Njord — hébergement et exploitation des sites éditoriaux et applications critiques

Ministères de la santé, de travail et de sport

Hébergement et exploitation des sites éditoriaux et applications critiques. L'accord-cadre est mono-attributaire. L'accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu sans minimum et sans maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-09-16 Avis de marché
2019-10-22 Informations complémentaires
2020-03-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'hébergement pour l'exploitatuion de sites WWW
Numéro de référence: 19-19-093-PCP
Brève description:
Hébergement et exploitation des sites éditoriaux et applications critiques. L'accord-cadre est mono-attributaire. L'accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu sans minimum et sans maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'hébergement pour l'exploitatuion de sites WWW 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'hébergement pour l'exploitatuion de sites WWW 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministères de la santé, de travail et de sport
Adresse postale: 14 avenue Duquesne
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.marchespublics 🌏
Courrier électronique: elodie.richonnier@sg.social.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=438154&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-16 📅
Date limite de soumission: 2019-10-25 📅
Date de publication: 2019-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 181-440824
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires
La Direction des systèmes d'information (dénommée ci-après DSI) des ministères sociaux (représentant les périmètres affaires sociales et santé, travail, emploi et formation professionnelle, jeunesse et sports et vie associative, ci-après nommés «Ministères» ) lance une consultation visant à héberger et exploiter les sites éditoriaux ainsi que des environnements applicatifs dits sensibles nécessitant des niveaux de services et des engagements spécifiques: — sites éditoriaux, à destination du grand public, informant sur l'organisation, les missions et les actualités de nos ministères, — certaines applications critiques dites de mission publique à destination du grand public ou d'une cible spécifique d'usagers non connectés au SI des ministères (hôpitaux, médecins, laboratoires, chambres de commerce, missions locales emploi…), — applications de type enquête à destination des statisticiens, — cette liste, qui correspond à la situation actuelle, est amenée à évoluer au cours du marché, notamment au niveau de l'hébergement des applications pour lesquelles la criticité n'est pas obligatoirement le critère majeur, — une terminologie commune et indifférenciée des sites et applications est utilisée dans la suite du document sous le nom de service. Les actuelles capacités des ministères concernant l'hébergement et l'exploitation des environnements applicatifs énoncés ci-dessus sont: — internes: centres d'hébergement internes localisés sur Rosny-sous-Bois (Centre technique direction générale gendarmerie nationale principalement pour les applications du périmètre travail) et Duquesne (Centre de traitement informatique pour les applications des périmètres santé et jeunesse et sports). Les systèmes d'information en place au sein de ces centres sont exploités via un marché d'infogérance unifié depuis le printemps 2018, — externes: hébergement et exploitation pour l'ensemble des sites éditoriaux et une dizaine d'applications critiques sur une infrastructure dédiée chez un prestataire spécialisé, ainsi que plusieurs autres hébergements chez de multiples prestataires mais sur une infrastructure mutualisée et/ou dans une logique SAAS. Cette consultation vise à remettre en concurrence pour le renouvellement de 2 marchés actuels arrivant concomitamment à échéance; une extension du périmètre initial de services est très probable pendant la durée du marché. La DSI souhaite ainsi proposer une offre unique et packagée tant en termes de prix que de services associés s'adressant à l'ensemble de ses clients internes (directions d'administration centrale, services déconcentrés, opérateurs). La consultation se déroule dans un contexte d'évolution structurante des ministères, issu de la fusion opérée lors de la création de la DSI à l'automne 2013, qui a engendré de nombreux travaux de convergence dont certains se poursuivent à ce jour. Les offres seront analysées en fonction des critères suivants: — critère 1: valeur technique de l'offre: (50 %): —— sous-critère 1.1: architecture proposée répondant aux critères exprimés au chapitre 5.3: 12 %, —— sous-critère 1.2: intégration des technologies émergentes (chapitre 5.4): 5 %, —— sous-critère 1.3: maintien en conditions opérationnelles des services hébergés en 24/7 (chapitre 7) avec les engagements de service prévus au chapitre 11: 18 %, —— sous-critère 1.4: respect des exigences de sécurité: 10 %, —— sous-critère 1.5: prise en compte du mode PCA pour un service: 5 %, — critère 2: valeur organisationnelle de l'offre: (20 %), —— sous-critère 2.1: organisation pour mise en œuvre des plates-formes et migration des services (chapitre 6) (10 %), —— sous-critère 2.2: organisation de la réversibilité (5 %), —— sous-critère 2.3: organisation pour la gouvernance (5 %), — critère 3: prix des prestations appréciée sur le montant total du DQE fourni: (30 %).
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 800 000 EUR 💰
Brève description:
La Direction des systèmes d'information (dénommée ci-après DSI) des ministères sociaux (représentant les périmètres affaires sociales et santé, travail, emploi et formation professionnelle, jeunesse et sports et vie associative, ci-après nommés «Ministères») lance une consultation visant à héberger et exploiter les sites éditoriaux ainsi que des environnements applicatifs dits sensibles nécessitant des niveaux de services et des engagements spécifiques:
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— sites éditoriaux, à destination du grand public, informant sur l'organisation, les missions et les actualités de nos ministères,
— certaines applications critiques dites de mission publique à destination du grand public ou d'une cible spécifique d'usagers non connectés au SI des ministères (hôpitaux, médecins, laboratoires, chambres de commerce, missions locales emploi…),
— applications de type enquête à destination des statisticiens,
— cette liste, qui correspond à la situation actuelle, est amenée à évoluer au cours du marché, notamment au niveau de l'hébergement des applications pour lesquelles la criticité n'est pas obligatoirement le critère majeur,
— une terminologie commune et indifférenciée des sites et applications est utilisée dans la suite du document sous le nom de service.
Valeur estimée hors TVA: 2 280 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: 2 fois pour 12 mois dans la limite de 48 mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats ont le choix de présenter leur candidature:
— sous forme de Document unique de marché européen électronique (DUME) en utilisant le service DUME ou le service exposé de PLACE,
