Nettoyage et entretien des locaux de l'ENVT
École Nationale Vétérinaire de Toulouse
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet l'exécution des prestations de nettoyage et d'entretien des locaux de l'ENVT. Ces prestations sont définies et précisées dans le CCTP.
L'accord-cadre est composite. Il est composé: d'une partie forfaitaire correspondant à un marché simple: forfait annuel de nettoyage des locaux, prestations régulières telles que définies dans le CCTP et la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) du présent accord-cadre.
Le périmètre défini dans le CCTP et la DPGF, pourra être modifié par voie d'avenant. D'une partie unitaire à bons de commande: prestations complémentaires définis dans le Bordereau des prix unitaires (BPU) et prestations ponctuelles sur acceptation de devis. Il est passé: avec un montant minimum correspondant au forfait annuel de nettoyage des locaux. Sans montant maximum pour la partie unitaire.
Le délai de réception des offres était de 2019-10-02. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-28.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services de nettoyage et d'hygiène
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-08-28 | Avis de marché |
| 2019-12-16 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage et d'hygiène
Numéro de référence: 2019-016
Brève description:
“Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet l'exécution des prestations de nettoyage et d'entretien des locaux de l'ENVT. Ces prestations sont...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: École nationale vétérinaire de Toulouse
Adresse postale: 23 chemin des Capelles
Code postal: 31076
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.envt.fr/ 🌏
Courrier électronique: f.bousquet@envt.fr 📧
URL des documents: https://www.webmarche.eu/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=988&orgAcronyme=INP_ENV_TLS 🌏
URL pour la participation: https://www.webmarche.eu/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&All 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-28 📅
Date limite de soumission: 2019-10-02 📅
Date de publication: 2019-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 167-408848
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires
“Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas allotir ce marché pour les raisons suivantes: la description des prestations dudit marché de services ne permet...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet l'exécution des prestations de nettoyage et d'entretien des locaux de l'ENVT. Ces prestations sont...”
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“L'accord-cadre est composite. Il est composé: d'une partie forfaitaire correspondant à un marché simple: forfait annuel de nettoyage des locaux, prestations...”
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“Le périmètre défini dans le CCTP et la DPGF, pourra être modifié par voie d'avenant. D'une partie unitaire à bons de commande: prestations complémentaires...”
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Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
“La durée de l'accord-cadre est d'un durée initiale d'1 an compter de la date fixée dans l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations pour la...”
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“L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois, sans que la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne puisse dépasser 4 ans.”
Informations complémentaires:
“Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas allotir ce marché pour les raisons suivantes: la description des prestations dudit marché de services ne permet...”
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Envt”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-10-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.webmarche.eu/?page=entreprise.EntrepriseHome&goto= 🌏
URL des documents: https://www.webmarche.eu/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=988&orgAcronyme=INP_ENV_TLS 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: École nationale vétérinaire de Toulouse — service DAF
Adresse postale: 23 chemin des Capelles
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31076
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M. Guirbal Maxime
Courrier électronique: m.guirbal@envt.fr 📧
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Référence
Informations complémentaires
“Les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite des lieux d'exécution du marché dans les conditions suivantes: une visite des lieux est organisée...”
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“Les candidats doivent prendre rendez-vous par email avec M. Joffrin à l'adresse suivante: dpl@envt.fr ou je.joffrin@envt.fr”
“Une attestation de visite sera en conséquence délivrée.”
“Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé. Il ne pourra en aucun cas être remis sur...”
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“Les candidats téléchargeront les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises, documents et renseignements complémentaires ainsi que...”
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“Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique...”
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“Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plate-forme de...”
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— référé précontractuel (L. 551-1) pouvant se faire jusqu'à la signature du marché (phase offre),”
“— référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23) pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7, et”
“— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dit «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des...”
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 167-408848 (2019-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage et d'hygiène
Numéro de référence: 2019-016
Brève description:
“Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet l'exécution des prestations de nettoyage et d'entretien des locaux de l'ENVT. Ces prestations sont...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: École nationale vétérinaire de Toulouse
Adresse postale: 23 chemin des Capelles
Code postal: 31076
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.envt.fr/ 🌏
Courrier électronique: f.bousquet@envt.fr 📧
URL des documents: https://www.webmarche.eu/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=988&orgAcronyme=INP_ENV_TLS 🌏
URL pour la participation: https://www.webmarche.eu/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&All 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-28 📅
Date limite de soumission: 2019-10-02 📅
Date de publication: 2019-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 167-408848
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires
“Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas allotir ce marché pour les raisons suivantes: la description des prestations dudit marché de services ne permet...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet l'exécution des prestations de nettoyage et d'entretien des locaux de l'ENVT. Ces prestations sont...”
