L’accord-cadre a pour objet le nettoyage et l’entretien des locaux du laboratoire CNRS-LAAS (composée de salles de réunions, d’une bibliothèque, d’une cafétéria, de bureaux, d’ateliers, de halls, de circulations (internes et externes), de sanitaires, de monte-charge et ascenseurs, d’accueil et de standard, de cage d’escaliers, de salles d’expérimentations et de caractérisations, de reprographie et de magasin, d’une salle à manger de direction, d’une salle de sport, de vestiaires et service logistique ainsi que le nettoyage de l’ensemble des parties vitrées du Laboratoire d’analyse et d’architecture des systèmes du CNRS (LAAS) sis au 7 avenue du Colonel Roche à Toulouse.
Il comprend également la réalisation de prestations de nettoyage à la demande suite à des travaux, des manifestations, déménagements…
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-31.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage et entretien des locaux du LAAS-CNRS
19.14.005
Produits/services: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres📦
Brève description:
“L’accord-cadre a pour objet le nettoyage et l’entretien des locaux du laboratoire CNRS-LAAS (composée de salles de réunions, d’une bibliothèque, d’une...”
Brève description
L’accord-cadre a pour objet le nettoyage et l’entretien des locaux du laboratoire CNRS-LAAS (composée de salles de réunions, d’une bibliothèque, d’une cafétéria, de bureaux, d’ateliers, de halls, de circulations (internes et externes), de sanitaires, de monte-charge et ascenseurs, d’accueil et de standard, de cage d’escaliers, de salles d’expérimentations et de caractérisations, de reprographie et de magasin, d’une salle à manger de direction, d’une salle de sport, de vestiaires et service logistique ainsi que le nettoyage de l’ensemble des parties vitrées du Laboratoire d’analyse et d’architecture des systèmes du CNRS (LAAS) sis au 7 avenue du Colonel Roche à Toulouse.
Il comprend également la réalisation de prestations de nettoyage à la demande suite à des travaux, des manifestations, déménagements…
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Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
1️⃣
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“L’accord-cadre a pour objet le nettoyage et l’entretien des locaux du laboratoire CNRS-LAAS (composée de salles de réunions, d’une bibliothèque, d’une...”
Description du marché
L’accord-cadre a pour objet le nettoyage et l’entretien des locaux du laboratoire CNRS-LAAS (composée de salles de réunions, d’une bibliothèque, d’une cafétéria, de bureaux, d’ateliers, de halls, de circulations (internes et externes), de sanitaires, de monte-charge et ascenseurs, d’accueil et de standard, de cage d’escaliers, de salles d’expérimentations et de caractérisations, de reprographie et de magasin, d’une salle à manger de direction, d’une salle de sport, de vestiaires et service logistique ainsi que le nettoyage de l’ensemble des parties vitrées du Laboratoire d’analyse et d’architecture des systèmes du CNRS (LAAS) sis au 7 avenue du Colonel Roche à Toulouse.
Les salles blanches ne sont pas à nettoyer, elles font déjà l’objet d’un contrat particulier.
La fourniture des produits nécessaires aux prestations de nettoyages sera, en revanche, à la charge du titulaire. Le marché inclut également les fournitures et produits nécessaires au prestataire pour la réalisation des prestations (Cf. article 4 du CCTP).
Il comprend également la réalisation de prestations de nettoyage à la demande suite à des travaux, des manifestations, déménagements…
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L’accord-cadre est reconductible à l’issue de la période initiale, au maximum 3 fois pour des périodes d'1 an chacune.
La reconduction est tacite, sauf...”
Description des renouvellements
L’accord-cadre est reconductible à l’issue de la période initiale, au maximum 3 fois pour des périodes d'1 an chacune.
La reconduction est tacite, sauf décision contraire notifiée au titulaire avant sa date d’échéance.
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Informations complémentaires:
“La présente consultation fait l’objet d’une visite obligatoire. Lors de la visite, le CNRS remet à chaque opérateur économique un récépissé de visite.
Les...”
Informations complémentaires
La présente consultation fait l’objet d’une visite obligatoire. Lors de la visite, le CNRS remet à chaque opérateur économique un récépissé de visite.
Les demandes de rendez-vous se font via la messagerie de la plate-forme PLACE dans les conditions définies dans le règlement de la consultation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Sauf refus du titulaire stipulé dans l’acte d’engagement et conformément aux stipulations des articles R. 2191-3 et R. 2191-7 du code, une avance de 5 % du...”
