Opération 2020 Ser: Accord-cadre multi-attributaire pour la fourniture et la pose d'équipements de métallerie — serrurerie dans le cadre de la mise en sécurité des ouvrages d'assainissement du SIARE
L'accord-cadre et les marchés subséquents portent sur la fourniture et la pose d'équipements de métallerie-serrurerie, dans le cadre de la mise en sécurité des ouvrages exploités par le SIARE. Le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et le Bordereau des prix (BP) décrivent précisément les prestations à réaliser. L'accord-cadre est conclu avec un montant minimum, et sans montant maximum. Le montant minimum exprime la valeur totale minimale des prestations que le SIARE s'engage à commander, chaque année, dans le cadre des marchés subséquents, après mise en concurrence des attributaires. Il n'engage pas le SIARE à l'égard de chaque attributaire pris individuellement, mais à l'égard de l'ensemble des attributaires. Ce montant minimum est fixé à 20 000 EUR HT par an.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-15.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-06-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Siare
Numéro d'enregistrement national: 25950019700019
Adresse postale: 1 rue de l'Égalité
Commune postale: Soisy-sous-Montmorency
Code postal: 95230
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130106070📞
Courrier électronique: o.sarr@siare.net📧
Fax: +33 130106071 📠
Région: Val-d’Oise🏙️
URL: http://www.siare95.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.siare95.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.siare95.fr🌏
URL de participation: http://www.siare95.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Opération 2020 Ser: Accord-cadre multi-attributaire pour la fourniture et la pose d'équipements de métallerie — serrurerie dans le cadre de la mise en...”
Titre
Opération 2020 Ser: Accord-cadre multi-attributaire pour la fourniture et la pose d'équipements de métallerie — serrurerie dans le cadre de la mise en sécurité des ouvrages d'assainissement du SIARE
19ff-0164-K
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Produits/services: Serrurerie📦
Brève description:
“L'accord-cadre et les marchés subséquents portent sur la fourniture et la pose d'équipements de métallerie-serrurerie, dans le cadre de la mise en sécurité...”
Brève description
L'accord-cadre et les marchés subséquents portent sur la fourniture et la pose d'équipements de métallerie-serrurerie, dans le cadre de la mise en sécurité des ouvrages exploités par le SIARE. Le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et le Bordereau des prix (BP) décrivent précisément les prestations à réaliser. L'accord-cadre est conclu avec un montant minimum, et sans montant maximum. Le montant minimum exprime la valeur totale minimale des prestations que le SIARE s'engage à commander, chaque année, dans le cadre des marchés subséquents, après mise en concurrence des attributaires. Il n'engage pas le SIARE à l'égard de chaque attributaire pris individuellement, mais à l'égard de l'ensemble des attributaires. Ce montant minimum est fixé à 20 000 EUR HT par an.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Clôture en treillis métallique📦
Produits/services supplémentaires: Grilles📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Description du marché:
“L'accord-cadre et les marchés subséquents portent sur la fourniture et la pose d'équipements de métallerie-serrurerie, dans le cadre de la mise en sécurité...”
Description du marché
L'accord-cadre et les marchés subséquents portent sur la fourniture et la pose d'équipements de métallerie-serrurerie, dans le cadre de la mise en sécurité des ouvrages exploités par le SIARE. Le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et le Bordereau des prix (BP) décrivent précisément les prestations à réaliser. L'accord-cadre est conclu avec un montant minimum, et sans montant maximum. Le montant minimum exprime la valeur totale minimale des prestations que le SIARE s'engage à commander, chaque année, dans le cadre des marchés subséquents, après mise en concurrence des attributaires. Il n'engage pas le SIARE à l'égard de chaque attributaire pris individuellement, mais à l'égard de l'ensemble des attributaires. Ce montant minimum est fixé à 20 000 EUR HT par an.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre, jugée sur la base du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations, jugé sur la base du Détail quantitatif estimatif (DQE)
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom):
“Cohérence entre les prix indiqués et les prestations, jugée sur la base du Bordereau des prix plafonds (BP), du sous-détail des prix et des prestations associées”
Critère de coût (nom)
Cohérence entre les prix indiqués et les prestations, jugée sur la base du Bordereau des prix plafonds (BP), du sous-détail des prix et des prestations associées
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Critère de coût (pondération): 10
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 1 an et pourra être reconduit tacitement, 3 fois au maximum, dans les conditions prévues au CCAP.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-16
08:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège du SIARE.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.siare95.fr — Préalablement à la remise de leurs offres, les candidats sont tenus de réaliser, accompagnés d'un représentant du SIARE, une visite de certains sites, représentatifs du territoire et des ouvrages syndicaux. 3 dates de rendez-vous sont fixées:
— mardi 23.7.2019,
— mercredi 4.9.2019,
— jeudi 26.9.2019.
