Nettoyage et entretien des locaux de l'ENVT

École Nationale Vétérinaire de Toulouse

Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet l'exécution des prestations de nettoyage et d'entretien des locaux de l'ENVT. Ces prestations sont définies et précisées dans le CCTP.
L'accord-cadre est composite. Il est composé: d'une partie forfaitaire correspondant à un marché simple: forfait annuel de nettoyage des locaux, prestations régulières telles que définies dans le CCTP et la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) du présent accord-cadre.
Le périmètre défini dans le CCTP et la DPGF, pourra être modifié par voie d'avenant. D'une partie unitaire à bons de commande: prestations complémentaires définis dans le Bordereau des prix unitaires (BPU) et prestations ponctuelles sur acceptation de devis. Il est passé: avec un montant minimum correspondant au forfait annuel de nettoyage des locaux. Sans montant maximum pour la partie unitaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-02. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Elior Services propreté et santé

Qui ?

• École Nationale Vétérinaire de Toulouse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services de nettoyage et d'hygiène

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-08-28	Avis de marché
2019-12-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage et d'hygiène
Numéro de référence: 2019-016
Brève description:

Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet l'exécution des prestations de nettoyage et d'entretien des locaux de l'ENVT. Ces prestations sont définies et précisées dans le CCTP. L'accord-cadre est composite. Il est composé: d'une partie forfaitaire correspondant à un marché simple: forfait annuel de nettoyage des locaux, prestations régulières telles que définies dans le CCTP et la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) du présent accord-cadre. Le périmètre défini dans le CCTP et la DPGF, pourra être modifié par voie d'avenant. D'une partie unitaire à bons de commande: prestations complémentaires définis dans le Bordereau des prix unitaires (BPU) et prestations ponctuelles sur acceptation de devis. Il est passé: avec un montant minimum correspondant au forfait annuel de nettoyage des locaux. Sans montant maximum pour la partie unitaire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: École nationale vétérinaire de Toulouse
Adresse postale: 23 chemin des Capelles
Code postal: 31076
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.envt.fr/ 🌏
Courrier électronique: f.bousquet@envt.fr 📧
URL des documents: https://www.webmarche.eu/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=988&orgAcronyme=INP_ENV_TLS 🌏
URL pour la participation: https://www.webmarche.eu/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&All 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-28 📅
Date limite de soumission: 2019-10-02 📅
Date de publication: 2019-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 167-408848
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas allotir ce marché pour les raisons suivantes: la description des prestations dudit marché de services ne permet d'identifier des lots distincts.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet l'exécution des prestations de nettoyage et d'entretien des locaux de l'ENVT. Ces prestations sont définies et précisées dans le CCTP.

L'accord-cadre est composite. Il est composé: d'une partie forfaitaire correspondant à un marché simple: forfait annuel de nettoyage des locaux, prestations régulières telles que définies dans le CCTP et la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) du présent accord-cadre.

Le périmètre défini dans le CCTP et la DPGF, pourra être modifié par voie d'avenant. D'une partie unitaire à bons de commande: prestations complémentaires définis dans le Bordereau des prix unitaires (BPU) et prestations ponctuelles sur acceptation de devis. Il est passé: avec un montant minimum correspondant au forfait annuel de nettoyage des locaux. Sans montant maximum pour la partie unitaire.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

La durée de l'accord-cadre est d'un durée initiale d'1 an compter de la date fixée dans l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations pour la partie forfaitaire.

L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois, sans que la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne puisse dépasser 4 ans.

Informations complémentaires:

Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas allotir ce marché pour les raisons suivantes: la description des prestations dudit marché de services ne permet d'identifier des lots distincts.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Envt

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-10-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.webmarche.eu/?page=entreprise.EntrepriseHome&goto= 🌏
URL des documents: https://www.webmarche.eu/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=988&orgAcronyme=INP_ENV_TLS 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: École nationale vétérinaire de Toulouse — service DAF
Point de contact: M. Guirbal Maxime
Courrier électronique: m.guirbal@envt.fr 📧
Pays: Haute-Garonne 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite des lieux d'exécution du marché dans les conditions suivantes: une visite des lieux est organisée le mercredi 18.9.2019 (9:00) et le jeudi 19.9.2019 (9:00).

Les candidats doivent prendre rendez-vous par email avec M. Joffrin à l'adresse suivante: dpl@envt.fr ou je.joffrin@envt.fr

Une attestation de visite sera en conséquence délivrée.

Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé. Il ne pourra en aucun cas être remis sur support papier ou sur support physique électronique.

Les candidats téléchargeront les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence via le profil d'acheteur https://www.webmarches.eu

Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais.

Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plate-forme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, en cas de non identification de la personne lors du téléchargement, en cas de non indication de la dite adresse électronique, en cas de suppression de l'adresse ou en cas de téléchargement du DCE ailleurs que sur le profil d'acheteur. Il est recommandé à tout candidat de consulter régulièrement la plate-forme afin des'assurer qu'il bénéficie bien des dernières modifications éventuelles. En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE, le candidat est invité à se rapprocher de la hotline technique au +33 820207743. pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir en temps utile une demande via le profil d'acheteur au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Une réponse sera alors adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres à tous les candidats ayant reçu le dossier.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (L. 551-1) pouvant se faire jusqu'à la signature du marché (phase offre),

— référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23) pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7, et

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dit «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriés.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 167-408848 (2019-08-28)

Avis d'attribution de marché (2019-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre à bon de commande mono-attributaire a pour objet l'exécution des prestations de nettoyage des locaux et des vitres de l'ENVT. Le présent accord-cadre est une accord cadre composite. Il est composé: — d'une partie forfaitaire correspondant à un marché simple (sans bon de commande) (forfait de nettoyage des locaux prestations régulières), — d'une partie unitaire à bon de commande (prestations complémentaires + prestations ponctuelles).

Valeur totale du marché: 966988.12 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-16 📅
Date de publication: 2019-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 244-600983
Se réfère à l'avis: 2019/S 167-408848
Numéro JO-S: 244

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre à bon de commande mono-attributaire a pour objet l'exécution des prestations de nettoyage des locaux et des vitres de l'ENVT.

Le présent accord-cadre est une accord cadre composite. Il est composé:

— d'une partie forfaitaire correspondant à un marché simple (sans bon de commande) (forfait de nettoyage des locaux prestations régulières),

— d'une partie unitaire à bon de commande (prestations complémentaires + prestations ponctuelles).

Exécution de prestations de nettoyage des locaux et des vitres de l'ENVT (prestations régulières + complémentaires et ponctuelles).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation globale: méthodologie du candidat pour la bonne exécution des prestations, garanties apportées en terme de de continuité et de suivi des prestations et moyens humains mis en œuvre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité des moyens matériels et des produits mis à disposition pour les prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Démarche de développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-09 📅
Nom: Elior Services Propreté et Santé
Adresse postale: 9-11 allée de l'Arche — tour Égée
Commune postale: Paris-la-Défense
Code postal: 92032
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 966988.12 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23) pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 et,

Source: OJS 2019/S 244-600983 (2019-12-16)

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