ZGC pour la région Occitanie.

Cette opération consiste à réaliser, sans les désaccoupler, sur un site unique, les transformations du matériel roulant telles que:

— transformer les espaces 1

— rénover les sièges,

— supprimer certains espaces spécifiques pour les rames qui en sont équipées (local ASCT, espace Bar),

— transformer la livrée extérieure selon une livrée spécifique,

— procéder au pelliculage du plafond,

— intégrer un système de comptage voyageurs,

— procéder au nettoyage approfondi des intérieurs du matériel roulant.

Les fournitures nécessaires à cette opération seront fournies par SNCF Mobilités à l'exception des fongibles et du film destiné au pelliculage extérieur.

La prescription des opérations et les éléments du système de logistique intégrée seront fournis par SNCF au titulaire après attribution du marché.

Durée de l'accord: 23 mois
Description des options:

Une option quantitative de 10 rames maximum supplémentaires est prévue avec la même consistance de prestation que les rames de la tranche ferme.

Cette option de quantité pourra être levée en une ou plusieurs fois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

III.1.1.1) justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent) de moins de 3 mois;

III.1.1.2) l'imprimé DC1 intitulé« Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété, ou tout autre document équivalent;

III.1.1.3) l'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété, ou tout autre document équivalent.

Le candidat devra renseigner dans le DC2, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations faisant l'objet du marché c'est à dire concernant la rénovation de matériels roulants ferroviaires.

Ces documents sont à se procurer par internet à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

III.1.1.4) le candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l'opérateur économique principal;

III.1.1.5) le candidat fournit le document récapitulatif de l'ensemble des pièces demandées selon le modèle pré-défini (clause à clause du JOUE) dûment complété.

Ce document est à télécharger sur E@SI sur le site: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

Situation économique et financière:

Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.

III.1.2.1) une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;

III.1.2.2) le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à un tel groupe;

III.1.2.3) une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance en cours de validité pour les risques professionnels et précisant les montants de couverture associés par sinistre;

III.1.2.4) fourniture de l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle indiquant le montant garanti et la nature des activités couvertes.

SNCF Mobilités se réserve le droit de faire réaliser, par un organisme tiers indépendant et spécialisé, une enquête financière pour vérifier la santé économique, financière et la pérennité des candidats.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement, à l'exception des points III.1.3.10) à III.1.3.14) pour lesquels une réponse est suffisante pour l'ensemble du groupement):

III.1.3.1) une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise, dont les effectifs moyens annuels du personnel d'encadrement, en détaillant, le cas échéant, la part des effectifs en intérim;

III.1.3.2) la présentation d'une liste des principaux services de l'opérateur économique en matière de rénovation de matériels roulants ferroviaires au cours des 3 dernières années, en indiquant: le montant, la date, le destinataire public ou privé, et la nature des matériels concernés. L'exécution satisfaisante des prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

III.1.3.3) l'indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique de l'opérateur économique;

III.1.3.4) le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à prévenir et à maîtriser les risques environnementaux inhérents à ses activités. Le cas échéant, une certification en matière de management de l'environnement (ISO 14001 et/ou règlement CE EMAS, et/ ou toute autre norme équivalente), attestant du respect de ces dispositions, est fournie par le candidat. Ce dernier précise le périmètre se rapportant à cette certification (par exemple, le nombre et le pourcentage de sites certifiés).

Le candidat avise ses sous-traitants et autres opérateurs travaillant pour son compte du fait que l'alinéa précédent leur est applicable. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché;

III.1.3.5) le candidat précise s'il a engagé des démarches d'évaluation ou de certification en matière d'environnement;

III.1.3.6) le candidat s'engage à fournir dans son offre les résultats d'une évaluation RSE (Responsabilité sociétale des entreprises) de moins de 12 mois de type EcoVadis ou équivalent, établie sur le périmètre des activités de son entreprise, ou à défaut l'engagement de l'entreprise à se lancer dans cette démarche;

III.1.3.7) le candidat fournit une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont il dispose pour exécuter le marché;

III.1.3.8) le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à prévenir et à maîtriser les risques professionnels inhérents à ses activités. Le cas échéant, une certification en matière de management de la santé et de la sécurité au travail (OHSAS18001 et/ou ILO-OSH 2001 ou toute autre norme équivalente), attestant du respect de ces dispositions, pourra être fournie par le candidat. Ce dernier précisera le périmètre se rapportant à cette certification (par exemple, le nombre et le pourcentage des sites certifiés);

III.1.3.9) le candidat doit présenter les moyens, méthode et ingénierie lui permettant notamment de définir les gammes de travail et la formation de son personnel dans le cadre de l'exécution du marché, et attestant de l'expertise du candidat dans le domaine de la rénovation de matériels roulants ferroviaires.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Suite:

III.1.3.10) le candidat présentera dans son dossier de candidature les moyens dont il dispose pour réaliser les opérations de modernisation incluant le pelliculage extérieur dans le planning demandé et sa cadence, afin notamment de justifier de sa capacité à réceptionner la première rame (3 ou 4 caisses) 4 mois au plus tard après la notification du marché pour traitement sans la désaccoupler.

