Nettoyage ménager des espaces verts de la ville d'Alfortville, relance après déclaration sans suite

Mairie d'Alfortville

Le nettoyage ménager comprend le ramassage et l'enlèvement des détritus divers, le vidage des corbeilles, l'entretien des surfaces de produits hydrocarbonés ou stabilisés mécaniquement et le nettoyage du mobilier urbain. La reprise de personnel est prévue au titre du présent accord-cadre, conformément au code du travail.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Pulita

Qui ?

• Mairie d'Alfortville

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-07	Avis de marché
2020-01-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 19nettEV2
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie d'Alfortville
Adresse postale: place François Mitterrand
Code postal: 94142
Commune postale: Alfortville Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.alfortville.fr 🌏
Courrier électronique: marches@mairie-alfortville.fr 📧
Téléphone: +33 178682247 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=331333&orgAcronyme=d5e 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=331333&orgAcronyme=d5e 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-07 📅
Date limite de soumission: 2019-03-11 📅
Date de publication: 2019-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 030-067470
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires

Les prestations de nettoyage ménager feront l'objet d'un prix global et forfaitaire annuel. Les prestations de nettoyage ménager exceptionnel feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec un seuil minimum annuel de 300 000 EUR HT et avec un seuil maximum annuel de 900 000 EUR HT. Visite des sites obligatoires avant remise des offres: prendre rendez-vous au +33 149772599.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 000 000 EUR 💰
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Visite des sites obligatoires avant remise des offres: prendre rendez-vous au +33 149772599.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Divers sites à Alfortville.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DUME ou une lettre de candidature datée et signée, en précisant le nom et l'adresse du candidat ou des membres du groupement ainsi que l'habilitation éventuelle du mandataire par ses cotraitants (DC1 à produire en un seul exemplaire si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques),

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 48 du décret 360 du 25.3.2016 relatif au marché public, dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il n'a pas fait l'objet d'interdiction de soumissionner aux marchés publics, si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise,

— les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas convenant à l'égalité professionnelle avec les femmes et les hommes.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global objet de l'accord cadre, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des principaux services similaires exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Alfortville.
Informations complémentaires: La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique.
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement.
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Performance en matière d'insertion professionnelle des publics en difficultés.
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=331333&orgAcronyme=d5e 🌏
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=331333&orgAcronyme=d5e 🌏

Référence
Informations complémentaires

Ce marché fait partie du dispositif «Marché public simplifié» (MPS) dans le cadre du programme national «Dites-Le-Nous une fois» permettant la mise à disposition automatisée d'informations prévue dans le décret relatif aux mesures de simplification applicables aux marchés publics. Les candidats ne sont ainsi plus tenus de fournir les documents et renseignements de la candidature que l'acheteur public obtient par le biais du système électronique de mise à disposition d'informations «MPS» administré par le secrétariat général à la modernisation de l'action publique (SGMAP) ou DUME (Document unique de marché européen). Les candidats joignent au formulaire en ligne MPS qui se substitue à la production de pièces justificatives, leur offre techniqueet commerciale et quelques informations complémentaires en leur seule possession via la plate-forme de dématérialisation Maximilien.

Les candidats fournissent leurs déclarations et attestations suivantes prévues aux articles 48 à 54 de la réglementation des marchés publics, à savoir: une déclaration d'intention de soumissionner.

Les prestations seront financées sur le budget communal de fonctionnement (ressources propres) pour les besoins de la ville d'Alfortville.

L'accord-cadre sera traité à prix unitaires et forfaitaires. Les prix sont révisables (article 18 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics). Une avance de 5 % pourra être versée si les conditions réglementaires sont réunies (article 87 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.). Les prestations, objet de l'accord-cadre, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Des acomptes pourront être versés dans un délai maximum de 30 jours par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique. En cas de retard de paiement, le titulaire aura droit au paiement d'intérêts moratoires au taux légal (taux pratiqué par la Banque centrale européenne), selon les textes en vigueur au moment du retard. Le titulaire pourra céder ou nantir en partie ou en totalité les créances résultant de l'accord-cadre (articles 106 à 110 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics).

Depuis le 1.10.2018, les offres doivent être remises par voie électronique pour les achats supérieurs à 25 000 EUR HT, aussi l'unique moyen de remise d'offre sera le dépôt via la plate-forme de dématérialisation (profil acheteur): toute offre papier sera déclarée irrégulière et ne sera pas analysée et classée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, Case postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: https://www.ta-melun.juradem.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Mairie d'Alfortville service marchés publics
Adresse postale: place François Mitterrand
Commune postale: Alfortville
Code postal: 94140
Téléphone: +33 178682241 📞
Courrier électronique: marches@mairie-alfortville.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2019/S 030-067470 (2019-02-07)

Avis d'attribution de marché (2020-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nettoyage ménager des espaces verts de la ville d'Alfortville, relance après déclaration sans suite.

Valeur totale du marché: 1 194 320 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place F. Mitterrand

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-30 📅
Date de publication: 2020-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 023-051586
Se réfère à l'avis: 2019/S 030-067470
Numéro JO-S: 23

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-09 📅
Nom: Pulita
Adresse postale: 47 avenue Pierre Brossolette
Commune postale: Créteil
Code postal: 94000
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 1 194 320 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Mairie d'Alfortville, service marchés publics
Source: OJS 2020/S 023-051586 (2020-01-30)

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