Nettoyage du parking des Capucins

Communauté d'agglomération Portes de France

Accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Montant minimum: 250 000 EUR HT, montant maximum: 300 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ACM nettoyage

Qui ?

• Communauté d'agglomération Portes de France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage › Services de nettoyage de parkings

Où ?

• Lorraine › Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-30	Avis de marché
2019-10-07	Informations complémentaires
2019-12-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de parkings
Numéro de référence: 19fs-0023-R
Brève description:
“Accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de parkings 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de parkings 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Portes de France
Adresse postale: rue Georges Ditsch
Code postal: 57125
Commune postale: Thionville
Contact
Adresse Internet: http://www.thionville.fr 🌏
Courrier électronique: compub@agglo-thionville.fr 📧
Téléphone: +33 382523235 📞
URL des documents: http://www.thionville.fr/fr/marches-publics 🌏
URL pour la participation: http://www.thionville.fr/fr/marches-publics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-30 📅
Date limite de soumission: 2019-11-04 📅
Date de publication: 2019-10-02 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 190-462461
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,”

“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”

Afficher plus (1)

“— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante:...”

Situation économique et financière:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,”

“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Capacité technique et professionnelle:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,”

“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date...”

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21570672200018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.thionville.fr/fr/marches-publics 🌏
URL des documents: http://www.thionville.fr/fr/marches-publics 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Portes de France — Thionville: service commun de la commande publique
Adresse postale: Hôtel de communauté, espace Cormontaigne — 4 avenue Gabriel Lippmann, CS 30054
Commune postale: Yutz
Code postal: 57972
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 382549510 📞
Courrier électronique: marches.publics@agglo-thionville.fr 📧
Pays: Moselle 🏙️
Adresse Internet: http://www.thionville.fr/fr/marches-publics 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable de Nancy
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342771 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 190-462461 (2019-09-30)

Informations complémentaires (2019-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1”
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-07 📅
Date de publication: 2019-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 197-479626
Se réfère à l'avis: 2019/S 190-462461
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires

“Une visite sur site est obligatoire. Les conditions de visites sont les suivantes: la visite se fera avant le 30.10.2019 dernier délai. Pour cela, prendre...”
Source: OJS 2019/S 197-479626 (2019-10-07)

Avis d'attribution de marché (2019-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la...”
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté agglo Portes de France

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-17 📅
Date de publication: 2019-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 246-606679
Numéro JO-S: 246

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-05 📅
Nom: ACM Nettoyage
Adresse postale: 66 faubourg de Mulhouse
Commune postale: Zillisheim
Code postal: 68720
Pays: France 🇫🇷
Haut-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Source: OJS 2019/S 246-606679 (2019-12-17)

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