Njord — hébergement et exploitation des sites éditoriaux et applications critiques

Brève description

Hébergement et exploitation des sites éditoriaux et applications critiques. L'accord-cadre est mono-attributaire. L'accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu sans minimum et sans maximum.

Description du marché

La Direction des systèmes d'information (dénommée ci-après DSI) des ministères sociaux (représentant les périmètres affaires sociales et santé, travail, emploi et formation professionnelle, jeunesse et sports et vie associative, ci-après nommés «Ministères») lance une consultation visant à héberger et exploiter les sites éditoriaux ainsi que des environnements applicatifs dits sensibles nécessitant des niveaux de services et des engagements spécifiques:
— sites éditoriaux, à destination du grand public, informant sur l'organisation, les missions et les actualités de nos ministères,
— certaines applications critiques dites de mission publique à destination du grand public ou d'une cible spécifique d'usagers non connectés au SI des ministères (hôpitaux, médecins, laboratoires, chambres de commerce, missions locales emploi…),
— applications de type enquête à destination des statisticiens,
— cette liste, qui correspond à la situation actuelle, est amenée à évoluer au cours du marché, notamment au niveau de l'hébergement des applications pour lesquelles la criticité n'est pas obligatoirement le critère majeur,
— une terminologie commune et indifférenciée des sites et applications est utilisée dans la suite du document sous le nom de service.

Liste et brève description des conditions

Les candidats ont le choix de présenter leur candidature:
— sous forme de Document unique de marché européen électronique (DUME) en utilisant le service DUME ou le service exposé de PLACE,
— sous forme de candidature standard en utilisant les formulaires DC1 et DC2, 5.6.1 candidature sous forme de Document unique de marché européen électronique (DUME électronique). Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un DUME électronique, disponible depuis cette adresse: https://dume.chorus-pro.gouv.fr/ — Des renseignements complémentaires au sujet du DUME électronique sont disponibles à: https://communaute.chorus-pro.gouv.fr/pour-les-entreprises/
Les candidats doivent justifier qu'ils ne rentrent pas dans un des cas d'interdiction de soumissionner. Les candidats renseignent les informations suivantes:
— la partie IV-b-1a): chiffre d'affaires annuel «général» des 3 derniers exercices,
— la partie IV-b-2a): chiffre d'affaires annuel «spécifique» dans le domaine d'activité couvert par le marché des 3 derniers exercices,
— la partie IV-b-5): une assurance pour risques professionnels,
— la partie IV-c-1b): les prestations principales de même nature réalisées sur les 3 dernières années. Cette liste peut être complétée par l'expérience datant de plus de 3 ans,
— la partie IV-c3): les équipements techniques et les mesures pour s'assurer de la qualité des prestations et les moyens d'étude et de recherche utilisés,
— la partie IV-c8): les effectifs moyens annuels et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années; 5.6.2 candidature avec les formulaires DC1 et DC2. Les candidats transmettent les renseignements suivants lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent, dûment rempli, et daté. Dans le cas d'un groupement d'opérateurs économiques, le formulaire DC1 sera complété pour chaque membre du groupement — déclaration du candidat ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), ou équivalent, dûment rempli et daté; en cas de candidature groupée, le DC2 est rempli par chaque membre du groupement.

Liste et brève description des critères de sélection

Les candidats devront fournir à l'appui de leur candidature les capacités techniques suivantes:
— nombre de data center gérés par le candidat dans le cadre du marché,
— capacité de ces data center.

Les candidats devront justifier:
— d'un chiffre d'affaires dans le domaine de l'hébergement des sites éditoriaux et applications critiques supérieur à 5 600 000 EUR au cours des 3 dernières années,
— d'un nombre minimum de 50 collaborateurs qui travaillent dans le domaine des sites éditoriaux et applications critiques.

Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)

Les candidats devront justifier des certifications (ou équivalences) suivants:
— ISO 9001,
— ISO 22301,
— ISO 27000,
— ITIL V3,
— hébergement des données de santé.