Conditions d'exécution du contrat
Sauf refus du titulaire stipulé dans l’acte d’engagement et conformément aux stipulations des articles R. 2191-3 et R. 2191-7 du code, une avance de 5 % du montant annuel des prestations forfaitaires exécutées sur 12 mois, sera réglée sans formalité, si ce montant est supérieur au seuil annuel de 50 000,00 EUR HT.
Le paiement se fera par acomptes après service fait, qui interviendront chaque mois pour 1/12 du montant annuel stipulé à l’acte d’engagement.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-31
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des plis n'est pas publique; les candidats n'y sont pas admis.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Seules les offres reçues aux dates et heures limites de dépôts seront ouvertes. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même...”
Seules les offres reçues aux dates et heures limites de dépôts seront ouvertes. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même soumissionnaire, seule est ouverte la dernière offre reçue par l’acheteur dans le délai fixé pour la remise des plis.
La remise d'une offre est subordonnée à la visite obligatoire des locaux (Cf. art. 5 du règlement de la consultation).
Les plis doivent être transmis par voie dématérialisée à l'adresse: https://www.marchespublics.gouv.fr (Cf. art. 10 du règlement de la consultation).
Tous les documents sont rédigés en français.
L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils peuvent apporter tout élément complémentaire pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Les capacités des candidats s'apprécient sur l'ensemble du groupement et, le cas échéant, des sous-traitants présentés. L'examen des candidatures portera sur la complétude et la régularité du dossier administratif du candidat et sur ses capacités professionnelle, technique et financière.
Le CNRS communiquera avec les candidats via la plate-forme PLACE (accès gratuit).
Les candidats peuvent y poser des questions, les réponses sont envoyées aux candidats 6 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais, prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 112-275018 (2019-06-11)
Avis d'attribution de marché (2019-12-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CNRS — délégation Occitanie Ouest
Personne de contact: M. le délégué régional
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 557995.20 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Organisation mise en œuvre pour la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Plan qualité
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Moyens matériels affecté à la réalisation des prestations
Critère de qualité (nom): (Protection de l'environnement) Produits utilisés
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Système de management environnemental
Critère de qualité (pondération): 7
Prix (pondération): 50
Description
Informations complémentaires:
“La présente consultation fait l’objet d’une visite obligatoire. Lors de la visite, le CNRS remet à chaque opérateur économique un récépissé de visite. Les...”
Informations complémentaires
La présente consultation fait l’objet d’une visite obligatoire. Lors de la visite, le CNRS remet à chaque opérateur économique un récépissé de visite. Les demandes de rendez-vous se font via la messagerie de la plateforme PLACE dans les conditions définies dans le règlement de la consultation.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 112-275018
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19.14.005
Numéro d'identification du lot: Unique
Titre: Nettoyage et entretien des locaux du LAAS-CNRS
Date de conclusion du contrat: 2019-11-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement Arc en Ciel Sud-Ouest
Numéro d'enregistrement national: 845 181 296 00029
Adresse postale: 3 rue René Martrenchar
Commune postale: Cenon
Code postal: 33150
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 442021579📞
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 557995.20 💰
“Seules les offres reçues aux dates et heures limites de dépôts seront ouvertes. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même...”
Seules les offres reçues aux dates et heures limites de dépôts seront ouvertes. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même soumissionnaire, seule est ouverte la dernière offre reçue par l’acheteur dans le délai fixé pour la remise des plis.
La remise d'une offre est subordonnée à la visite obligatoire des locaux (Cf. art 5 du règlement de la consultation).
Les plis doivent être transmis par voie dématérialisée à l'adresse: https://www.marchespublics.gouv.fr (Cf. art 10 du règlement de la consultation).
Tous les documents sont rédigés en français.
L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils peuvent apporter tout élément complémentaire pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Les capacités des candidats s'apprécient sur l'ensemble du groupement et, le cas échéant, des sous-traitants présentés. L'examen des candidatures portera sur la complétude et la régularité du dossier administratif du candidat et sur ses capacités professionnelle, technique et financière.
Le CNRS communiquera avec les candidats via la plate-forme PLACE (accès gratuit). Les candidats peuvent y poser des questions, les réponses sont envoyées aux candidats 6 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile.
Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, ASS, 4.4.2014, nº 358994). Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi n 78-753 du 17.7.1978 codifiée dans le livre III du code des relations entre le public et l'administration, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique 1.1), après une demande écrite adressée par télécopie ou courriel (numéro +33 562172901 ou celluleachat@dr14.cnrs.fr) au service finances, achats et comptabilité de la délégation et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais, prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, ASS, 4.4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
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Source: OJS 2019/S 250-621147 (2019-12-26)