Voir RC pour précisions.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Sous réserve des évolutions législatives, réglementaires ou jurisprudentielles:
— référé précontractuel: il peut être introduit avant la conclusion du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Sous réserve des évolutions législatives, réglementaires ou jurisprudentielles:
— référé précontractuel: il peut être introduit avant la conclusion du marché (articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— référé contractuel: il peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché; ou, en l'absence d'une telle publication, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir: il peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet (articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative). Ce recours peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative),
— recours de pleine juridiction («Tropic»/«Tarn-et-Garonne»): conformément à la jurisprudence du Conseil d'État (CE, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation/CE, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne), les concurrents évincés (et les tiers lésés de façon suffisamment directe et certaine) peuvent former un recours dans un délai de 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2019/S 126-307806 (2019-06-28)
Avis d'attribution de marché (2019-12-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Siare
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Opération 2020 SER: accord-cadre multi-attributaire pour la fourniture et la pose d'équipements de métallerie — serrurerie dans le cadre de la mise en...”
Titre
Opération 2020 SER: accord-cadre multi-attributaire pour la fourniture et la pose d'équipements de métallerie — serrurerie dans le cadre de la mise en sécurité des ouvrages d'assainissement du Siare
19ff-0164-K
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Brève description:
“L'accord-cadre et les marchés subséquents portent sur la fourniture et la pose d'équipements de métallerie-serrurerie, dans le cadre de la mise en sécurité...”
Brève description
L'accord-cadre et les marchés subséquents portent sur la fourniture et la pose d'équipements de métallerie-serrurerie, dans le cadre de la mise en sécurité des ouvrages exploités par le Siare.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 620636.80 💰
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre et les marchés subséquents portent sur la fourniture et la pose d'équipements de métallerie-serrurerie, dans le cadre de la mise en sécurité...”
Description du marché
L'accord-cadre et les marchés subséquents portent sur la fourniture et la pose d'équipements de métallerie-serrurerie, dans le cadre de la mise en sécurité des ouvrages exploités par le Siare.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre, jugée d'après la pertinence des éléments mentionnés dans le mémoire technique”
Critère de coût (nom): Prix des prestations, jugé sur la base du Détail quantitatif estimatif
Critère de coût (nom):
“Cohérence entre les prix indiqués et les prestations, jugé sur la base du bordereau des prix et du sous-détail des prix des prestations”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 126-307806
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-19
Date de conclusion du contrat: 2019-11-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: MTO concept
Adresse postale: 19 route de Soissons
Commune postale: Cuise-la-Motte
Code postal: 60350
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Ei tem
Adresse postale: ZI 5 rue des Garennes — BP 53
Commune postale: Gargenville
Code postal: 78440
Nom: Sgbtu
Adresse postale: 27 rue Godefroy Cavaignac
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 620636.80 💰
“Dans le respect du secret des affaires, le marché peut être consulté auprès des services du Siare 1 rue de l'Égalité 95230 Soisy-sous-Montmorency.” Organe de révision
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Sous réserve des évolutions législatives, réglementaires ou jurisprudentielles.
— référé précontractuel: il peut être introduit avant la conclusion du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Sous réserve des évolutions législatives, réglementaires ou jurisprudentielles.
— référé précontractuel: il peut être introduit avant la conclusion du marché (articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— référé contractuel: il peut être introduit dans 1 délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou, en l'absence d'une telle publication, dans 1 délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative),
recours pour excès de pouvoir: il peut être introduit dans 1 délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet (articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative). Ce recours peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative),
— recours de pleine juridiction («Tropic»/«Tarn et Garonne»): conformément à la jurisprudence du conseil d'État (CE, 16.7.2007, Société Tropic travaux signalisation/CE, 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne), les concurrents évincés (et les tiers lésés de façon suffisamment directe et certaine) peuvent former 1 recours dans 1 délai de 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2019/S 238-583482 (2019-12-05)