Nettoyage et entretien des locaux et des vitres au profit des formations militaires rattachées au Groupement de soutien de la base de défense (Gsbdd) de Nancy

Plate-Forme Achats Finances Nord Est

Nettoyage et entretien des locaux et des vitres au profit des formations militaires rattachées au Groupement de soutien de la base de défense (Gsbdd) de Nancy.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Plate-Forme Achats Finances Nord Est

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle
• Lorraine › Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-11-29	Avis de marché
2020-07-07	Avis d'attribution de marché
2021-06-17	Modification d'un marché /d'une concession en cours
2021-06-17	Modification d'un marché /d'une concession en cours
2023-09-04	Modification d'un marché /d'une concession en cours

Avis de marché (2019-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: DAF_2019_001058
Brève description:

Nettoyage et entretien des locaux et des vitres au profit des formations militaires rattachées au Groupement de soutien de la base de défense (Gsbdd) de Nancy.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Plate-forme achats finances Nord Est
Adresse postale: bureau achats publics — 10 rue d'Asfeld — BP 60004
Code postal: 57044
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pfaf-ne.ach.fct@def.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 387155184 📞
Fax: +33 387155153 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=484613&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=484613&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-29 📅
Date limite de soumission: 2020-01-20 📅
Date de publication: 2019-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 234-573888
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre(AC) est soumis aux dispositions de l'art. L. 2124-2 et des art. R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique (CP). Il entre dans la catégorie des marchés de service. Il est passé en partie sous la forme d'un AC mono-attributaire à bons de commande pour les prestations à la demande, avec mini/maxi et soumis aux art. L. 2125-1, R. 2162-1 et suivants et R. 2162-13 et suivants du code de la CP.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots:

Lot 1 (BA 133 et ses sites rattachés), lot 2 (place de Nancy), lot 3 (place de Toul), lot 4 (place de Lunéville).

Intitulé du lot: Nettoyage et entretien des locaux et des vitres au profit des formations militaires rattachées au Gsbdd de Nancy pour la BA 133 et ses sites rattachés
Numéro du lot: 1
Brève description:

Nettoyage et entretien des locaux et des vitres au profit des formations militaires rattachées au Gsbdd de Nancy pour la BA 133 et ses sites rattachés (marché réservé: article L. 2112-2 et L. 2113-12 du code de la commande publique).

Valeur estimée hors TVA: 680605.32 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Pour tous les lots, l'exécution des prestations commencera le 1.5.2020. Le PA pourra décider de reconduire unilatéralement le marché pour les périodes du 1.5.2021 au 30.4.2022, du 1.5.2022 au 30.4.2023 et du 1.5.2023 au 30.4.2024. La reconduction se fait sur décision écrite du PA au plus tard 2 mois avant la date d'échéance du marché.

Description des options:

À la demande du pouvoir adjudicateur, des marchés ultérieurs de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché pourront être exécutés par le même titulaire en vertu de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (marché négocié sans nouvelle mise en concurrence, passé dans les 3 ans suivant la notification du marché initial). Le montant total pris en compte pour définir les modalités de la présente consultation est de: 3 435 479 EUR HT pour l'ensemble des lots. La valeur estimée indiquée ci-dessus est calculée sur la durée totale du marché, soit 48 mois.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Nettoyage et entretien des locaux et des vitres au profit des formations militaires rattachées au Gsbdd de Nancy pour la place de Nancy
Numéro du lot: 2
Brève description:

Nettoyage et entretien des locaux et des vitres au profit des formations militaires rattachées au Gsbdd de Nancy pour la place de Nancy.

Valeur estimée hors TVA: 995639.92 EUR 💰
Intitulé du lot: Nettoyage et entretien des locaux et des vitres au profit des formations militaires rattachées au Gsbdd de Nancy pour la place de Toul
Numéro du lot: 3
Brève description:

Nettoyage et entretien des locaux et des vitres au profit des formations militaires rattachées au Gsbdd de Nancy pour la place de Toul.

Valeur estimée hors TVA: 391969.76 EUR 💰
Intitulé du lot: Nettoyage et entretien des locaux et des vitres au profit des formations militaires rattachées au Gsbdd de Nancy pour la place de Lunéville
Numéro du lot: 4
Brève description:

Nettoyage et entretien des locaux et des vitres au profit des formations militaires rattachées au Gsbdd de Nancy pour la place de Lunéville.

