La présente procédure est soumise aux dispositions des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-4 du code de la commande publique. Elle est passée en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique relatifs aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes (sans minimum — ni maximum), pour le nettoyage et la vitrerie des bureaux et locaux administratifs du groupe Valophis (le siège social compris). Les prestations à bons de commandes sur bordereaux de prix concernent les interventions et/ou commandes récurrentes et/ou ponctuelles sur la durée de l'accord-cadre tel que prévu à l'article 2.1 du règlement de consultation et conclu avec un opérateur économique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-14.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-10-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Valophis Habitat — OPH du Val-de-Marne
Numéro d'enregistrement national: 78576955500042
Adresse postale: 9 route de Choisy — CS 50079
Commune postale: Créteil Cedex
Code postal: 94048
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction de la maintenance et de l'exploitation
Téléphone: +33 143975555📞
Courrier électronique: sophia.gersen@groupevalophis.fr📧
Fax: +33 143975669 📠
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: https://www.groupevalophis.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com🌏 Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Nettoyage et vitrerie des bureaux et locaux administratifs (accord-cadre à bons de commandes)
2019-125245NETLOCBURADMN”
Produits/services: Services de nettoyage de bureaux📦
Brève description:
“La présente procédure est soumise aux dispositions des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-4 du code de la commande publique. Elle est passée en...”
Brève description
La présente procédure est soumise aux dispositions des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-4 du code de la commande publique. Elle est passée en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique relatifs aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes (sans minimum — ni maximum), pour le nettoyage et la vitrerie des bureaux et locaux administratifs du groupe Valophis (le siège social compris). Les prestations à bons de commandes sur bordereaux de prix concernent les interventions et/ou commandes récurrentes et/ou ponctuelles sur la durée de l'accord-cadre tel que prévu à l'article 2.1 du règlement de consultation et conclu avec un opérateur économique.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: «Néant».
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage des bureaux et locaux administratifs (hors siège social)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bureaux📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine du groupe Valophis.
Description du marché:
“Il s'agit du nettoyage des bureaux et locaux administratifs du groupe Valophis (hors le siège social).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique [subdivisée en 4 sous-critères: voir détail détail rubrique VI.3)]”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations [subdivisé en 2 sous-critères: voir détail rubrique VI.3)]
Critère de coût (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre peut être reconduit 3 fois par période de 12 mois sans excéder 48 mois au total. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre peut être reconduit 3 fois par période de 12 mois sans excéder 48 mois au total. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'acheteur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application de la procédure de l'article R. 2122-7 du code...”
Description des options
L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application de la procédure de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux contrats ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Géré par les agences d'Orly, Choisy-le-Roi, Chevilly-Larue, Val-de-Bièvre, Fontenay/Nogent, Champigny/Villiers, Vitry-sur-Seine, Créteil/Bonneuil,...”
Informations complémentaires
Géré par les agences d'Orly, Choisy-le-Roi, Chevilly-Larue, Val-de-Bièvre, Fontenay/Nogent, Champigny/Villiers, Vitry-sur-Seine, Créteil/Bonneuil, Saint-Quentin en Yvelines et les bureaux de Torcy, Egly et Moissy-Cramayel.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Nettoyage des locaux administratifs et des abords du siège social de Valophis Habitat” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 9 route de Choisy — CS 50079 — 94000 Créteil Cedex.
Description du marché:
“Il s'agit du nettoyage des locaux administratifs et des abords du siège social de Valophis Habitat.” Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Prix des prestations [subdivisé en 2 sous-critères: voir détail détail rubrique VI.3)]” Informations sur les options
Description des options:
“L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application de la procédure de l'article R. 2122-7 du code...”
Description des options
L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application de la procédure de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux contrats ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires: Géré par le service des «moyens généraux».
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Nettoyage de la vitrerie du siège social de Valophis Habitat (hors panneaux photovoltaïques)” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de vitres📦
Site principal ou lieu d'exécution: 9 route de Choisy — CS 50079 — 94048 Créteil Cedex.
Description du marché:
“Il s'agit du nettoyage de la vitrerie du siège social de Valophis Habitat (hors panneaux photovoltaïques).” Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1* (lettre de candidature) et DC2* (déclaration du candidat) joints au dossier de consultation des...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1* (lettre de candidature) et DC2* (déclaration du candidat) joints au dossier de consultation des entreprises ou le Document unique de marché européen électronique (eDUME) pour présenter leur candidature. Ces documents sont également disponibles gratuitement sur: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics & https://dume.chorus-pro.gouv.fr/
* Attention: concernant les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), à défaut d'utiliser les formulaires mis à disposition par Valophis Habitat dans le dossier de consultation des entreprises, il est impératif de fournir les dernières versions (mise à jour du 1.4.2019). Ces formulaires contiendront les éléments indiqués ci-dessous: les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique (voir liste des pièces à fournir — article 4.1 du règlement de la consultation).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir liste des pièces à fournir à l'article 4.1 du règlement de la consultation.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir liste des pièces à fournir à l'article 4.1 du règlement de la consultation.” Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Pour le lot 3: certificats de qualification professionnelle relatifs aux interventions devant être réalisées, à savoir: laveur de vitres spécialisés travaux...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Pour le lot 3: certificats de qualification professionnelle relatifs aux interventions devant être réalisées, à savoir: laveur de vitres spécialisés travaux en hauteur ou équivalents, adaptés à la configuration de l'immeuble du siège social de Valophis Habitat OPH du Val-de-Marne Le certificat précité pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-14
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-15
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège social de Valophis Habitat — OPH du Val-de-Marne.
“Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois, à compter du 1.1.2020. Toutefois, si sa notification est postérieure au 1.1.2020, la...”
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois, à compter du 1.1.2020. Toutefois, si sa notification est postérieure au 1.1.2020, la durée de validité de l'accord-cadre expire le 31.12.2020. L'acheteur prévoit une clause de réexamen dont le champ d'application, la nature ainsi que les conditions dans lesquelles il peut en faire usage sont précisées à l'article 12 du CCAP, conformément à l'article R. 2194-1 du code de la commande publique. Les quantités estimatives sont indiquées au bordereau de prix unitaires. Les critères pour le jugement des offres sont pondérés comme il suit:
— le prix des prestations 60 % subdivisé en 2 sous-critères: prestations récurrentes 50 % et prestations ponctuelles 10 % (pour les lots 1 et 2); pour le lot 3, pas de sous-critère prix,
— la valeur technique 40 % est subdivisée en 4 sous-critères pour chacun des 3 lots:
—— lot 1 — organisation de l'entreprise 15 %, qualité 10 %, gestion technique 10 %, insertion professionnelle 5 %,
—— lot 2 — moyens humains dédiés au présent accord-cadre & organisation du travail sur site et au niveau de l'agence de rattachement 17 %, qualité de service, qualité environnementale et qualité des produits 15 %, insertion professionnelle 5 %, communication et organisation/gestion administrative de l'entreprise 3 % et,
—— lot 3 — organisation de l'entreprise 15 %, gestion technique 10 %, qualité 10 % et insertion professionnelle 5 %.
Modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises: le dossier de consultation est téléchargeable sur le site: www.achatpublic.com — jusqu'aux date et heure limites de remise des offres. Modalités de transmission des offres: la transmission dématérialisée des plis est obligatoire. Elle se fait par voie électronique, sur notre profil acheteur, à l'adresse suivante: www.achatpublic.com — Pendant la procédure, l'intégralité des échanges seront dématérialisés. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. La transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) ou papier n'est pas autorisée, sauf s'il s'agit d'une copie de sauvegarde. Pour être valide, une copie de sauvegarde doit être transmise sous pli scellé avant la date limite de remise des offres et comporter obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Le candidat utilisera à cet effet l'étiquette à apposer sur la copie de sauvegarde (annexe 3 du RC).
Lors de la mise en ligne du DCE initial, le CCAP n'a pas été joint aux pièces. Contradiction sur l'heure de
réception des plis entre l'avis publié et le règlement de consultation. Pour toutes ces raisons, une nouvelle version du DCE est donc mise en ligne. Pas d'indication de références des avis initiaux envoyés pour publication sur Marchesonline et JOUE car les avis ne sont pas encore publiés.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle — case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://www.melun.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (CJA, article L. 551-1 et suivants),
— référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et suivants),
— recours en contestation de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (CJA, article L. 551-1 et suivants),
— référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et suivants),
— recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par des tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle — case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2019/S 200-486405 (2019-10-11)
Informations complémentaires (2019-10-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Valophis Habitat - OPH du Val-de-Marne
Adresse postale: 9 route de Choisy - CS 50079
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente procédure est soumise aux dispositions des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R2161-4 du code de la commande publique. Elle est passée en...”
Brève description
La présente procédure est soumise aux dispositions des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R2161-4 du code de la commande publique. Elle est passée en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique relatifs aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes (sans minimum - ni maximum), pour le nettoyage et la vitrerie des bureaux et locaux administratifs du groupe Valophis (le siège social compris). Les prestations à bons de commandes sur bordereaux de prix concernent les interventions et/ou commandes récurrentes et/ou ponctuelles sur la durée de l'accord-cadre tel que prévu à l'article 2.1 du règlement de consultation et conclu avec un opérateur économique.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 200-486405
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-11-14 📅
L'heure: 15:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-11-18 📅
L'heure: 15:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-11-15 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-11-19 📅
L'heure: 09:00
Autres informations complémentaires
“Une erreur d'intitulé a été relevée dans le BPU du lot 2 - ligne 16. Celle-ci ne concerne que le coût de la fourniture. Afin d'éviter toute ambiguïté, la...”
