Objet Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage et maintenance des conteneurs enterrés d'apport volontaire
Produits/services: Services de maintenance préventive📦
Brève description:
“Nettoyage et maintenance du parc de conteneurs enterrés d'apport volontaire de Colmar Agglomération (recyclables secs, verre et ordures ménagères.”
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Produits/services supplémentaires: Services de maintenance préventive📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Description du marché:
“Nettoyage et maintenance du parc de conteneurs enterrés d'apport volontaire de Colmar Agglomération (recyclables secs, verre et ordures ménagères.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché porte sur une durée ferme de 2 ans renouvelable une fois 2 ans, soit une durée totale maximale de 4 ans.
La décision de non-renouvellement sera...”
Description des renouvellements
Le marché porte sur une durée ferme de 2 ans renouvelable une fois 2 ans, soit une durée totale maximale de 4 ans.
La décision de non-renouvellement sera notifiée par ordre de service au prestataire titulaire au plus tard 4 mois avant l'expiration du marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“L'entreprise doit fournir un Kbis valide ainsi que tous les certificats attestant de sa capacité à exercer les tâches décrites au cahier des Charges.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement: par le budget annexe gestion des déchets.
Paiement des factures dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement: par le budget annexe gestion des déchets.
Paiement des factures dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par le pouvoir adjudicateur.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.
En...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.
En vertu du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et membres d'un ou de plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-07
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu):
“Colmar Agglomération — ateliers municipaux — 1 avenue de la Foire aux Vins — 68000 Colmar.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Juin 2023.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-12 à L. 551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative,
— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat ouvert aux tiers lésés, et pouvant être exercé dans le délai de
2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 090-217206 (2019-05-06)