“L'accord-cadre est composite. Il est composé: d'une partie forfaitaire correspondant à un marché simple: forfait annuel de nettoyage des locaux, prestations...”
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“Le périmètre défini dans le CCTP et la DPGF, pourra être modifié par voie d'avenant. D'une partie unitaire à bons de commande: prestations complémentaires...”
Description des renouvellements:
“La durée de l'accord-cadre est d'un durée initiale d'1 an compter de la date fixée dans l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations pour la...”
“L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois, sans que la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne puisse dépasser 4 ans.”
Informations complémentaires:
“Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas allotir ce marché pour les raisons suivantes: la description des prestations dudit marché de services ne permet...”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Envt”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-10-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.webmarche.eu/?page=entreprise.EntrepriseHome&goto= 🌏
URL des documents: https://www.webmarche.eu/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=988&orgAcronyme=INP_ENV_TLS 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: École nationale vétérinaire de Toulouse — service DAF
Adresse postale: 23 chemin des Capelles
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31076
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M. Guirbal Maxime
Courrier électronique: m.guirbal@envt.fr 📧
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Référence
Informations complémentaires
“Les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite des lieux d'exécution du marché dans les conditions suivantes: une visite des lieux est organisée...”
“Les candidats doivent prendre rendez-vous par email avec M. Joffrin à l'adresse suivante: dpl@envt.fr ou je.joffrin@envt.fr”
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“Une attestation de visite sera en conséquence délivrée.”
“Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé. Il ne pourra en aucun cas être remis sur...”
“Les candidats téléchargeront les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises, documents et renseignements complémentaires ainsi que...”
“Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique...”
“Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plate-forme de...”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— référé précontractuel (L. 551-1) pouvant se faire jusqu'à la signature du marché (phase offre),”
“— référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23) pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7, et”
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“— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dit «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des...”
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 167-408848 (2019-08-28)
Avis d'attribution de marché (2019-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre à bon de commande mono-attributaire a pour objet l'exécution des prestations de nettoyage des locaux et des vitres de l'ENVT. Le...”
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Valeur totale du marché: 966988.12 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-16 📅
Date de publication: 2019-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 244-600983
Se réfère à l'avis: 2019/S 167-408848
Numéro JO-S: 244
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre à bon de commande mono-attributaire a pour objet l'exécution des prestations de nettoyage des locaux et des vitres de l'ENVT.”
“Le présent accord-cadre est une accord cadre composite. Il est composé:”
“— d'une partie forfaitaire correspondant à un marché simple (sans bon de commande) (forfait de nettoyage des locaux prestations régulières),”
“— d'une partie unitaire à bon de commande (prestations complémentaires + prestations ponctuelles).”
“Exécution de prestations de nettoyage des locaux et des vitres de l'ENVT (prestations régulières + complémentaires et ponctuelles).”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation globale: méthodologie du candidat pour la bonne exécution des prestations, garanties apportées en terme de de continuité et de suivi des prestations et moyens humains mis en œuvre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité des moyens matériels et des produits mis à disposition pour les prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Démarche de développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-09 📅
Nom: Elior Services Propreté et Santé
Adresse postale: 9-11 allée de l'Arche — tour Égée
Commune postale: Paris-la-Défense
Code postal: 92032
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 966988.12 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23) pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 et,”
Source: OJS 2019/S 244-600983 (2019-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre à bon de commande mono-attributaire a pour objet l'exécution des prestations de nettoyage des locaux et des vitres de l'ENVT. Le...”
Valeur totale du marché: 966988.12 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-16 📅
Date de publication: 2019-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 244-600983
Se réfère à l'avis: 2019/S 167-408848
Numéro JO-S: 244
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre à bon de commande mono-attributaire a pour objet l'exécution des prestations de nettoyage des locaux et des vitres de l'ENVT.”
“Le présent accord-cadre est une accord cadre composite. Il est composé:”
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“— d'une partie forfaitaire correspondant à un marché simple (sans bon de commande) (forfait de nettoyage des locaux prestations régulières),”
“— d'une partie unitaire à bon de commande (prestations complémentaires + prestations ponctuelles).”
“Exécution de prestations de nettoyage des locaux et des vitres de l'ENVT (prestations régulières + complémentaires et ponctuelles).”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation globale: méthodologie du candidat pour la bonne exécution des prestations, garanties apportées en terme de de continuité et de suivi des prestations et moyens humains mis en œuvre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité des moyens matériels et des produits mis à disposition pour les prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Démarche de développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-09 📅
Nom: Elior Services Propreté et Santé
Adresse postale: 9-11 allée de l'Arche — tour Égée
Commune postale: Paris-la-Défense
Code postal: 92032
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 966988.12 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23) pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 et,”
Source: OJS 2019/S 244-600983 (2019-12-16)
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