Nettoyage et entretien des locaux de l'ENVT

École Nationale Vétérinaire de Toulouse

Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet l'exécution des prestations de nettoyage et d'entretien des locaux de l'ENVT. Ces prestations sont définies et précisées dans le CCTP.
L'accord-cadre est composite. Il est composé: d'une partie forfaitaire correspondant à un marché simple: forfait annuel de nettoyage des locaux, prestations régulières telles que définies dans le CCTP et la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) du présent accord-cadre.
Le périmètre défini dans le CCTP et la DPGF, pourra être modifié par voie d'avenant. D'une partie unitaire à bons de commande: prestations complémentaires définis dans le Bordereau des prix unitaires (BPU) et prestations ponctuelles sur acceptation de devis. Il est passé: avec un montant minimum correspondant au forfait annuel de nettoyage des locaux. Sans montant maximum pour la partie unitaire.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-02. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-28.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-08-28 Avis de marché
2019-12-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-08-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: École nationale vétérinaire de Toulouse
Adresse postale: 23 chemin des Capelles
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31076
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: f.bousquet@envt.fr 📧
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: http://www.envt.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.webmarche.eu/?page=entreprise.EntrepriseHome&goto= 🌏
Communication
URL des documents: https://www.webmarche.eu/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=988&orgAcronyme=INP_ENV_TLS 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: École nationale vétérinaire de Toulouse — service DAF
Adresse postale: 23 chemin des Capelles
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31076
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. Guirbal Maxime
Courrier électronique: m.guirbal@envt.fr 📧
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: http://www.envt.fr/ 🌏
Communication
URL de participation: https://www.webmarche.eu/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&All 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage et entretien des locaux de l'ENVT 2019-016
Produits/services: Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet l'exécution des prestations de nettoyage et d'entretien des locaux de l'ENVT. Ces prestations sont...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Envt
Description du marché:
“Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet l'exécution des prestations de nettoyage et d'entretien des locaux de l'ENVT. Ces prestations sont...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“La durée de l'accord-cadre est d'un durée initiale d'1 an compter de la date fixée dans l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations pour la...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas allotir ce marché pour les raisons suivantes: la description des prestations dudit marché de services ne permet...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-02 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-02 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite des lieux d'exécution du marché dans les conditions suivantes: une visite des lieux est organisée...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (L. 551-1) pouvant se faire jusqu'à la signature du marché (phase offre), — référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23) pouvant être...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 167-408848 (2019-08-28)
Avis d'attribution de marché (2019-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre à bon de commande mono-attributaire a pour objet l'exécution des prestations de nettoyage des locaux et des vitres de l'ENVT. Le...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 966988.12 💰
Description
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“Exécution de prestations de nettoyage des locaux et des vitres de l'ENVT (prestations régulières + complémentaires et ponctuelles).”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Organisation globale: méthodologie du candidat pour la bonne exécution des prestations, garanties apportées en terme de de continuité et de suivi des...”    Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom):
“Qualité des moyens matériels et des produits mis à disposition pour les prestations”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Démarche de développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 167-408848

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2019-016
Titre: Nettoyage et entretien des locaux de l'ENVT
Date de conclusion du contrat: 2019-12-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: Elior Services Propreté et Santé
Adresse postale: 9-11 allée de l'Arche — tour Égée
Commune postale: Paris-la-Défense
Code postal: 92032
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 966988.12 💰

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (L. 551-1) pouvant se faire jusqu'à la signature du marché (phase offre), — référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23) pouvant être...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 244-600983 (2019-12-16)