La Direction des systèmes d'information (dénommée ci-après DSI) des ministères sociaux (représentant les périmètres affaires sociales et santé, travail, emploi et formation professionnelle, jeunesse et sports et vie associative, ci-après nommés «Ministères» ) lance une consultation visant à héberger et exploiter les sites éditoriaux ainsi que des environnements applicatifs dits sensibles nécessitant des niveaux de services et des engagements spécifiques:
— sites éditoriaux, à destination du grand public, informant sur l'organisation, les missions et les actualités de nos ministères,
— certaines applications critiques dites de mission publique à destination du grand public ou d'une cible spécifique d'usagers non connectés au SI des ministères (hôpitaux, médecins, laboratoires, chambres de commerce, missions locales emploi…),
— applications de type enquête à destination des statisticiens,
— cette liste, qui correspond à la situation actuelle, est amenée à évoluer au cours du marché, notamment au niveau de l'hébergement des applications pour lesquelles la criticité n'est pas obligatoirement le critère majeur,
— une terminologie commune et indifférenciée des sites et applications est utilisée dans la suite du document sous le nom de service.
Les actuelles capacités des ministères concernant l'hébergement et l'exploitation des environnements applicatifs énoncés ci-dessus sont:
— internes: centres d'hébergement internes localisés sur Rosny-sous-Bois (Centre technique direction générale gendarmerie nationale principalement pour les applications du périmètre travail) et Duquesne (Centre de traitement informatique pour les applications des périmètres santé et jeunesse et sports). Les systèmes d'information en place au sein de ces centres sont exploités via un marché d'infogérance unifié depuis le printemps 2018,
— externes: hébergement et exploitation pour l'ensemble des sites éditoriaux et une dizaine d'applications critiques sur une infrastructure dédiée chez un prestataire spécialisé, ainsi que plusieurs autres hébergements chez de multiples prestataires mais sur une infrastructure mutualisée et/ou dans une logique SAAS. Cette consultation vise à remettre en concurrence pour le renouvellement de 2 marchés actuels arrivant concomitamment à échéance; une extension du périmètre initial de services est très probable pendant la durée du marché. La DSI souhaite ainsi proposer une offre unique et packagée tant en termes de prix que de services associés s'adressant à l'ensemble de ses clients internes (directions d'administration centrale, services déconcentrés, opérateurs). La consultation se déroule dans un contexte d'évolution structurante des ministères, issu de la fusion opérée lors de la création de la DSI à l'automne 2013, qui a engendré de nombreux travaux de convergence dont certains se poursuivent à ce jour. Les offres seront analysées en fonction des critères suivants:
— critère 1: valeur technique de l'offre: (50 %):
—— sous-critère 1.1: architecture proposée répondant aux critères exprimés au chapitre 5.3: 12 %,
—— sous-critère 1.2: intégration des technologies émergentes (chapitre 5.4): 5 %,
—— sous-critère 1.3: maintien en conditions opérationnelles des services hébergés en 24/7 (chapitre 7) avec les engagements de service prévus au chapitre 11: 18 %,
—— sous-critère 1.4: respect des exigences de sécurité: 10 %,
—— sous-critère 1.5: prise en compte du mode PCA pour un service: 5 %,
— critère 2: valeur organisationnelle de l'offre: (20 %),
—— sous-critère 2.1: organisation pour mise en œuvre des plates-formes et migration des services (chapitre 6) (10 %),
—— sous-critère 2.2: organisation de la réversibilité (5 %),
—— sous-critère 2.3: organisation pour la gouvernance (5 %),
— critère 3: prix des prestations appréciée sur le montant total du DQE fourni: (30 %).

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551- 12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;
2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Description du marché

La direction des systèmes d'information (dénommée ci-après DSI) des ministères sociaux (représentant les périmètres affaires sociales et santé, travail, emploi et formation professionnelle, jeunesse et sports et vie associative, ci-après nommés «ministères») lance une consultation visant à héberger et exploiter les sites éditoriaux ainsi que des environnements applicatifs dits sensibles nécessitant des niveaux de services et des engagements spécifiques:
— sites éditoriaux, à destination du grand public, informant sur l'organisation, les missions et les actualités de nos ministères;
— certaines applications critiques dites de mission publique à destination du grand public ou d'une cible spécifique d'usagers non connectés au SI des ministères (hôpitaux, médecins, laboratoires, chambres de commerce, missions locales emploi...);
— applications de type enquête à destination des statisticiens;
— cette liste, qui correspond à la situation actuelle, est amenée à évoluer au cours du marché, notamment au niveau de l'hébergement des applications pour lesquelles la criticité n'est pas obligatoirement le critère majeur;
— une terminologie commune et indifférenciée des sites et applications est utilisée dans la suite du document sous le nom de service.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551- 12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;
2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. n 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.