Nettoyages spécifiques et décontamination après sinistre, des logements et/ou des parties communes sur l’ensemble du patrimoine d’Aquitanis

Groupement de commande Aquitanis/ville de Saint-Médard-en-Jalles

Nettoyages spécifiques et décontamination après sinistre, des logements et/ou des parties communes sur l’ensemble du patrimoine d’Aquitanis.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Unipromotion

Qui ?

• Groupement de commande Aquitanis/ville de Saint-Médard-en-Jalles

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services de nettoyage et d'hygiène

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-05-29	Avis de marché
2020-09-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage et d'hygiène
Numéro de référence: 19S0027
Brève description:

Nettoyages spécifiques et décontamination après sinistre, des logements et/ou des parties communes sur l’ensemble du patrimoine d’Aquitanis.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupement de commande Aquitanis/Ville de Saint-Médard-en-Jalles
Adresse postale: 1 avenue André Reinson, CS 30239
Code postal: 33028
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.aquitanis.fr 🌏
Courrier électronique: n.trejaut@aquitanis.fr 📧
Téléphone: +33 556118448 📞
URL des documents: http://aquitanis.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-29 📅
Date limite de soumission: 2019-06-17 📅
Date de publication: 2019-06-03 📅
Date de début: 2019-07-15 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 105-256164
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires

La présente consultation est soumise aux dispositions des articles suivants du code de la commande publique: R. 2123-1 1 La consultation vise à mettre en place un accord-cadre avec émission de bons de commande avec un maximum de 220 000,00 EUR HT et 2 opérateurs économiques. Soit un maximum de 110 000,00 EUR HT par opérateurs. Le marché sera exécuté par émission de bons de commande successifs selon les besoins. Les offres devront être obligatoirement dématérialisées et déposées via la plate-forme http://aquitanis.emarchespublics.com avant les dates et heures indiquées dans le règlement de consultation. Attention, aucun support physique (papier, CD, clé USB) ne sera accepté. Ressources propres et extérieures publiques et privées (subvention et emprunt). Paiement à 30 jours par virement.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Extrait Kbis.
Situation économique et financière:

Les candidats produiront en sus des DC1, DC2 et Kbis, tout document à leur convenance pour justifier de leurs capacités professionnelles et financières et notamment leur chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 dernières années ainsi que l'effectif moyen annuel sur la même période.

Capacité technique et professionnelle: Références dans le domaine de la présente consultation.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le marché est conclu à compter de sa notification ou de la date indiquée sur le courrier de notification pour se terminer au 31.12.2021. Les délais d'exécution des prestations sont indiqués aux bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. La durée de validité des bons de commande pourra excéder celle de la durée de l’accord-cadre à condition que le bon de commande ait été établi avant la date d’expiration de l’accord-cadre.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-06-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Les performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Nadim Trejaut
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://aquitanis.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

La présente consultation est soumise aux dispositions des articles suivants du code de la commande publique: R. 2123-1 1

La consultation vise à mettre en place un accord-cadre avec émission de bons de commande avec un maximum de 220 000,00 EUR HT et 2 opérateurs économiques. Soit un maximum de 110 000,00 EUR HT par opérateurs.

Le marché sera exécuté par émission de bons de commande successifs selon les besoins. Les offres devront être obligatoirement dématérialisées et déposées via la plate-forme http://aquitanis.emarchespublics.com avant les dates et heures indiquées dans le règlement de consultation. Attention, aucun support physique (papier, CD, clé USB) ne sera accepté. Ressources propres et extérieures publiques et privées (subvention et emprunt). Paiement à 30 jours par virement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— soit référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),

— soit référé contractuel introduit dans un délai de 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE conformément aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,

— soit recours de pleine juridiction par tout candidat évincé, contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en soient divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du dit contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi,

— soit recours pour excès de pouvoir introduit dans le délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée.

Source: OJS 2019/S 105-256164 (2019-05-29)

Avis d'attribution de marché (2020-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 110 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-01 📅
Date de publication: 2020-09-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 172-415703
Se réfère à l'avis: 2019/S 105-256164
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires

Consultation est soumise aux dispositions des articles suivants du code de la commande publique: R. 2123-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14. Le marché sera exécuté par émission de bons de commande successifs selon les besoins. Les offres devront être obligatoirement dématérialisées et déposées via la plate-forme http://aquitanis.emarchespublics.com avant les dates et heures indiquées dans le règlement de consultation. Attention, aucun support physique (papier, CD, clé USB) ne sera accepté. Ressources propres et extérieures publiques et privées (subvention et emprunt). Paiement à 30 jours par virement.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-18 📅
Nom: Unipromotion
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 110 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

Consultation est soumise aux dispositions des articles suivants du code de la commande publique: R. 2123-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— soit référé contractuel introduit dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE conformément aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;

— soit recours de pleine juridiction par tout candidat évincé, contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en soient divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires: deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du dit contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi;

— soit recours pour excès de pouvoir introduit dans le délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée.

Source: OJS 2020/S 172-415703 (2020-09-01)

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