Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://www.marches-publics.info — Il s'agit d'un accord-cadre mixte passé en application des articles 78 à 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. L'accord-cadre est sans montant minimum et sans montant maximum. En droit national, il n'existe aucune obligation quant au caractère public de la séance d'ouverture des plis, aussi les date et heure figurant dans le présent avis ne présentent qu'un caractère informatif. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site
www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Conformément à l'arrêté du 12.4.2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen n 910/2014 du 23.7.2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (EIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Échantillons ou maquettes exigés: les soumissionnaires fourniront des échantillons obligatoirement pour le lot 2. En l'absence de remise des échantillons, l'offre sera déclarée irrégulière. Le pouvoir adjudicateur adressera une demande par l'intermédiaire de la plate-forme de dématérialisation à l'ensemble des soumissionnaires ayant présenté une offre. Cette demande définira:
— l'équipement à livrer,
— l'adresse du service concerné avec le nom et les coordonnées du référent technique,
— le planning de livraison et d'installation,
— la période de réalisation des essais.
En réponse à cette demande, le soumissionnaire s'engage à fournir le(s) référence(s) identique(s) à celles de son offre. Un bon de livraison accompagnera les échantillons. Le bon de livraison comportera les mentions suivantes:
— Essais «18eeafga6688 appel d'offres»,
— l'identification de l'équipement,
— le nom du soumissionnaire,
— la date et heure de livraison.
L'installation du matériel sera réalisée en lien avec les équipes de l'établissement réalisant les essais. Elle fera l'objet d'un récépissé d'installation qui sera signé par le fournisseur et par un représentant de l'établissement hospitalier. Les essais seront réalisés par le CH de Cadillac: Centre hospitalier de Cadillac 89, rue Cazeaux-Cazalet 33410 Cadillac sur Garonne. 2 fontaines seront testées en même temps à deux endroits différents de l'établissement, selon les conditions suivantes:
— 3 séries de prélèvements seront effectués durant le test: prélèvements à J0 (installation) avec un échantillon pris sur le réseau et un échantillon pris en distribution. Les mêmes prélèvements seront réalisés à J15 et J30,
— les résultats attendus sont: taux de flore aérobie revivifiable à 22 et à 36 entre le réseau et la distribution,
— pas de variation supérieure à 1 log,
— absence totale de Pseudomonas aeruginosa dans les échantillons de distribution,
— taux de flore sur la période,
— pas de variation supérieure à 1 log. (échantillon de référence Jo).
Les essais se dérouleront sur une période de 1 mois par site et par candidat. Dans un souci d'égalité des candidats, le candidat devra impérativement respecter la période de tests qui lui sera communiquée sous peine d'exclusion. Il ne sera pas autorisé à visiter les services après cette période. Les résultats des essais feront l'objet d'un procès-verbal et seront pris en compte dans le critère «Performances techniques et médicales».