Nettoyage et entretien des locaux du LAAS-CNRS

CNRS — Délégation Occitanie Ouest

L’accord-cadre a pour objet le nettoyage et l’entretien des locaux du laboratoire CNRS-LAAS (composée de salles de réunions, d’une bibliothèque, d’une cafétéria, de bureaux, d’ateliers, de halls, de circulations (internes et externes), de sanitaires, de monte-charge et ascenseurs, d’accueil et de standard, de cage d’escaliers, de salles d’expérimentations et de caractérisations, de reprographie et de magasin, d’une salle à manger de direction, d’une salle de sport, de vestiaires et service logistique ainsi que le nettoyage de l’ensemble des parties vitrées du Laboratoire d’analyse et d’architecture des systèmes du CNRS (LAAS) sis au 7 avenue du Colonel Roche à Toulouse.
Il comprend également la réalisation de prestations de nettoyage à la demande suite à des travaux, des manifestations, déménagements…

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement Arc en Ciel Sud-Ouest

Qui ?

• CNRS — Délégation Occitanie Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage › Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-11	Avis de marché
2019-12-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Numéro de référence: 19.14.005
Brève description:

L’accord-cadre a pour objet le nettoyage et l’entretien des locaux du laboratoire CNRS-LAAS (composée de salles de réunions, d’une bibliothèque, d’une cafétéria, de bureaux, d’ateliers, de halls, de circulations (internes et externes), de sanitaires, de monte-charge et ascenseurs, d’accueil et de standard, de cage d’escaliers, de salles d’expérimentations et de caractérisations, de reprographie et de magasin, d’une salle à manger de direction, d’une salle de sport, de vestiaires et service logistique ainsi que le nettoyage de l’ensemble des parties vitrées du Laboratoire d’analyse et d’architecture des systèmes du CNRS (LAAS) sis au 7 avenue du Colonel Roche à Toulouse. Il comprend également la réalisation de prestations de nettoyage à la demande suite à des travaux, des manifestations, déménagements…

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS — Délégation Occitanie Ouest
Adresse postale: 16 avenue Edouard Belin, BP 24367
Code postal: 31055
Commune postale: Toulouse Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.cnrs.fr 🌏
Courrier électronique: sylvie.bouhari@dr14.cnrs.fr 📧
Téléphone: +33 561336148 📞
Fax: +33 562172901 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-11 📅
Date limite de soumission: 2019-07-31 📅
Date de publication: 2019-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 112-275018
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires

La présente consultation fait l’objet d’une visite obligatoire. Lors de la visite, le CNRS remet à chaque opérateur économique un récépissé de visite. Les demandes de rendez-vous se font via la messagerie de la plate-forme PLACE dans les conditions définies dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il comprend également la réalisation de prestations de nettoyage à la demande suite à des travaux, des manifestations, déménagements…

Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Brève description:

Les salles blanches ne sont pas à nettoyer, elles font déjà l’objet d’un contrat particulier.

La fourniture des produits nécessaires aux prestations de nettoyages sera, en revanche, à la charge du titulaire. Le marché inclut également les fournitures et produits nécessaires au prestataire pour la réalisation des prestations (Cf. article 4 du CCTP).

Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L’accord-cadre est reconductible à l’issue de la période initiale, au maximum 3 fois pour des périodes d'1 an chacune.

La reconduction est tacite, sauf décision contraire notifiée au titulaire avant sa date d’échéance.

Informations complémentaires:

La présente consultation fait l’objet d’une visite obligatoire. Lors de la visite, le CNRS remet à chaque opérateur économique un récépissé de visite.

Les demandes de rendez-vous se font via la messagerie de la plate-forme PLACE dans les conditions définies dans le règlement de la consultation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Sauf refus du titulaire stipulé dans l’acte d’engagement et conformément aux stipulations des articles R. 2191-3 et R. 2191-7 du code, une avance de 5 % du montant annuel des prestations forfaitaires exécutées sur 12 mois, sera réglée sans formalité, si ce montant est supérieur au seuil annuel de 50 000,00 EUR HT.

Le paiement se fera par acomptes après service fait, qui interviendront chaque mois pour 1/12

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique; les candidats n'y sont pas admis.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18008901300676
Contact
Point de contact: M. Le délégué régional
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Informations complémentaires

Seules les offres reçues aux dates et heures limites de dépôts seront ouvertes. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même soumissionnaire, seule est ouverte la dernière offre reçue par l’acheteur dans le délai fixé pour la remise des plis.

La remise d'une offre est subordonnée à la visite obligatoire des locaux (Cf. art. 5 du règlement de la consultation).

Les plis doivent être transmis par voie dématérialisée à l'adresse: https://www.marchespublics.gouv.fr (Cf. art. 10 du règlement de la consultation).

Tous les documents sont rédigés en français.

L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils peuvent apporter tout élément complémentaire pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Les capacités des candidats s'apprécient sur l'ensemble du groupement et, le cas échéant, des sous-traitants présentés. L'examen des candidatures portera sur la complétude et la régularité du dossier administratif du candidat et sur ses capacités professionnelle, technique et financière.

Le CNRS communiquera avec les candidats via la plate-forme PLACE (accès gratuit).

Les candidats peuvent y poser des questions, les réponses sont envoyées aux candidats 6 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais, prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 112-275018 (2019-06-11)

Avis d'attribution de marché (2019-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 557995.20 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS — délégation Occitanie Ouest

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-26 📅
Date de publication: 2019-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 250-621147
Se réfère à l'avis: 2019/S 112-275018
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

La présente consultation fait l’objet d’une visite obligatoire. Lors de la visite, le CNRS remet à chaque opérateur économique un récépissé de visite. Les demandes de rendez-vous se font via la messagerie de la plateforme PLACE dans les conditions définies dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché

La présente consultation fait l’objet d’une visite obligatoire. Lors de la visite, le CNRS remet à chaque opérateur économique un récépissé de visite. Les demandes de rendez-vous se font via la messagerie de la plateforme PLACE dans les conditions définies dans le règlement de la consultation.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Organisation mise en œuvre pour la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Plan qualité
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Moyens matériels affecté à la réalisation des prestations
(Protection de l'environnement) Produits utilisés
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Système de management environnemental
Critère de qualité (pondération): 7
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-22 📅
Nom: Groupement Arc en Ciel Sud-Ouest
Numéro d'enregistrement national: 845 181 296 00029
Adresse postale: 3 rue René Martrenchar
Commune postale: Cenon
Code postal: 33150
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 442021579 📞
Valeur totale du marché: 557995.20 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le délégué régional

Référence
Informations complémentaires

La remise d'une offre est subordonnée à la visite obligatoire des locaux (Cf. art 5 du règlement de la consultation).

Les plis doivent être transmis par voie dématérialisée à l'adresse: https://www.marchespublics.gouv.fr (Cf. art 10 du règlement de la consultation).

Le CNRS communiquera avec les candidats via la plate-forme PLACE (accès gratuit). Les candidats peuvent y poser des questions, les réponses sont envoyées aux candidats 6 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile.

Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, ASS, 4.4.2014, nº 358994). Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi n 78-753 du 17.7.1978 codifiée dans le livre III du code des relations entre le public et l'administration, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique 1.1), après une demande écrite adressée par télécopie ou courriel (numéro +33 562172901 ou celluleachat@dr14.cnrs.fr) au service finances, achats et comptabilité de la délégation et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, ASS, 4.4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.

Source: OJS 2019/S 250-621147 (2019-12-26)

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