Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet l'exécution des prestations de nettoyage et d'entretien des locaux de l'ENVT. Ces prestations sont définies et précisées dans le CCTP.
L'accord-cadre est composite. Il est composé: d'une partie forfaitaire correspondant à un marché simple: forfait annuel de nettoyage des locaux, prestations régulières telles que définies dans le CCTP et la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) du présent accord-cadre.
Le périmètre défini dans le CCTP et la DPGF, pourra être modifié par voie d'avenant. D'une partie unitaire à bons de commande: prestations complémentaires définis dans le Bordereau des prix unitaires (BPU) et prestations ponctuelles sur acceptation de devis. Il est passé: avec un montant minimum correspondant au forfait annuel de nettoyage des locaux. Sans montant maximum pour la partie unitaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-02.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage et entretien des locaux de l'ENVT
2019-016
Produits/services: Services de nettoyage et d'hygiène📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet l'exécution des prestations de nettoyage et d'entretien des locaux de l'ENVT. Ces prestations sont...”
Brève description
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet l'exécution des prestations de nettoyage et d'entretien des locaux de l'ENVT. Ces prestations sont définies et précisées dans le CCTP.
L'accord-cadre est composite. Il est composé: d'une partie forfaitaire correspondant à un marché simple: forfait annuel de nettoyage des locaux, prestations régulières telles que définies dans le CCTP et la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) du présent accord-cadre.
Le périmètre défini dans le CCTP et la DPGF, pourra être modifié par voie d'avenant. D'une partie unitaire à bons de commande: prestations complémentaires définis dans le Bordereau des prix unitaires (BPU) et prestations ponctuelles sur acceptation de devis. Il est passé: avec un montant minimum correspondant au forfait annuel de nettoyage des locaux. Sans montant maximum pour la partie unitaire.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage et d'hygiène📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Envt
Description du marché:
“Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet l'exécution des prestations de nettoyage et d'entretien des locaux de l'ENVT. Ces prestations sont...”
Description du marché
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet l'exécution des prestations de nettoyage et d'entretien des locaux de l'ENVT. Ces prestations sont définies et précisées dans le CCTP.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée de l'accord-cadre est d'un durée initiale d'1 an compter de la date fixée dans l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations pour la...”
Description des renouvellements
La durée de l'accord-cadre est d'un durée initiale d'1 an compter de la date fixée dans l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations pour la partie forfaitaire.
L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois, sans que la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne puisse dépasser 4 ans.
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Informations complémentaires:
“Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas allotir ce marché pour les raisons suivantes: la description des prestations dudit marché de services ne permet...”
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas allotir ce marché pour les raisons suivantes: la description des prestations dudit marché de services ne permet d'identifier des lots distincts.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-02
14:00 📅
“Les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite des lieux d'exécution du marché dans les conditions suivantes: une visite des lieux est organisée...”
Les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite des lieux d'exécution du marché dans les conditions suivantes: une visite des lieux est organisée le mercredi 18.9.2019 (9:00) et le jeudi 19.9.2019 (9:00).
Les candidats doivent prendre rendez-vous par email avec M. Joffrin à l'adresse suivante: dpl@envt.fr ou je.joffrin@envt.fr
Une attestation de visite sera en conséquence délivrée.
Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé. Il ne pourra en aucun cas être remis sur support papier ou sur support physique électronique.
Les candidats téléchargeront les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence via le profil d'acheteur https://www.webmarches.eu
Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais.
Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plate-forme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, en cas de non identification de la personne lors du téléchargement, en cas de non indication de la dite adresse électronique, en cas de suppression de l'adresse ou en cas de téléchargement du DCE ailleurs que sur le profil d'acheteur. Il est recommandé à tout candidat de consulter régulièrement la plate-forme afin des'assurer qu'il bénéficie bien des dernières modifications éventuelles. En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE, le candidat est invité à se rapprocher de la hotline technique au +33 820207743. pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir en temps utile une demande via le profil d'acheteur au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Une réponse sera alors adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres à tous les candidats ayant reçu le dossier.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (L. 551-1) pouvant se faire jusqu'à la signature du marché (phase offre),
— référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23) pouvant être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (L. 551-1) pouvant se faire jusqu'à la signature du marché (phase offre),
— référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23) pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7, et
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dit «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriés.
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Source: OJS 2019/S 167-408848 (2019-08-28)
Avis d'attribution de marché (2019-12-16) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre à bon de commande mono-attributaire a pour objet l'exécution des prestations de nettoyage des locaux et des vitres de l'ENVT.
Le...”
Brève description
Le présent accord-cadre à bon de commande mono-attributaire a pour objet l'exécution des prestations de nettoyage des locaux et des vitres de l'ENVT.
Le présent accord-cadre est une accord cadre composite. Il est composé:
— d'une partie forfaitaire correspondant à un marché simple (sans bon de commande) (forfait de nettoyage des locaux prestations régulières),
— d'une partie unitaire à bon de commande (prestations complémentaires + prestations ponctuelles).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 966988.12 💰
Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Exécution de prestations de nettoyage des locaux et des vitres de l'ENVT (prestations régulières + complémentaires et ponctuelles).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Organisation globale: méthodologie du candidat pour la bonne exécution des prestations, garanties apportées en terme de de continuité et de suivi des...”
Critère de qualité (nom)
Organisation globale: méthodologie du candidat pour la bonne exécution des prestations, garanties apportées en terme de de continuité et de suivi des prestations et moyens humains mis en œuvre
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Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom):
“Qualité des moyens matériels et des produits mis à disposition pour les prestations”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Démarche de développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 167-408848
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-016
Titre: Nettoyage et entretien des locaux de l'ENVT
Date de conclusion du contrat: 2019-12-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: Elior Services Propreté et Santé
Adresse postale: 9-11 allée de l'Arche — tour Égée
Commune postale: Paris-la-Défense
Code postal: 92032
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 966988.12 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (L. 551-1) pouvant se faire jusqu'à la signature du marché (phase offre),
— référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23) pouvant être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (L. 551-1) pouvant se faire jusqu'à la signature du marché (phase offre),
— référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23) pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 et,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dit «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriés.
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Source: OJS 2019/S 244-600983 (2019-12-16)