— sous forme de candidature standard en utilisant les formulaires DC1 et DC2, 5.6.1 candidature sous forme de Document unique de marché européen électronique (DUME électronique). Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un DUME électronique, disponible depuis cette adresse: https://dume.chorus-pro.gouv.fr/ — Des renseignements complémentaires au sujet du DUME électronique sont disponibles à: https://communaute.chorus-pro.gouv.fr/pour-les-entreprises/
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Les candidats doivent justifier qu'ils ne rentrent pas dans un des cas d'interdiction de soumissionner. Les candidats renseignent les informations suivantes:
— la partie IV-b-1a): chiffre d'affaires annuel «général» des 3 derniers exercices,
— la partie IV-b-2a): chiffre d'affaires annuel «spécifique» dans le domaine d'activité couvert par le marché des 3 derniers exercices,
— la partie IV-b-5): une assurance pour risques professionnels,
— la partie IV-c-1b): les prestations principales de même nature réalisées sur les 3 dernières années. Cette liste peut être complétée par l'expérience datant de plus de 3 ans,
— la partie IV-c3): les équipements techniques et les mesures pour s'assurer de la qualité des prestations et les moyens d'étude et de recherche utilisés,
— la partie IV-c8): les effectifs moyens annuels et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années; 5.6.2 candidature avec les formulaires DC1 et DC2. Les candidats transmettent les renseignements suivants lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent, dûment rempli, et daté. Dans le cas d'un groupement d'opérateurs économiques, le formulaire DC1 sera complété pour chaque membre du groupement — déclaration du candidat ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), ou équivalent, dûment rempli et daté; en cas de candidature groupée, le DC2 est rempli par chaque membre du groupement.
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Situation économique et financière:
Les candidats devront fournir à l'appui de leur candidature les capacités techniques suivantes:
— nombre de data center gérés par le candidat dans le cadre du marché,
— capacité de ces data center.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les candidats devront justifier:
— d'un chiffre d'affaires dans le domaine de l'hébergement des sites éditoriaux et applications critiques supérieur à 5 600 000 EUR au cours des 3 dernières années,
— d'un nombre minimum de 50 collaborateurs qui travaillent dans le domaine des sites éditoriaux et applications critiques.
Les candidats devront justifier des certifications (ou équivalences) suivants:
— ISO 9001,
— ISO 22301,
— ISO 27000,
— ITIL V3,
— hébergement des données de santé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: À l'issue de l'exécution du présent marché soit dans 4 ans.
La Direction des systèmes d'information (dénommée ci-après DSI) des ministères sociaux (représentant les périmètres affaires sociales et santé, travail, emploi et formation professionnelle, jeunesse et sports et vie associative, ci-après nommés «Ministères» ) lance une consultation visant à héberger et exploiter les sites éditoriaux ainsi que des environnements applicatifs dits sensibles nécessitant des niveaux de services et des engagements spécifiques:
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— sites éditoriaux, à destination du grand public, informant sur l'organisation, les missions et les actualités de nos ministères,
— certaines applications critiques dites de mission publique à destination du grand public ou d'une cible spécifique d'usagers non connectés au SI des ministères (hôpitaux, médecins, laboratoires, chambres de commerce, missions locales emploi…),
— applications de type enquête à destination des statisticiens,
— cette liste, qui correspond à la situation actuelle, est amenée à évoluer au cours du marché, notamment au niveau de l'hébergement des applications pour lesquelles la criticité n'est pas obligatoirement le critère majeur,
— une terminologie commune et indifférenciée des sites et applications est utilisée dans la suite du document sous le nom de service.
Les actuelles capacités des ministères concernant l'hébergement et l'exploitation des environnements applicatifs énoncés ci-dessus sont:
— internes: centres d'hébergement internes localisés sur Rosny-sous-Bois (Centre technique direction générale gendarmerie nationale principalement pour les applications du périmètre travail) et Duquesne (Centre de traitement informatique pour les applications des périmètres santé et jeunesse et sports). Les systèmes d'information en place au sein de ces centres sont exploités via un marché d'infogérance unifié depuis le printemps 2018,
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— externes: hébergement et exploitation pour l'ensemble des sites éditoriaux et une dizaine d'applications critiques sur une infrastructure dédiée chez un prestataire spécialisé, ainsi que plusieurs autres hébergements chez de multiples prestataires mais sur une infrastructure mutualisée et/ou dans une logique SAAS. Cette consultation vise à remettre en concurrence pour le renouvellement de 2 marchés actuels arrivant concomitamment à échéance; une extension du périmètre initial de services est très probable pendant la durée du marché. La DSI souhaite ainsi proposer une offre unique et packagée tant en termes de prix que de services associés s'adressant à l'ensemble de ses clients internes (directions d'administration centrale, services déconcentrés, opérateurs). La consultation se déroule dans un contexte d'évolution structurante des ministères, issu de la fusion opérée lors de la création de la DSI à l'automne 2013, qui a engendré de nombreux travaux de convergence dont certains se poursuivent à ce jour. Les offres seront analysées en fonction des critères suivants:
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— critère 1: valeur technique de l'offre: (50 %):
—— sous-critère 1.1: architecture proposée répondant aux critères exprimés au chapitre 5.3: 12 %,
—— sous-critère 1.2: intégration des technologies émergentes (chapitre 5.4): 5 %,
—— sous-critère 1.3: maintien en conditions opérationnelles des services hébergés en 24/7 (chapitre 7) avec les engagements de service prévus au chapitre 11: 18 %,
—— sous-critère 1.4: respect des exigences de sécurité: 10 %,
—— sous-critère 1.5: prise en compte du mode PCA pour un service: 5 %,
— critère 2: valeur organisationnelle de l'offre: (20 %),
—— sous-critère 2.1: organisation pour mise en œuvre des plates-formes et migration des services (chapitre 6) (10 %),
—— sous-critère 2.2: organisation de la réversibilité (5 %),
—— sous-critère 2.3: organisation pour la gouvernance (5 %),
— critère 3: prix des prestations appréciée sur le montant total du DQE fourni: (30 %).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551- 12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;
2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
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3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 181-440824 (2019-09-16)
Informations complémentaires (2019-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Hébergement et exploitation des sites éditoriaux et applications critiques. L'accord-cadre est mono-attributaire. L'accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu sans minimum et sans maximum.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministères santé, travail et sport

