Liste et brève description des critères de sélection
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement, à l'exception des points III.1.3.10) à III.1.3.14) pour lesquels une réponse est suffisante pour l'ensemble du groupement):
III.1.3.1) une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise, dont les effectifs moyens annuels du personnel d'encadrement, en détaillant, le cas échéant, la part des effectifs en intérim;
III.1.3.2) la présentation d'une liste des principaux services de l'opérateur économique en matière de rénovation de matériels roulants ferroviaires au cours des 3 dernières années, en indiquant: le montant, la date, le destinataire public ou privé, et la nature des matériels concernés. L'exécution satisfaisante des prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
III.1.3.3) l'indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique de l'opérateur économique;
III.1.3.4) le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à prévenir et à maîtriser les risques environnementaux inhérents à ses activités. Le cas échéant, une certification en matière de management de l'environnement (ISO 14001 et/ou règlement CE EMAS, et/ ou toute autre norme équivalente), attestant du respect de ces dispositions, est fournie par le candidat. Ce dernier précise le périmètre se rapportant à cette certification (par exemple, le nombre et le pourcentage de sites certifiés).
Le candidat avise ses sous-traitants et autres opérateurs travaillant pour son compte du fait que l'alinéa précédent leur est applicable. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché;
III.1.3.5) le candidat précise s'il a engagé des démarches d'évaluation ou de certification en matière d'environnement;
III.1.3.6) le candidat s'engage à fournir dans son offre les résultats d'une évaluation RSE (Responsabilité sociétale des entreprises) de moins de 12 mois de type EcoVadis ou équivalent, établie sur le périmètre des activités de son entreprise, ou à défaut l'engagement de l'entreprise à se lancer dans cette démarche;
III.1.3.7) le candidat fournit une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont il dispose pour exécuter le marché;
III.1.3.8) le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à prévenir et à maîtriser les risques professionnels inhérents à ses activités. Le cas échéant, une certification en matière de management de la santé et de la sécurité au travail (OHSAS18001 et/ou ILO-OSH 2001 ou toute autre norme équivalente), attestant du respect de ces dispositions, pourra être fournie par le candidat. Ce dernier précisera le périmètre se rapportant à cette certification (par exemple, le nombre et le pourcentage des sites certifiés);
III.1.3.9) le candidat doit présenter les moyens, méthode et ingénierie lui permettant notamment de définir les gammes de travail et la formation de son personnel dans le cadre de l'exécution du marché, et attestant de l'expertise du candidat dans le domaine de la rénovation de matériels roulants ferroviaires.