Nettoyage et entretien des locaux et des vitres et plonge au profit des formations bénéficiaires soutenues par le Groupement de soutien de la base de défense (GSBDD) de Mourmelon/Mailly

Plate-Forme Achats Finances Nord Est

Nettoyage et entretien des locaux et des vitres et plonge au profit des formations bénéficiaires soutenues par le Groupement de soutien de la base de défense (GSBDD) de Mourmelon/Mailly.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Atalian Proprete Est

Qui ?

• Plate-Forme Achats Finances Nord Est

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

• Champagne-Ardenne › Marne
• Lorraine › Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-05	Avis de marché
2020-01-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: DAF_2019_000238
Brève description:

Nettoyage et entretien des locaux et des vitres et plonge au profit des formations bénéficiaires soutenues par le Groupement de soutien de la base de défense (GSBDD) de Mourmelon/Mailly.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Plate-forme achats finances Nord Est
Adresse postale: Division achat public — 10 rue d'Asfeld — BP 60004
Code postal: 57044
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pfaf-ne.ach.fct@def.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 387155117 📞
Fax: +33 387155153 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-05 📅
Date limite de soumission: 2019-09-05 📅
Date de publication: 2019-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 131-321978
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

L'accord-cadre est soumis aux dispositions de l'art. L. 2124-2 et des art. R. 2161-2 + suivants du code de la CDE publique.il entre dans la catégorie des marchés de service. Il est passé en partie sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de CDE pour les prestation à la demande avec MIN et MAX et soumis aux art. L. 2125-1,R. 2162-1 + suivants et R.2162-13 + suivants du code de la CDE publique.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 4 300 300 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché prend effet au lendemain de sa date de notification jusqu'au 31.12.2020.

Début d'exécution des prestations le 1.1.2020. Il pourra être reconduit 2 fois jusqu'au 31.12.2022 et à titre exceptionnel entre le 1.1.2023 et le 30.6.2023.

Les modalités sont définies dans le règlement de consultation.

La valeur estimée du marché indiquée ci-dessus correspond à la durée totale du marché.

Description des options:

Le PA pourra conclure des marchés de prestations similaires avec le même titulaire en vertu de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. (Marché négocié sans nouvelle mise en concurrence et sans publicité dans un délai de 3 ans suivant la notification du marché initial).

Le montant total définissant les modalités de la présente consultation est de: 6 000 000,00 EUR HT pour le lot.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mourmelon-Mailly.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Tout document relatif au pouvoir du candidat faisant apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate, quelle que soit la forme juridique de cette entité (société, artisan, association ou autre). En cas de transfert de cette capacité à une autre personne, ce transfert devra être prouvé par la production d'un mandat, d'un pouvoir ou d'une délégation signé(e) par une personne officiellement habilitée à engager la société. Toute subdélégation devra également être prouvée dans les mêmes termes.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Aucune capacité minimum requise. Les capacités économiques et financières seront analysées au travers des documents demandés dans le RC.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Dans le cadre de la politique de développement durable et conformément aux prescriptions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, les candidats devront réserver un volume horaire à des personnes en parcours d'insertion qu'ils auront porté dans la déclaration d'insertion qui sera annexée à l'acte d'engagement. Dans ce cadre, le titulaire s'engage à réaliser le nombre minimum d'heures annuelles d'insertion suivant:

— poste 1: 345 h,

— poste 3: 141 h.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires:

La date mentionnée ci-dessus est indicative. L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle sera faite au plus tôt après la date limite de remise des offres.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001535700010
Contact
Point de contact: G. Clément
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr

La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site.

Les critères et sous critères d'attribution ainsi que la méthode de notation sont indiqués dans l'article 6.2.1 du règlement de la consultation.

Les sommes dues en exécution des présents marchés sont payées dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par l'administration. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté.

Liquidation des factures par PFC ne.

Ressources propres de l'État: ministère des armées.

Les prestations sont décomposées en 3 postes:

— poste 1: nettoyage et entretien des locaux, des salles de restauration et des bâtiments hors hébergement,

— poste 2: prestations de nettoyage réalisées à la demande (nettoyage des vitres, nettoyage et entretien des bâtiments du Cential, prestations occasionnelles…),

— poste 3: plonge, nettoyage et entretien des locaux de plonge (y compris plonge des ordinaires de manœuvres et prestations spécifiques de plonge…).

Pour information: le présent accord-cadre est passé en partie à bon de commande pour les prestations à la demande du:

— poste 2 (prestations à la demande): le montant minimum annuel du marché est fixé à: 0,00 EUR HT; Le montant maximum annuel du marché est fixé à: 600 000,00 EUR HT,

— poste 3 (plonge): le montant minimum annuel du marché est fixé à: 0,00 EUR HT; Le montant maximum annuel du marché est fixé à: 200 000,00 EUR HT.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière — case Officielle 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— du référé précontactuel (art. L. 551-1 du CJA),

— du référé contractuel (art. L. 551-13 du CJA),

— recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16.7.2007 société Tropic travaux signalisation nº 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télé recours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 place de la Carrière — case officielle 20038
Source: OJS 2019/S 131-321978 (2019-07-05)

Avis d'attribution de marché (2020-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nettoyage et entretien des locaux et des vitres et plonge au profit des formations bénéficiaires soutenues par le Groupement de soutien de la base de défense (Gsbdd) de Mourmelon/Mailly.

Valeur totale du marché: 4082643.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: division achat public — 10 rue d'Asfeld — BP 60004

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-06 📅
Date de publication: 2020-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 006-008986
Se réfère à l'avis: 2019/S 131-321978
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires

Le montant du marché calculé sur la base de la simulation de commande figurant à l'annexe 1 sur la durée totale du marché soit 42 mois. Poste 2: prestations de nettoyage réalisées à la demande (nettoyage des vitres, nettoyage et entretien des bâtiments du Cential, prestations occasionnelles…) minimum: 0, maximum: 600 000 EUR HT, poste 3: plonge, nettoyage et entretien des locaux de plonge (y compris plonge des ordinaires de manœuvres et prestations spécifiques de plonge…) minimum: 0, maximum: 200 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur pourra conclure des marchés de prestations similaires avec le même titulaire en vertu de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. (Marché négocié sans nouvelle mise en concurrence et sans publicité dans un délai de 3 ans suivant la notification du marché initial). Le montant total définissant les modalités de la présente consultation est de: 6 000 000,00 EUR HT pour le lot.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Éco-responsabilité
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-13 📅
Nom: Atalian Propreté Est
Numéro d'enregistrement national: 52028311000028
Adresse postale: 1310 rue Gustave Eiffel
Commune postale: Fléville-devant-Nancy
Code postal: 54710
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 83251910 📞
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 4082643.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 place de la Carrière — case officielle 20038
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Du référé contractuel (art. L. 551-13 du CJA); recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16.7.2007 société Tropic travaux signalisation nº 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr

Source: OJS 2020/S 006-008986 (2020-01-06)

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