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-22 📅
Date limite de soumission: 2019-11-08 📅
Date de publication: 2019-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 207-505829
Se réfère à l'avis: 2019/S 181-440824
Numéro JO-S: 207

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Hébergement et exploitation des sites éditoriaux et applications critiques. L'accord-cadre est mono-attributaire. L'accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est
conclu sans minimum et sans maximum.
Source: OJS 2019/S 207-505829 (2019-10-22)
Avis d'attribution de marché (2020-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2274012.19 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-05 📅
Date de publication: 2020-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 049-116571
Numéro JO-S: 49

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La direction des systèmes d'information (dénommée ci-après DSI) des ministères sociaux (représentant les périmètres affaires sociales et santé, travail, emploi et formation professionnelle, jeunesse et sports et vie associative, ci-après nommés «ministères») lance une consultation visant à héberger et exploiter les sites éditoriaux ainsi que des environnements applicatifs dits sensibles nécessitant des niveaux de services et des engagements spécifiques:
Afficher plus
— sites éditoriaux, à destination du grand public, informant sur l'organisation, les missions et les actualités de nos ministères;
— certaines applications critiques dites de mission publique à destination du grand public ou d'une cible spécifique d'usagers non connectés au SI des ministères (hôpitaux, médecins, laboratoires, chambres de commerce, missions locales emploi...);
— applications de type enquête à destination des statisticiens;
— cette liste, qui correspond à la situation actuelle, est amenée à évoluer au cours du marché, notamment au niveau de l'hébergement des applications pour lesquelles la criticité n'est pas obligatoirement le critère majeur;

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère 2: valeur organisationnelle de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-11 📅
Nom: Cegedim
Adresse postale: 137 rue d'Aguesseau
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.cegedim.fr/Pages/default.aspx 🌏
Valeur totale du marché: 2274012.19 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
Afficher plus
3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. n
Source: OJS 2020/S 049-116571 (2020-03-05)