Fourniture d'habillement des policiers, agents de surveillance de la voie publique, opérateurs de vidéoprotection, chaussures de cérémonie, de sport et d'intervention. Fourniture de protections et accessoires affectés au personnel en 2 roues (moto, scooter et VTT). Fourniture de textiles, matériels de transport, de sellerie, de soin des chevaux, habillement et équipements de protections des policiers de la brigade équestre. Fourniture d'équipements de transport pour chiens, costumes de protections pour maître-chien et accessoires spécifiques pour la brigade canine.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-25.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“No 19v052ao - ac/Za - fourniture d'habillement et equipements du personnel de terrain affecte à la police municipale - années 2019/2023
19V052AO”
Produits/services: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires📦
Brève description:
“Fourniture d'habillement des policiers, agents de surveillance de la voie publique, opérateurs de vidéoprotection, chaussures de cérémonie, de sport et...”
Brève description
Fourniture d'habillement des policiers, agents de surveillance de la voie publique, opérateurs de vidéoprotection, chaussures de cérémonie, de sport et d'intervention. Fourniture de protections et accessoires affectés au personnel en 2 roues (moto, scooter et VTT). Fourniture de textiles, matériels de transport, de sellerie, de soin des chevaux, habillement et équipements de protections des policiers de la brigade équestre. Fourniture d'équipements de transport pour chiens, costumes de protections pour maître-chien et accessoires spécifiques pour la brigade canine.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'habillement et chaussures
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires📦
Produits/services supplémentaires: Chaussures spéciales📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché: Fourniture d'habillement et chaussures.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et garantie de sécurité pour les agents
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Organisation de la livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 340 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période initiale d'1 an à compter de la notification du marché. Il peut être reconduit tacitement par période successive d'1...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une période initiale d'1 an à compter de la notification du marché. Il peut être reconduit tacitement par période successive d'1 an pour une durée maximale de 3 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture affectée au personnel 2 roues (moto, scooter)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Accessoires de sécurité📦
Produits/services supplémentaires: Produits en cuir et textiles, matériaux en plastique et en caoutchouc📦
Description du marché: Fourniture affectée au personnel 2 roues (moto, scooter).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'équipements spécifiques pour la brigade équestre
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Fourniture d'équipements spécifiques pour la brigade équestre.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Dans le cadre du dispositif «mps», certains éléments standards de la candidature sont récupérés dans le formulaire «mps», complétés par les documents de...”
Liste et brève description des conditions
Dans le cadre du dispositif «mps», certains éléments standards de la candidature sont récupérés dans le formulaire «mps», complétés par les documents de candidatures spécifiques demandés dans la réponse électronique.
1) compléter le formulaire de candidature MPS directement en ligne: formulaire pré-rempli grâce au numéro Siret;
2) joindre électroniquement des documents complémentaires à la candidature: joindre les documents de la candidature qui ne sont pas repris dans le dispositif MPS: renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique du candidat: voir ci-après (paragraphe III.1.3);
3) joindre électroniquement les documents relatifs à l'offre technique et commerciale: cf. art. 4 du règlement de la consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se reporter à l'art. 4 du règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique, déclaration indiquant l'outillage le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrat de même nature.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-25
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2023, à l'issue de la dernière période de reconduction.
Informations complémentaires
“Appel d'offre soumis aux dispositions de l'article 25-i.1 et 67 à 68 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016. Cette consultation sera passée en application...”