Une erreur d'intitulé a été relevée dans le BPU du lot 2 - ligne 16. Celle-ci ne concerne que le coût de la fourniture. Afin d'éviter toute ambiguïté, la ligne 16 du BPU (lot 2) est rectifiée en indiquant uniquement «Fourniture des consommables». Pour cette raison, une nouvelle version du DCE est donc mise en ligne et la date limite de remise des offres est reportée.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 211-518172 (2019-10-28)
Avis d'attribution de marché (2020-01-20) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Nettoyage et vitrerie des bureaux et locaux administratifs (Accord-cadre à bons de commandes)
2019-125245NETLOCBURADMN”
Brève description:
“La présente procédure est soumise aux dispositions des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Elle est passée en...”
Brève description
La présente procédure est soumise aux dispositions des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Elle est passée en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique relatifs aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes (sans minimum — ni maximum), pour le nettoyage et la vitrerie des bureaux et locaux administratifs du groupe Valophis (le siège social compris). Les prestations à bons de commandes sur bordereaux de prix concernent les interventions et/ou commandes récurrentes et/ou ponctuelles sur la durée de l'accord-cadre tel que prévu à l'article 2.1 du règlement de consultation et conclu avec un opérateur économique.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1281847.52 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: 9 route de Choisy, CS 50079, 94000 Créteil Cedex.
Site principal ou lieu d'exécution: 9 route de Choisy, CS 50079, 94048 Créteil Cedex.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 200-486405
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 45-8026
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Nettoyage des bureaux et locaux administratifs (hors siège social)
Date de conclusion du contrat: 2019-12-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Kali
Numéro d'enregistrement national: 5293569900024
Adresse postale: 2 bis avenue du Parc
Commune postale: Joinville le Pont
Code postal: 94340
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149764306📞
Courrier électronique: kali94@orange.fr📧
Fax: +33 148730173 📠
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 822 472 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 45-8027
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Nettoyage des locaux administratifs et des abords du siège social de Valophis Habitat OPH du Val-de-Marne”
Date de conclusion du contrat: 2019-12-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 10
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Essi Jade (mandataire)
Numéro d'enregistrement national: 48970202700025
Adresse postale: 12-14 rue Courat
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Téléphone: +33 155251035📞
Courrier électronique: commercial@essi-net.com📧
Fax: +33 155251020 📠
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Essi
Numéro d'enregistrement national: 32743513700036
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 424254.16 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 45-8028
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Nettoyage de la vitrerie du siège social de Valophis Habitat (hors panneaux photovoltaïques)” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: LSR Propreté
Numéro d'enregistrement national: 54206251100041
Adresse postale: 5 allée des Erables
Commune postale: Créteil
Code postal: 94000
Téléphone: +33 145781617📞
Courrier électronique: marche-public@groupe-lsr.fr📧
Fax: +33 143778709 📠 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35121.36 💰
“Les accords-cadres sont conclus pour une durée initiale de 12 mois, à compter du 1.1.2020, leur durée de validité expire le 31.12.2020. Les accords-cadres...”
Les accords-cadres sont conclus pour une durée initiale de 12 mois, à compter du 1.1.2020, leur durée de validité expire le 31.12.2020. Les accords-cadres pourront être reconduits 3 fois par période de 12 mois sans excéder 48 mois.
Les critères pour le jugement des offres sont pondérés comme il suit:
— le prix des prestations 60 % subdivisé en 2 sous-critères: prestations récurrentes 50 % et prestations ponctuelles 10 % (pour les lots 1 et 2); pour le lot 3, pas de sous-critère prix,
— la valeur technique 40 % est subdivisée en 4 sous-critères pour chacun des 3 lots:
—— lot 1 — organisation de l'entreprise 15 %, qualité 10 %, gestion technique 10 %, insertion professionnelle 5 %,
—— lot 2 — moyens humains dédiés au présent accord-cadre & organisation du travail sur site et au niveau de l'agence de rattachement 17 %, qualité de service, qualité environnementale et qualité des produits 15 %,insertion professionnelle 5 %, communication et organisation/gestion administrative de l'entreprise 3 % et,
—— lot 3 — organisation de l'entreprise 15 %, gestion technique 10 %, qualité 10 % et insertion professionnelle 5 %.
Les pièces des accords-cadres sont consultables au siège de Valophis Habitat OPH du Val-de-Marne, dans le respect des secrets protégés par la loi, en faisant part de votre demande par écrit postal à l'attention de la direction de la maintenance et de l'exploitation, 9 route de Choisy, CS 50079, 94048 Créteil Cedex.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle, case postale 8630
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (CJA, article L. 551-1 et suivants),
— référé contractuel (CJA, article L.551-13 et suivants),
— recours en contestation de validité...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (CJA, article L. 551-1 et suivants),
— référé contractuel (CJA, article L.551-13 et suivants),
— recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par des tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle, case postale 8630
Source: OJS 2020/S 015-031413 (2020-01-20)