Tunnel de la déviation Bocognano (RT 20) et tunnel de la déviation de Propriano (RT 40):
— lot nº 1: travaux d'électricité de courants forts et courants faibles des équipements reliés à la Gestion technique centralisé (GTC),
— lot nº 2: travaux de métallerie — plomberie,
— lot nº 3: fourniture de pièces de rechange pour équipements électriques.
Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-16.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-12-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Collectivité de Corse
Numéro d'enregistrement national: 20007695800012
Adresse postale:
“Direction de la commande publique, hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval”
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20187
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Haute-Corse🏙️
URL: http://www.isula.corsica🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica🌏 Communication
URL des documents: http://www.isula.corsica🌏
URL de participation: http://www.isula.corsica🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Numéro de la consultation: 2019-3dep-0358 — travaux de maintenance des équipements des tunnels routiers de Corse du Sud
2019-3dep-0358/Bo”
Produits/services: Ouvrages d'art et de génie civil📦
Brève description:
“Tunnel de la déviation Bocognano (RT 20) et tunnel de la déviation de Propriano (RT 40):
— lot nº 1: travaux d'électricité de courants forts et courants...”
Brève description
Tunnel de la déviation Bocognano (RT 20) et tunnel de la déviation de Propriano (RT 40):
— lot nº 1: travaux d'électricité de courants forts et courants faibles des équipements reliés à la Gestion technique centralisé (GTC),
— lot nº 2: travaux de métallerie — plomberie,
— lot nº 3: fourniture de pièces de rechange pour équipements électriques.
Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux d'électricité de courants forts et courants faibles des équipements reliés à la Gestion technique centralisé (GTC)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Systèmes de détection d'incendie📦
Produits/services supplémentaires: Systèmes d'alarme incendie📦
Produits/services supplémentaires: Éclairage de tunnel📦
Produits/services supplémentaires: Équipement de commande et de contrôle, de sécurité ou de signalisation des routes📦
Lieu d'exécution: Haute-Corse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Tunnel de la déviation Bocognano (RT 20) et tunnel de la déviation de Propriano (RT 40) 20000 — Aiacciu.”
Description du marché:
“Travaux d'électricité de courants forts et courants faibles des équipements reliés à la Gestion technique centralisé (GTC).” Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Lot 3: prix des prestations
Critère de coût (pondération): 80
Critère de coût (nom): Lot 2: prix des prestations
Critère de coût (pondération): 70
Critère de coût (nom): Lot 1: prix des prestations
Critère de coût (nom): Lot 2: valeur technique
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): Lot 1: valeur technique
Critère de coût (nom): Lot 3: valeur technique
Critère de coût (pondération): 20
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le montant des prestations pour chaque période est défini comme suit:
— minimum 40 000 EUR HT,
— maximum 240 000 EUR HT.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux de métallerie — plomberie
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement de réseau d'assainissement📦
Description du marché: Travaux de métallerie — plomberie.
Informations complémentaires:
“Le montant des prestations pour chaque période est défini comme suit:
— minimum 20 000 EUR HT,
— maximum 50 000 EUR HT.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de pièces de rechange pour équipements électriques
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Fournitures électroniques, électromécaniques et électrotechniques📦
Description du marché: Fourniture de pièces de rechange pour équipements électriques.
Informations complémentaires:
“Le montant des prestations pour chaque période est défini comme suit:
— minimum 5 000 EUR HT,
— maximum 25 000 EUR HT.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin),
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— qualifications professionnelles pour le lot 1: installations électriques et courant faibles,
— la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation,
— pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-16
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-17
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.isula.corsica — La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2019-3dep-0358.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,
— en référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'État du 4.4.2014 «Département du Tarn-et-Garonne», un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du tribunal administratif de Bastia, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative,
— par ailleurs, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de 2 mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
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Source: OJS 2019/S 240-588116 (2019-12-09)
Avis d'attribution de marché (2020-04-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Direction de la commande publique, Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Numéro de la consultation: 2019-3dep-0358. Travaux de maintenance des équipements des tunnels routiers de Corse du sud
2019-3dep-0358/Bo”
Brève description:
“Tunnel de la déviation Bocognano (RT 20) et tunnel de la déviation de Propriano (RT 40):
— lot n 1: travaux d'électricité de courants forts et courants...”
Brève description
Tunnel de la déviation Bocognano (RT 20) et tunnel de la déviation de Propriano (RT 40):
— lot n 1: travaux d'électricité de courants forts et courants faibles des équipements reliés à la Gestion technique centralisé (GTC),
— lot n 2: travaux de métallerie — plomberie,
— lot n 3: fourniture de pièces de rechange pour équipements électriques.
Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 265 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Tunnel de la déviation Bocognano (RT 20) et tunnel de la déviation de Propriano (RT 40) 20000 Aiacciu.”
Informations complémentaires:
“Le montant des prestations pour chaque période est défini comme suit: minimum 40 000 EUR HT — maximum 240 000 EUR (HT).”
Informations complémentaires:
“Le montant des prestations pour chaque période est défini comme suit: minimum 20 000 EUR HT — maximum 50 000 EUR (HT).”
Informations complémentaires:
“Le montant des prestations pour chaque période est défini comme suit: minimum 5 000 EUR HT — maximum 25 000 EUR (HT).”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 240-588116
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Travaux d'électricité de courants forts et courants faibles des équipements reliés à la Gestion technique centralisé (GTC)”
Date de conclusion du contrat: 2020-04-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Scae
Adresse postale: PA de Purettone, BP 98
Commune postale: Borgo
Code postal: 20290
Pays: France 🇫🇷
Région: Corse🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 80 823 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Maintenance de la Gtc des tunnels
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Travaux de métallerie — plomberie
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Fourniture de pièces de rechange pour équipements électriques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché,
— en référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'État du 4.4.2014 «département du Tarn-et-Garonne», un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du tribunal administratif de Bastia, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative,
— par ailleurs, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de 2 mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
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Source: OJS 2020/S 086-203773 (2020-04-29)