Le nettoyage ménager comprend le ramassage et l'enlèvement des détritus divers, le vidage des corbeilles, l'entretien des surfaces de produits hydrocarbonés ou stabilisés mécaniquement et le nettoyage du mobilier urbain. La reprise de personnel est prévue au titre du présent accord-cadre, conformément au code du travail.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-11.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Nettoyage ménager des espaces verts de la ville d'Alfortville, relance après déclaration sans suite
19nettEV2”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“Le nettoyage ménager comprend le ramassage et l'enlèvement des détritus divers, le vidage des corbeilles, l'entretien des surfaces de produits hydrocarbonés...”
Brève description
Le nettoyage ménager comprend le ramassage et l'enlèvement des détritus divers, le vidage des corbeilles, l'entretien des surfaces de produits hydrocarbonés ou stabilisés mécaniquement et le nettoyage du mobilier urbain. La reprise de personnel est prévue au titre du présent accord-cadre, conformément au code du travail.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Divers sites à Alfortville.
Description du marché:
“Le nettoyage ménager comprend le ramassage et l'enlèvement des détritus divers, le vidage des corbeilles, l'entretien des surfaces de produits hydrocarbonés...”
Description du marché
Le nettoyage ménager comprend le ramassage et l'enlèvement des détritus divers, le vidage des corbeilles, l'entretien des surfaces de produits hydrocarbonés ou stabilisés mécaniquement et le nettoyage du mobilier urbain.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique.
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement.
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Performance en matière d'insertion professionnelle des publics en difficultés.
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Les prestations de nettoyage ménager feront l'objet d'un prix global et forfaitaire annuel. Les prestations de nettoyage ménager exceptionnel feront l'objet...”
Informations complémentaires
Les prestations de nettoyage ménager feront l'objet d'un prix global et forfaitaire annuel. Les prestations de nettoyage ménager exceptionnel feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec un seuil minimum annuel de 300 000 EUR HT et avec un seuil maximum annuel de 900 000 EUR HT.
Visite des sites obligatoires avant remise des offres: prendre rendez-vous au +33 149772599.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— DUME ou une lettre de candidature datée et signée, en précisant le nom et l'adresse du candidat ou des membres du groupement ainsi que l'habilitation...”
Liste et brève description des conditions
— DUME ou une lettre de candidature datée et signée, en précisant le nom et l'adresse du candidat ou des membres du groupement ainsi que l'habilitation éventuelle du mandataire par ses cotraitants (DC1 à produire en un seul exemplaire si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques),
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 48 du décret 360 du 25.3.2016 relatif au marché public, dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il n'a pas fait l'objet d'interdiction de soumissionner aux marchés publics, si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise,
— les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas convenant à l'égalité professionnelle avec les femmes et les hommes.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global objet de l'accord cadre, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des principaux services similaires exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une liste des principaux services similaires exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-11
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Alfortville.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
“Ce marché fait partie du dispositif «Marché public simplifié» (MPS) dans le cadre du programme national «Dites-Le-Nous une fois» permettant la mise à...”
Ce marché fait partie du dispositif «Marché public simplifié» (MPS) dans le cadre du programme national «Dites-Le-Nous une fois» permettant la mise à disposition automatisée d'informations prévue dans le décret relatif aux mesures de simplification applicables aux marchés publics. Les candidats ne sont ainsi plus tenus de fournir les documents et renseignements de la candidature que l'acheteur public obtient par le biais du système électronique de mise à disposition d'informations «MPS» administré par le secrétariat général à la modernisation de l'action publique (SGMAP) ou DUME (Document unique de marché européen). Les candidats joignent au formulaire en ligne MPS qui se substitue à la production de pièces justificatives, leur offre techniqueet commerciale et quelques informations complémentaires en leur seule possession via la plate-forme de dématérialisation Maximilien.
Les candidats fournissent leurs déclarations et attestations suivantes prévues aux articles 48 à 54 de la réglementation des marchés publics, à savoir: une déclaration d'intention de soumissionner.
Les prestations seront financées sur le budget communal de fonctionnement (ressources propres) pour les besoins de la ville d'Alfortville.
L'accord-cadre sera traité à prix unitaires et forfaitaires. Les prix sont révisables (article 18 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics). Une avance de 5 % pourra être versée si les conditions réglementaires sont réunies (article 87 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.). Les prestations, objet de l'accord-cadre, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Des acomptes pourront être versés dans un délai maximum de 30 jours par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique. En cas de retard de paiement, le titulaire aura droit au paiement d'intérêts moratoires au taux légal (taux pratiqué par la Banque centrale européenne), selon les textes en vigueur au moment du retard. Le titulaire pourra céder ou nantir en partie ou en totalité les créances résultant de l'accord-cadre (articles 106 à 110 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics).
Depuis le 1.10.2018, les offres doivent être remises par voie électronique pour les achats supérieurs à 25 000 EUR HT, aussi l'unique moyen de remise d'offre sera le dépôt via la plate-forme de dématérialisation (profil acheteur): toute offre papier sera déclarée irrégulière et ne sera pas analysée et classée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, Case postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: https://www.ta-melun.juradem.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Mairie d'Alfortville service marchés publics
Adresse postale: place François Mitterrand
Commune postale: Alfortville
Code postal: 94140
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 178682241📞
Courrier électronique: marches@mairie-alfortville.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie d'Alfortville service marchés publics
Adresse postale: place François Mitterrand
Commune postale: Alfortville
Code postal: 94140
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 178682241📞
Courrier électronique: marches@mairie-alfortville.fr📧
URL: http://www.alfortville.fr🌏
Source: OJS 2019/S 030-067470 (2019-02-07)
Avis d'attribution de marché (2020-01-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: place F. Mitterrand
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Nettoyage ménager des espaces verts de la ville d'Alfortville, relance après déclaration sans suite.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 194 320 💰
Description
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Nettoyage ménager des espaces verts de la ville d'Alfortville, relance après déclaration sans suite.” Critères d'attribution
Prix
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 030-067470
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19-07
Titre: Nettoyage ménager des espaces verts, relance après déclaration sans suite
Date de conclusion du contrat: 2019-04-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Pulita
Adresse postale: 47 avenue Pierre Brossolette
Commune postale: Créteil
Code postal: 94000
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 194 320 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Mairie d'Alfortville, service marchés publics
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie d'Alfortville, service marchés publics
Source: OJS 2020/S 023-051586 (2020-01-30)