Valeur estimée hors TVA: 160167.76 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Toul — Beaufremont — Morville.

Nancy — Vandœuvre-lès-Nancy.

Toul — Domgermain.

Lunéville — Saint-Clément.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Tout document relatif au pouvoir du candidat doit faire apparaître expressément l'identité et la capacité de la(des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate, quelle que soit la forme juridique de cette entité (société, artisan, association ou autre). En cas de transfert de cette capacité à une autre personne, ce transfert devra être prouvé par la production d'un mandat, d'un pouvoir ou d'une délégation signé(e) par une personne officiellement habilitée à engager la société. Toute subdélégation devra également être prouvée dans les mêmes termes.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Aucune capacité minimal requise. Les capacités économiques et financières seront analysées au travers des documents demandés dans le RC.

Aucune capacité minimal requise. Les références professionnelles et les capacités techniques seront analysées au travers des documents demandés dans le RC.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Dans le cadre de la politique de développement durable et conformément aux prescriptions des articles L. 2112-2 et R. 2152-7 du code de la commande publique, les candidats pourront réserver, pour les lots 2, 3 et 4, un volume horaire à des personnes en parcours d'insertion qu'ils auront porté dans la déclaration d'insertion jointe au présent dossier (Annexe 4 à l'acte d'engagement). Dans ce cadre, le titulaire s'engage à réaliser le nombre minimal d'heures annuelles d'insertion qu'il aura indiqué à l'annexe 4 à l'acte d'engagement. Le lot 1 est réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés ou défavorisés conformément aux articles L. 2112-2 et L. 2113-12 du code de la commande publique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires:

La date mentionnée ci-dessus est indicative. L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle sera faite au plus tôt après la date de remise des offres

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001535700010
Contact
Point de contact: Mme Borus Yvane
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=484613&orgAcronyme=g7h 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=484613&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr — La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site. Les critères et sous-critères d'attribution ainsi que la méthode de notation sont indiqués dans l'article 6.2 du règlement de la consultation. L'accord-cadre est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert. Il prend l'appellation de marché dans l'ensemble des documents de la consultation. Les sommes dues en exécution des présents marchés sont payées dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par l'administration. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté. Liquidation des factures par la PFCE. Ressources propres de l'état: ministère des armées. Attention: pour tous les lots, la totalité des sites seront fermés du 20.12.2019 au 5.1.2020 inclus. Concernant les prestations à la demande:

— lot 1 (BA 133 et ses sites rattachés): mini: 0 EUR HT — maxi 35 000 EUR HT,

— lot 2 (place de Nancy): mini: 0 EUR HT — maxi 40 000 EUR HT,

— lot 3 (place de Toul): mini: 0 EUR HT — maxi 30 000 EUR HT,

— lot 4 (place de Lunéville): mini: 0 EUR HT — maxi 25 000 EUR HT.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière — case officielle 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— du référé précontractuel (art. L. 551-1 du CJA),

— du référé contractuel (art. L. 551-13 du CJA),

— recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévue par la décision du CE du 16.7.2007 société Tropic Travaux Signalisation nº 191545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 234-573888 (2019-11-29)

Avis d'attribution de marché (2020-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nettoyage et entretien des locaux et des vitres au profit des formations militaires rattachées au Groupement de soutien de la base de défense (GSBDD) de Nancy.

Valeur totale du marché: 2804850.66 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Bureau achats publics — 10 rue d'Asfeld — BP 60004

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-07 📅
Date de publication: 2020-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 132-324281
Se réfère à l'avis: 2019/S 234-573888
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