Le titulaire présentera en particulier un bâtiment de 80 m de longueur et 6 m de largeur minimum, dont la température devra être maintenue à 18º, sur voie sur terre-plein (sol béton, bitume…) permettant l'utilisation de passerelles mobiles;

III.1.3.11) le candidat devra apporter la preuve de sa capacité à procéder aux opérations attendues en respectant un temps d'immobilisation sur le site du candidat de 21 jours calendaires maximum par rame de série et une durée maximale de 42 jours calendaires pour réaliser la 1

III.1.3.12) le candidat doit démontrer qu'il dispose d'un site embranché fer au réseau RFN à écartement UIC. À défaut le candidat exposera les moyens qu'il compte mettre en œuvre afin d'assurer, sous sa responsabilité, l'acheminement entre le réseau RFN et son site de production et permettant de respecter le planning et la cadence demandés;

III.1.3.13) le cas échéant, le candidat doit démontrer que son site industriel embranché fer dispose d'une longueur de voie de minimum 80 m réservés au stationnement des matériels roulants à rénover en plus du bâtiment sur voie;

III.1.3.14) le candidat doit démontrer que son site dispose d'une alimentation électrique basse tension afin de réaliser des essais électriques fonctionnels;

III.1.3.15) le candidat, et le cas échéant tous les membres du groupement, doi(ven)t être titulaire(s) du certificat qualité ISO 9001 en cours de validité. À défaut, le titulaire, et le cas échéant tous les membres du groupement, devront exposer leur système de management de la qualité.

Le candidat doit aviser ses sous-traitants et autres opérateurs travaillant pour son compte du fait que l'ensemble des dispositions précédentes leurs sont applicables. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché.

En phase de candidature, SNCF Mobilités se réserve le droit de réaliser ou de faire réaliser des audits qualité chez les candidats.

Liste et brève description des règles et critères:

Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le marché prévoit la fourniture par le titulaire de garanties bancaires à première demande pour sécuriser les paiements qui s'effectueraient avant la réalisation totale d'une prestation.

Les précisions sur les garantes demandées par SNCF Mobilités seront apportées dans les documents du dossier de consultation.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les offres doivent être exprimées en euros. Les prix sont fermes.

Paiement net par virement à échéance fixée à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.

Dans le cas d’entreprises groupées et quelle que soit la forme du groupement, seul le mandataire est habilité à présenter à SNCF Mobilités des factures qui seront payées à compte unique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

Compte-tenu de l'imbrication des prestations objets du marché, le groupement devra être solidaire et le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 11:00
Date d'envoi des invitations: 2020-01-24 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 552 049 447
Contact
Point de contact: Adeline Delval
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: http://www.sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires

SNCF Mobilités émet cet avis de marché en son nom et pour son compte.

La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation avec mise en concurrence, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.

L'entité d'achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées courrier électronique du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.

Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plate-forme E@SI (cf. section I) de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par courrier électronique n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat.

Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme précité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.

Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plate-forme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I)). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1) du présent avis.

Après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.

Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de construction, de maintenance et de transformation de matériels roulants de SNCF, disponible sur le site sncf.com: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles

Les documents de la consultation sont mis à disposition des opérateurs économiques afin de les informer sur la nature et l’étendue du besoin. Toutefois, ces documents comportent des informations sensibles, leur communication est par conséquent subordonnée à la signature préalable d’un accord de confidentialité.

Chaque opérateur souhaitant obtenir les documents de consultation devra retourner par messagerie sécurisée via E@SI sur le site https://sncf.bravosolution.com/web/login.html l'accord de confidentialité téléchargé sur ledit site et dûment renseigné et signé.

La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.

L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges.

Toutes les options devront obligatoirement être chiffrées par le candidat.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les procédures de recours applicables sont:

— le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché,

— le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) qui peut être exercé dans un délai de:

—— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat,

—— 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée,

— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 245-604342 (2019-12-17)

Informations complémentaires (2020-01-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 4 rue André Campra — CS 20012

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-09 📅
Date de publication: 2020-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 009-018355
Se réfère à l'avis: 2019/S 245-604342
Numéro JO-S: 9
Source: OJS 2020/S 009-018355 (2020-01-09)

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