Avis de marché (2019-05-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Groupement de commande Aquitanis/Ville de Saint-Médard-en-Jalles
Adresse postale: 1 avenue André Reinson, CS 30239
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33028
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Nadim Trejaut
Téléphone: +33 556118448📞
Courrier électronique: n.trejaut@aquitanis.fr📧
Région: Gironde🏙️
URL: http://www.aquitanis.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com🌏 Communication
URL des documents: http://aquitanis.e-marchespublics.com/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Nettoyages spécifiques et décontamination après sinistre, des logements et/ou des parties communes sur l’ensemble du patrimoine d’Aquitanis
19S0027”
Produits/services: Services de nettoyage et d'hygiène📦
Brève description:
“Nettoyages spécifiques et décontamination après sinistre, des logements et/ou des parties communes sur l’ensemble du patrimoine d’Aquitanis.”
1️⃣
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché:
“Nettoyages spécifiques et décontamination après sinistre, des logements et/ou des parties communes sur l’ensemble du patrimoine d’Aquitanis.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Les performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2019-07-15 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Extrait Kbis.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats produiront en sus des DC1, DC2 et Kbis, tout document à leur convenance pour justifier de leurs capacités professionnelles et financières et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats produiront en sus des DC1, DC2 et Kbis, tout document à leur convenance pour justifier de leurs capacités professionnelles et financières et notamment leur chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 dernières années ainsi que l'effectif moyen annuel sur la même période.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Références dans le domaine de la présente consultation.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché est conclu à compter de sa notification ou de la date indiquée sur le courrier de notification pour se terminer au 31.12.2021. Les délais...”
Conditions d'exécution du contrat
Le marché est conclu à compter de sa notification ou de la date indiquée sur le courrier de notification pour se terminer au 31.12.2021. Les délais d'exécution des prestations sont indiqués aux bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. La durée de validité des bons de commande pourra excéder celle de la durée de l’accord-cadre à condition que le bon de commande ait été établi avant la date d’expiration de l’accord-cadre.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-17
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-18
09:00 📅
“La présente consultation est soumise aux dispositions des articles suivants du code de la commande publique: R. 2123-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R....”
La présente consultation est soumise aux dispositions des articles suivants du code de la commande publique: R. 2123-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14.
La consultation vise à mettre en place un accord-cadre avec émission de bons de commande avec un maximum de 220 000,00 EUR HT et 2 opérateurs économiques. Soit un maximum de 110 000,00 EUR HT par opérateurs.
Le marché sera exécuté par émission de bons de commande successifs selon les besoins. Les offres devront être obligatoirement dématérialisées et déposées via la plate-forme http://aquitanis.emarchespublics.com avant les dates et heures indiquées dans le règlement de consultation. Attention, aucun support physique (papier, CD, clé USB) ne sera accepté. Ressources propres et extérieures publiques et privées (subvention et emprunt). Paiement à 30 jours par virement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— soit référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— soit référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— soit référé contractuel introduit dans un délai de 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE conformément aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,
— soit recours de pleine juridiction par tout candidat évincé, contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en soient divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du dit contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi,
— soit recours pour excès de pouvoir introduit dans le délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée.
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Source: OJS 2019/S 105-256164 (2019-05-29)
Avis d'attribution de marché (2020-09-01) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 110 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 105-256164
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019MP152
Titre:
“Nettoyages spécifiques et décontamination après sinistre, des logements et/ou des parties communes sur l’ensemble du patrimoine d’Aquitanis”
Date de conclusion du contrat: 2019-09-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Unipromotion
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 110 000 💰
“Consultation est soumise aux dispositions des articles suivants du code de la commande publique: R. 2123-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R....”
Consultation est soumise aux dispositions des articles suivants du code de la commande publique: R. 2123-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14.
Le marché sera exécuté par émission de bons de commande successifs selon les besoins. Les offres devront être obligatoirement dématérialisées et déposées via la plate-forme http://aquitanis.emarchespublics.com avant les dates et heures indiquées dans le règlement de consultation. Attention, aucun support physique (papier, CD, clé USB) ne sera accepté. Ressources propres et extérieures publiques et privées (subvention et emprunt). Paiement à 30 jours par virement.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— soit référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— soit référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
— soit référé contractuel introduit dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE conformément aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
— soit recours de pleine juridiction par tout candidat évincé, contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en soient divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires: deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du dit contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi;
— soit recours pour excès de pouvoir introduit dans le délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée.
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Source: OJS 2020/S 172-415703 (2020-09-01)