Nettoyage et entretien des locaux et des vitres et plonge au profit des formations bénéficiaires soutenues par le Groupement de soutien de la base de défense (GSBDD) de Mourmelon/Mailly
Nettoyage et entretien des locaux et des vitres et plonge au profit des formations bénéficiaires soutenues par le Groupement de soutien de la base de défense (GSBDD) de Mourmelon/Mailly.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-05.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-07-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Plate-forme achats finances Nord Est
Numéro d'enregistrement national: 13001535700010
Adresse postale: Division achat public — 10 rue d'Asfeld — BP 60004
Commune postale: Metz Cedex 1
Code postal: 57044
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: G. Clément
Téléphone: +33 387155117📞
Courrier électronique: pfaf-ne.ach.fct@def.gouv.fr📧
Fax: +33 387155153 📠
Région: Moselle🏙️
URL: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Nettoyage et entretien des locaux et des vitres et plonge au profit des formations bénéficiaires soutenues par le Groupement de soutien de la base de...”
Titre
Nettoyage et entretien des locaux et des vitres et plonge au profit des formations bénéficiaires soutenues par le Groupement de soutien de la base de défense (GSBDD) de Mourmelon/Mailly
DAF_2019_000238
Afficher plus
Produits/services: Services de nettoyage📦
Brève description:
“Nettoyage et entretien des locaux et des vitres et plonge au profit des formations bénéficiaires soutenues par le Groupement de soutien de la base de...”
Brève description
Nettoyage et entretien des locaux et des vitres et plonge au profit des formations bénéficiaires soutenues par le Groupement de soutien de la base de défense (GSBDD) de Mourmelon/Mailly.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Mourmelon-Mailly.
Description du marché:
“Nettoyage et entretien des locaux et des vitres et plonge au profit des formations bénéficiaires soutenues par le Groupement de soutien de la base de...”
Description du marché
Nettoyage et entretien des locaux et des vitres et plonge au profit des formations bénéficiaires soutenues par le Groupement de soutien de la base de défense (GSBDD) de Mourmelon/Mailly.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 300 300 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché prend effet au lendemain de sa date de notification jusqu'au 31.12.2020.
Début d'exécution des prestations le 1.1.2020. Il pourra être reconduit 2...”
Description des renouvellements
Le marché prend effet au lendemain de sa date de notification jusqu'au 31.12.2020.
Début d'exécution des prestations le 1.1.2020. Il pourra être reconduit 2 fois jusqu'au 31.12.2022 et à titre exceptionnel entre le 1.1.2023 et le 30.6.2023.
Les modalités sont définies dans le règlement de consultation.
La valeur estimée du marché indiquée ci-dessus correspond à la durée totale du marché.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le PA pourra conclure des marchés de prestations similaires avec le même titulaire en vertu de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. (Marché...”
Description des options
Le PA pourra conclure des marchés de prestations similaires avec le même titulaire en vertu de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. (Marché négocié sans nouvelle mise en concurrence et sans publicité dans un délai de 3 ans suivant la notification du marché initial).
Le montant total définissant les modalités de la présente consultation est de: 6 000 000,00 EUR HT pour le lot.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est soumis aux dispositions de l'art. L. 2124-2 et des art. R. 2161-2 + suivants du code de la CDE publique.il entre dans la catégorie des...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est soumis aux dispositions de l'art. L. 2124-2 et des art. R. 2161-2 + suivants du code de la CDE publique.il entre dans la catégorie des marchés de service. Il est passé en partie sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de CDE pour les prestation à la demande avec MIN et MAX et soumis aux art. L. 2125-1,R. 2162-1 + suivants et R.2162-13 + suivants du code de la CDE publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Tout document relatif au pouvoir du candidat faisant apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager...”
Liste et brève description des conditions
Tout document relatif au pouvoir du candidat faisant apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate, quelle que soit la forme juridique de cette entité (société, artisan, association ou autre). En cas de transfert de cette capacité à une autre personne, ce transfert devra être prouvé par la production d'un mandat, d'un pouvoir ou d'une délégation signé(e) par une personne officiellement habilitée à engager la société. Toute subdélégation devra également être prouvée dans les mêmes termes.
“Aucune capacité minimum requise. Les capacités économiques et financières seront analysées au travers des documents demandés dans le RC.”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Aucune capacité minimum requise. Les capacités économiques et financières seront analysées au travers des documents demandés dans le RC.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Dans le cadre de la politique de développement durable et conformément aux prescriptions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, les...”
Conditions d'exécution du contrat
Dans le cadre de la politique de développement durable et conformément aux prescriptions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, les candidats devront réserver un volume horaire à des personnes en parcours d'insertion qu'ils auront porté dans la déclaration d'insertion qui sera annexée à l'acte d'engagement. Dans ce cadre, le titulaire s'engage à réaliser le nombre minimum d'heures annuelles d'insertion suivant:
— poste 1: 345 h,
— poste 3: 141 h.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-05
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-06
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date mentionnée ci-dessus est indicative. L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle sera faite au plus tôt après la date limite de remise des offres.”
“Le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr
La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce...”
Le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr
La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site.
