Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Numéro de la consultation: 19pp06s médiation dans les transports scolaires
19pp06s”
Produits/services: Services d'appui relatifs au développement de l'esprit civique et aux équipements collectifs📦
Brève description:
“Médiation dans les transports scolaires.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum.
Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 69 600 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Département du Cher
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'appui relatifs au développement de l'esprit civique et aux équipements collectifs📦
Lieu d'exécution: Centre — Val de Loire🏙️
Description du marché: Lot 1 département du Cher.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 200 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 1 fois 1 an.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Département de l'Eure-et-Loir
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Lot 2 département de l'Eure-et-Loir.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 200 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Département de l'Indre
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Lot 3 département de l'Indre.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 200 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Département de l'Indre-et-Loire
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Lot 4 département de l'Indre-et-Loire.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 200 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Département du Loir-et-Cher
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Lot 5 département du Loir-et-Cher.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 43 600 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Département du Loiret
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Lot 6 département du Loiret.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 200 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-29
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achats.regioncentre-valdeloire.fr — La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Numéro de la consultation: 19pp06s.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiables des litiges
Adresse postale: Direccte — immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 085-203840 (2019-04-29)