Nettoyage des toitures des etablissements de la ville de Saint-Denis

Commune de Saint-Denis de La Réunion

La présente consultation est un accord-cadre de prestations de services qui porte sur les prestations de nettoyage des toitures des etablissements de la ville de Saint-Denis. La présente consultation est passée sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles 66 à 68 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Le présent accord-cadre est décomposé en huit (8) lots, correspondant à des zones géographiques: - lot nº 1: Saint-Denis Secteur 1: Sainte-Clotilde* - lot nº 2: Saint-Denis Secteur 2: Centre-Ville*/ Petite-Ile - lot nº 3: Saint-Denis Secteur 3: Chaudron/Prima - lot nº 4: Saint-Denis Secteur 4: Moufia / Bois de Nèfles - lot nº 5: Saint-Denis Secteur 5: Montgaillard / Saint-François / Providence - lot nº 6: Saint-Denis Secteur 6: Bellepierre / Source / Brûlé - lot nº 7: Saint-Denis Secteur 7: Montagne 8ème / Saint-Bernard - lot nº 8: Saint-Denis Secteur 8: Bretagne / Domenjod.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Saint-Denis de La Réunion

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de bâtiments

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-29	Avis de marché
2019-09-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Numéro de référence: 1902070021/St
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: Direction de la commande publique, 18 rue Vallon Hoarau Sainte Clotilde
Code postal: 97490
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.saintdenis.re 🌏
Courrier électronique: achats-publics@saintdenis.re 📧
URL des documents: http://www.saintdenis.re 🌏
URL pour la participation: http://www.saintdenis.re 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-29 📅
Date limite de soumission: 2019-04-30 📅
Date de publication: 2019-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 066-154894
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saintdenis.re - Conformément à l'article 41 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, les candidatures et les offres doivent être communiqués uniquement par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.saintdenis.re/marches-publics.html Les candidats qui remettent une offre électronique en utilisant le profil acheteur peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique cd-rom, dvd-rom ou clé Usb. Ce support doit être transmis dans une enveloppe scellée portant la mention " ne pas ouvrir - copie de sauvegarde - nom du candidat - objet du marché - lot ". L'ensemble étant contenu dans une enveloppe cachetée remise par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date de leur réception et de garantir sa confidentialité, à l'adresse suivante: direction de la commande publique centre technique Communal 18 rue Vallon Hoarau 97490 Sainte Clotilde. Ouverture des bureaux: du lundi au jeudi de 8:00 à 16:00 et le vendredi de 8:00 à 11:00.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots:

Cette limitation d'attribution est motivée par le fait d'avoir des interventions simultanées sur différents secteurs dans des délais courts. L'attribution se fera lot par lot par ordre numérique croissant. Ainsi, le candidat retenu pour le premier lot sera éliminé du classement pour les lots suivants. La même procédure sera appliquée pour l'attribution des lots suivants.

Intitulé du lot: Saint-Denis Secteur 1: Sainte-Clotilde*
Numéro du lot: 1
Brève description: Montant maximum HT par période: 30 000 EUR.
Durée de l'accord: 43 mois
Description des renouvellements:

Le marché est reconductible trois (3) fois, pour une durée d'un (1) an, par tacite reconduction sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (4) années. Le pouvoir adjudicateur pourra trois (3) mois avant l'achèvement de la période, décider de ne pas reconduire le marché.

Description des options:

Le marché prend effet à compter de sa notification pour se terminer au 31 décembre 2019. Il est reconductible trois (3) fois, pour une durée d'un (1) an, par tacite reconduction sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (4) années. Le pouvoir adjudicateur pourra trois (3) mois avant l'achèvement de la période, décider de ne pas reconduire le marché.

Intitulé du lot: Saint-Denis Secteur 2: Centre-Ville*/ Petite-Ile
Numéro du lot: 2
Brève description: Montant maximum Ht par période: 30 000 EUR.
Intitulé du lot: Saint-Denis Secteur 3: Chaudron/Prima
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Saint-Denis Secteur 4: Moufia / Bois de Nèfles
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Saint-Denis Secteur 5: Montgaillard / Saint-François / Providence
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Saint-Denis Secteur 6: Bellepierre / Source / Brûlé
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Saint-Denis Secteur 7: Montagne 8ème / Saint-Bernard
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Saint-Denis Secteur 8: Bretagne / Domenjod
Numéro du lot: 8

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une lettre de candidature (cf. Lettre de candidature Dc1) - une déclaration sur l'honneur justifiant respecter les exigences de participation aux marchés publics (cf. Lettre de candidature Dc1), à savoir n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relatif aux marchés publics.