Appel d'offre soumis aux dispositions de l'article 25-i.1 et 67 à 68 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016. Cette consultation sera passée en application des articles 78 et 80 relatifs aux accords-cadres, du décret no 2016-360 du 25 mars 2016. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique. a titre indicatif, l'estimation annuelle des commandes par lot est la suivante: lot 1 : 85 000 EUR HT, lot 2 : 7 500 EUR HT, lot 3 : 7 500 EUR (HT). Unite monetaire: Euro. Conditions de participation: Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements. dossier de consultation des entreprises: aucun dossier de consultation des entreprises en version papier ne sera fourni. Le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (Référence acheteur public: 19v052ao). Echantillons: pour tous les lots: afin d'optimiser l'analyse des offres et de permettre la comparaison qualitative des produits, les candidats devront faire parvenir obligatoirement et sous peine de rejet de leur offre, un échantillon gratuit des différents articles demandés dans le bordereau de prix unitaires, impérativement dans les tailles demandées, et selon les dispositions suivantes: sur chaque échantillon devront figurer les indications permettant d'identifier le fournisseur, la référence du produit notée sur le bordereau de prix et sa dénomination. - Les échantillons devront être transmis, sous peine de rejet de l'offre, avant la date et heure limite de réception des offres. Ces échantillons seront adressés par paquet séparé (par lot) à: Ville de Toulouse M. le directeur de la Police municipale 7 rue du Moulin du Château, 31000 Toulouse (horaires d'ouverture: 8:30-12:00/14:00-16:30). Signature électronique: la signature de l'offre n'est pas requise dès le stade de la remise de l'offre. Cependant, ce document devra être signé électroniquement pour formaliser l'offre du candidat retenu; c'est pourquoi nous vous conseillons de le signer si vous disposez dès à présent du certificat électronique conforme au niveau de sécurité ** du R.G.S. (en cours de validité) ou d'un certificat qualifié, conforme au règlement e-idas du 23 juillet 2014 (niveau 3 ou 4). Dans le cas contraire, vous serez sollicité afin d'accomplir cette formalité si votre offre est retenue après attribution du marché. De même ses éventuels cotraitants seront invités à signer l'habilitation du mandataire, et les sous traitants présentés dans l'offre à signer la déclaration de sous-traitance (DC4). Ces documents signés devront être fournis via la plateforme de dématérialisation de la collectivité. renseignements sur la dematerialisation: Direction de la commande publique, Mme Hana Zarevucka, tél.: 05 62 27 65 53 mail hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr avec copie à marchespublics@toulouse-metropole.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole - direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc - BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr📧
Source: OJS 2019/S 060-138502 (2019-03-21)
Informations complémentaires (2019-04-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de Ville — place du Capitole
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Nº 19v052ao — AC/ZA — fourniture d'habillement et équipements du personnel de terrain affecté à la police municipale — années 2019/2023
19V052AO”
Brève description:
“Fourniture d'habillement des policiers, agents de surveillance de la voie publique, opérateurs de vidéo-protection, chaussures de cérémonie, de sport et...”
Brève description
Fourniture d'habillement des policiers, agents de surveillance de la voie publique, opérateurs de vidéo-protection, chaussures de cérémonie, de sport et d'intervention. Fourniture de protections et accessoires affectés au personnel en 2 roues (moto, scooter et VTT). Fourniture de textiles, matériels de transport, de sellerie, de soin des chevaux, habillement et équipements de protections des policiers de la brigade équestre. Fourniture d'équipements de transport pour chiens, costumes de protections pour maître-chien et accessoires spécifiques pour la brigade canine.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 060-138502
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.4)
Emplacement du texte à modifier: Description succincte
Ancienne valeur
Texte:
“Fourniture d'habillement des policiers, agents de surveillance de la voie publique, opérateurs de vidéo-protection, chaussures de cérémonie, de sport et...”
Texte
Fourniture d'habillement des policiers, agents de surveillance de la voie publique, opérateurs de vidéo-protection, chaussures de cérémonie, de sport et d'intervention. Fourniture de protections et accessoires affectés au personnel en 2 roues (moto, scooter et VTT). Fourniture de textiles, matériels de transport, de sellerie, de soin des chevaux, habillement et équipements de protections des policiers de la brigade équestre. Fourniture d'équipements de transport pour chiens, costumes de protections pour maître-chien et accessoires spécifiques pour la brigade canine.
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Texte:
“Fourniture d'habillement des policiers, agents de surveillance de la voie publique, opérateurs de vidéo-protection, chaussures de cérémonie, de sport et...”
Texte
Fourniture d'habillement des policiers, agents de surveillance de la voie publique, opérateurs de vidéo-protection, chaussures de cérémonie, de sport et d'intervention. Fourniture de protections et accessoires affectés au personnel en 2 roues (moto et scooter). Fourniture de textiles, matériels de transport, de sellerie, de soin des chevaux, habillement et équipements de protections des policiers de la brigade équestre.
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Source: OJS 2019/S 075-178082 (2019-04-12)