La valeur totale a été calculée sur la durée totale du marché, soit 46 mois, en cumulant le montant forfaitaire annuel des prestations programmées et de la prestation supplémentaire éventuelle auquel a été rajouté le montant maxi annuel des prestations à la demande: — lot 1 (BA 133 et ses sites rattachés): prestations programmées: forfaitaire de 166 896,35 EUR HT, prestations a la demande: prix unitaires figurant au bordereau de prix annexé à l'acte d'engagement pour un maximum annuel de 35 000 EUR HT, prestation supplémentaire éventuelle: forfaitaire de 12 641 EUR HT; — lot 2 (place de Nancy): prestations programmées: forfaitaire de 214 478,05 EUR HT, prestations a la demande: prix unitaires figurant au bordereau de prix annexé à l'acte d'engagement pour un maximum annuel de 40 000 EUR HT, prestation supplémentaire éventuelle: forfaitaire de 42 980,91 EUR HT; — lot 3 (place de Toul): prestations programmées: forfaitaire de 88 334,27 EUR HT, prestations a la demande: prix unitaires figurant au bordereau de prix annexé à l'acte d'engagement pour un maximum annuel de 30 000 EUR HT, prestation supplémentaire éventuelle: forfaitaire de 24 354 EUR HT; — lot 4 (place de Lunéville): prestations programmées: forfaitaire de 35 601,39 EUR HT, prestations a la demande: prix unitaires figurant au bordereau de prix annexé à l'acte d'engagement pour un maximum annuel de 25 000 EUR HT, prestation supplémentaire éventuelle: forfaitaire de 16 414,20 EUR HT. Une mise au point a décalé la date d'exécution des prestations au 1.7.2020 au lieu du 1.5.2020 initialement prévue. La durée totale du marché passe ainsi à 46 mois au lieu de 48 mois.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Nettoyage et entretien des locaux et des vitres au profit des formations militaires rattachées au GSBDD de Nancy pour la BA 133 et ses sites rattachés
Brève description:

Nettoyage et entretien des locaux et des vitres au profit des formations militaires rattachées au GSBDD de Nancy pour la BA 133 et ses sites rattachés (marché réservé: article L. 2112-2 et L. 2113-12 du code de la commande publique).

Description des options:

À la demande du pouvoir adjudicateur, des marchés ultérieurs de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché pourront être exécutés par le même titulaire en vertu de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (marché négocié sans nouvelle mise en concurrence, passé dans les trois ans suivant la notification du marché initial). Le montant total pris en compte pour définir les modalités de la présente consultation est de: 3 435 479 EUR HT pour l'ensemble des lots. La valeur estimée indiquée ci-dessus est calculée sur la durée totale du marché, soit 48 mois.

Intitulé du lot: Nettoyage et entretien des locaux et des vitres au profit des formations militaires rattachées au GSBDD de Nancy pour la place de Nancy
Brève description:

Nettoyage et entretien des locaux et des vitres au profit des formations militaires rattachées au GSBDD de Nancy pour la place de Nancy.

Intitulé du lot: Nettoyage et entretien des locaux et des vitres au profit des formations militaires rattachées au GSBDD de Nancy pour la place de Toul
Brève description:

Nettoyage et entretien des locaux et des vitres au profit des formations militaires rattachées au GSBDD de Nancy pour la place de Toul

Intitulé du lot: Nettoyage et entretien des locaux et des vitres au profit des formations militaires rattachées au GSBDD de Nancy pour la place de Lunéville
Brève description:

Nettoyage et entretien des locaux et des vitres au profit des formations militaires rattachées au GSBDD de Nancy pour la place de Lunéville.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Luneville — St-Clément.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Évaluation de l'offre technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Volume horaire annuel du personnel œuvrant
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Taux d'encadrement sur site du personnel œuvrant par du personnel non œuvrant
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Éco-responsabilité (domaine social)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-24 📅
Nom: Carrefour d'accompagnement public social (CAPS)
Adresse postale: 4 rue Léon Parisot
Commune postale: Rosières-aux-Salines
Code postal: 54110
Pays: France 🇫🇷
Meurthe-et-Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 822393.18 EUR 💰
Nom: Derichebourg propreté
Adresse postale: 22 rue Cité du Canal
Commune postale: Champigneulles
Code postal: 54250
Valeur totale du marché: 1140259.35 EUR 💰
546971.70 EUR 💰
295226.43 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
6
4

Référence
Informations complémentaires

— lot 1 (BA 133 et ses sites rattachés): prestations programmées: forfaitaire de 166 896,35 EUR HT, prestations a la demande: prix unitaires figurant au bordereau de prix annexé à l'acte d'engagement pour un maximum annuel de 35 000 EUR HT, prestation supplémentaire éventuelle: forfaitaire de 12 641 EUR HT;