Les critères et sous critères d'attribution ainsi que la méthode de notation sont indiqués dans l'article 6.2.1 du règlement de la consultation.
Les sommes dues en exécution des présents marchés sont payées dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par l'administration. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté.
Liquidation des factures par PFC ne.
Ressources propres de l'État: ministère des armées.
Les prestations sont décomposées en 3 postes:
— poste 1: nettoyage et entretien des locaux, des salles de restauration et des bâtiments hors hébergement,
— poste 2: prestations de nettoyage réalisées à la demande (nettoyage des vitres, nettoyage et entretien des bâtiments du Cential, prestations occasionnelles…),
— poste 3: plonge, nettoyage et entretien des locaux de plonge (y compris plonge des ordinaires de manœuvres et prestations spécifiques de plonge…).
Pour information: le présent accord-cadre est passé en partie à bon de commande pour les prestations à la demande du:
— poste 2 (prestations à la demande): le montant minimum annuel du marché est fixé à: 0,00 EUR HT; Le montant maximum annuel du marché est fixé à: 600 000,00 EUR HT,
— poste 3 (plonge): le montant minimum annuel du marché est fixé à: 0,00 EUR HT; Le montant maximum annuel du marché est fixé à: 200 000,00 EUR HT.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière — case Officielle 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— du référé précontactuel (art. L. 551-1 du CJA),
— du référé contractuel (art. L. 551-13 du CJA),
— recours en contestation de validité du contrat (recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— du référé précontactuel (art. L. 551-1 du CJA),
— du référé contractuel (art. L. 551-13 du CJA),
— recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16.7.2007 société Tropic travaux signalisation nº 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télé recours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 place de la Carrière — case officielle 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2019/S 131-321978 (2019-07-05)
Avis d'attribution de marché (2020-01-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: division achat public — 10 rue d'Asfeld — BP 60004
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Nettoyage et entretien des locaux et des vitres et plonge au profit des formations bénéficiaires soutenues par le Groupement de soutien de la base de...”
Titre
Nettoyage et entretien des locaux et des vitres et plonge au profit des formations bénéficiaires soutenues par le Groupement de soutien de la base de défense (Gsbdd) de Mourmelon/Mailly
DAF_2019_000238
Afficher plus
Brève description:
“Nettoyage et entretien des locaux et des vitres et plonge au profit des formations bénéficiaires soutenues par le Groupement de soutien de la base de...”
Brève description
Nettoyage et entretien des locaux et des vitres et plonge au profit des formations bénéficiaires soutenues par le Groupement de soutien de la base de défense (Gsbdd) de Mourmelon/Mailly.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4082643.50 💰
Description
Description du marché:
“Nettoyage et entretien des locaux et des vitres et plonge au profit des formations bénéficiaires soutenues par le Groupement de soutien de la base de...”
Description du marché
Nettoyage et entretien des locaux et des vitres et plonge au profit des formations bénéficiaires soutenues par le Groupement de soutien de la base de défense (Gsbdd) de Mourmelon/Mailly.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Éco-responsabilité
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60
Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra conclure des marchés de prestations similaires avec le même titulaire en vertu de l'article R. 2122-7 du code de la commande...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur pourra conclure des marchés de prestations similaires avec le même titulaire en vertu de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. (Marché négocié sans nouvelle mise en concurrence et sans publicité dans un délai de 3 ans suivant la notification du marché initial). Le montant total définissant les modalités de la présente consultation est de: 6 000 000,00 EUR HT pour le lot.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 131-321978
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 201900820191040000
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Nettoyage et entretien des locaux et des vitres et plonge au profit des formations bénéficiaires soutenues par le Groupement de soutien de la base de...”
Titre
Nettoyage et entretien des locaux et des vitres et plonge au profit des formations bénéficiaires soutenues par le Groupement de soutien de la base de défense (Gsbdd) de Mourmelon/Mailly
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2019-12-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Atalian Propreté Est
Numéro d'enregistrement national: 52028311000028
Adresse postale: 1310 rue Gustave Eiffel
Commune postale: Fléville-devant-Nancy
Code postal: 54710
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 83251910📞
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4082643.50 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Inconnue
“Le montant du marché calculé sur la base de la simulation de commande figurant à l'annexe 1 sur la durée totale du marché soit 42 mois. Poste 2: prestations...”
Le montant du marché calculé sur la base de la simulation de commande figurant à l'annexe 1 sur la durée totale du marché soit 42 mois. Poste 2: prestations de nettoyage réalisées à la demande (nettoyage des vitres, nettoyage et entretien des bâtiments du Cential, prestations occasionnelles…) minimum: 0, maximum: 600 000 EUR HT, poste 3: plonge, nettoyage et entretien des locaux de plonge (y compris plonge des ordinaires de manœuvres et prestations spécifiques de plonge…) minimum: 0, maximum: 200 000 EUR HT.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 5 place de la Carrière — case officielle 20038
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Du référé contractuel (art. L. 551-13 du CJA); recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Du référé contractuel (art. L. 551-13 du CJA); recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16.7.2007 société Tropic travaux signalisation nº 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 006-008986 (2020-01-06)