— lot 2 (place de Nancy): prestations programmées: forfaitaire de 214 478,05 EUR HT, prestations a la demande: prix unitaires figurant au bordereau de prix annexé à l'acte d'engagement pour un maximum annuel de 40 000 EUR HT, prestation supplémentaire éventuelle: forfaitaire de 42 980,91 EUR HT;

— lot 3 (place de Toul): prestations programmées: forfaitaire de 88 334,27 EUR HT, prestations a la demande: prix unitaires figurant au bordereau de prix annexé à l'acte d'engagement pour un maximum annuel de 30 000 EUR HT, prestation supplémentaire éventuelle: forfaitaire de 24 354 EUR HT;

— lot 4 (place de Lunéville): prestations programmées: forfaitaire de 35 601,39 EUR HT, prestations a la demande: prix unitaires figurant au bordereau de prix annexé à l'acte d'engagement pour un maximum annuel de 25 000 EUR HT, prestation supplémentaire éventuelle: forfaitaire de 16 414,20 EUR HT. Une mise au point a décalé la date d'exécution des prestations au 1.7.2020 au lieu du 1.5.2020 initialement prévue. La durée totale du marché passe ainsi à 46 mois au lieu de 48 mois.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel (article L. 551-13 du CJA);

— recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévue par la décision du CE du 16.7.2007 société Tropic Travaux Signalisation nº 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché.

Source: OJS 2020/S 132-324281 (2020-07-07)

Modification d'un marché /d'une concession en cours (2021-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1982457.48 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Modification d'un marché /d'une concession en cours

Procédure
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Bureau Achats publics — 10 rue d'Asfeld — BP 60004

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-17 📅
Date de publication: 2021-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 119-315868
Se réfère à l'avis: 2020/S 132-324281
Numéro JO-S: 119

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Place de Nancy — place de Toul — place de Lunéville
Numéro du lot: 2, 3 et 4
Brève description:

Nettoyage et entretien des locaux et des vitres au profit des formations militaires rattachées au GSBDD de Nancy:

— lot 2 (place de Nancy),

— lot 3 (place de Toul),

— lot 4 (place de Lunéville).

Durée de l'accord: 46 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nancy — Vandœuvre-lès-Nancy — Toul — Domgermain — Lunéville — Saint-Clément.

Attribution du marché
Nom: Derichebourg Propreté
Valeur totale du marché: 1982457.48 EUR 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévue par la décision du CE du 16.7.2007 Société Tropic Travaux Signalisation nº 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télé recours citoyens accessibles par le site internet www.telerecours.fr

Source: OJS 2021/S 119-315868 (2021-06-17)

Modification d'un marché /d'une concession en cours (2021-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1982457.48 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Plate-forme Achats Finances Nord Est
Adresse postale: Bureau «Achats publics», 10 rue d'Asfeld, BP 60004

Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 119-315869

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 2 (place de Nancy);

— lot 3 (place de Toul);

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 place de la Carrière, case officielle 20038
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévue par la décision du CE du 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation, nº 291545) assorti, le cas échéant, de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télé recours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr

Source: OJS 2021/S 119-315869 (2021-06-17)

Modification d'un marché /d'une concession en cours (2023-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1982457.48 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: plate Forme Achats Finances Nord Est
Adresse postale: division achats publics - 10 rue d'asfeld - bP 60004
Contact
Courrier électronique: pfc-est.resp-pil-prog.fct@intradef.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-04 📅
Date de publication: 2023-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 173-541416
Numéro JO-S: 173

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: place de Nancy - place de Toul - place de Lunéville
Brève description:

nettoyage et entretien des locaux et des

vitres au profit des formations militaires rattachées au Gsbdd de Nancy : LOT 2 (Place de Nancy) - lOT 3

(place de Toul) - lOT 4 (Place de Lunéville)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: nancy - vandOEUvre-Lès-Nancy - tOUL - dOMGERMAIN - lUNÉVILLE - st-Clement

Attribution du marché
Nom: derichebourg proprete

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme BORUS Yvane

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière - case officielle 20038
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé contractuel (art. L.551-13 du Cja) ; recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévue par la décision du CE du 16/07/2007 société Tropic Travaux Signalisation no 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télé recours citoyens accessible par le site internet

www.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 173-541416 (2023-09-04)

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