Situation économique et financière:

— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (cf. Déclaration du candidat Dc2).

Capacité technique et professionnelle:

— Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (cf. Déclaration du candidat Dc2) - une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21974011500015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saintdenis.re 🌏
URL des documents: http://www.saintdenis.re 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Fax: +33 262924362 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif Interrégional de Paris, règlement amiable des litiges
Adresse postale: 27 rue Myollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426243 📞
Fax: +33 144436337 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 066-154894 (2019-03-29)

Avis d'attribution de marché (2019-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation est un accord-cadre de prestations de services qui porte sur les prestations de nettoyage des toitures des établissements de la ville de Saint-Denis. La présente consultation est passée sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles 66 à 68 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le présent accord-cadre est décomposé en 8 lots, correspondant à des zones géographiques: — lot nº 1: Saint-Denis secteur 1: Sainte-Clotilde, — lot nº 2: Saint-Denis secteur 2: Centre-Ville/Petite-Île, — lot nº 3: Saint-Denis secteur 3: Chaudron/Prima, — lot nº 4: Saint-Denis secteur 4: Moufia/Bois de Nèfles, — lot nº 5: Saint-Denis secteur 5: Montgaillard/Saint-François/Providence, — lot nº 6: Saint-Denis secteur 6: Bellepierre/source/brûlé, — lot nº 7: Saint-Denis secteur 7: Montagne 8 — lot nº 8: Saint-Denis secteur 8: Bretagne/Domenjod.

Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction de la commande publique, 18 rue Vallon Hoarau Sainte-Clotilde

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-03 📅
Date de publication: 2019-09-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 170-416077
Se réfère à l'avis: 2019/S 066-154894
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires

Les contrats nº M19277 (lot 1), M19278 (lot 2), M19279 (lot 3), M19280 (lot 4), M19281 (lot 8) ont été signés le 28.8.2019. Référé contractuel: dans un délai de 1 mois à compter de la publication du présent avis, selon les modalités prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de la justice administrative. Recours de plein contentieux: un recours de pleine juridiction, selon les modalités fixées par la jurisprudence «département de Tarn-et-Garonne» (arrêt du CE, ass, 4.4.2014) est recevable dans un délai de 2 mois suivant la publication du présent avis. Le dossier marché peut être consulté gratuitement, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande à l'adresse suivante: achats-publics@saintdenis.re

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot nº 1: Saint-Denis secteur 1: Sainte-Clotilde,

— lot nº 2: Saint-Denis secteur 2: Centre-Ville/Petite-Île,

— lot nº 3: Saint-Denis secteur 3: Chaudron/Prima,

— lot nº 4: Saint-Denis secteur 4: Moufia/Bois de Nèfles,

— lot nº 5: Saint-Denis secteur 5: Montgaillard/Saint-François/Providence,

— lot nº 6: Saint-Denis secteur 6: Bellepierre/source/brûlé,

— lot nº 7: Saint-Denis secteur 7: Montagne 8

— lot nº 8: Saint-Denis secteur 8: Bretagne/Domenjod.

Intitulé du lot: Saint-Denis secteur 1: Sainte-Clotilde
Description des options:

Le marché prend effet à compter de sa notification pour se terminer au 31.12.2019. Il est reconductible 3 fois, pour une durée de 1 an, par tacite reconduction sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 années. Le pouvoir adjudicateur pourra 3 mois avant l'achèvement de la période, décider de ne pas reconduire le marché.

Intitulé du lot: Saint-Denis secteur 2: Centre-Ville/Petite-Île
Saint-Denis secteur 3: Chaudron/Prima
Saint-Denis secteur 4: Moufia/Bois de Nèfles
Saint-Denis secteur 5: Montgaillard/Saint-François/Providence
Saint-Denis secteur 6: Bellepierre/Source/Brûlé
Saint-Denis secteur 7: Montagne 8
Saint-Denis secteur 8: Bretagne/Domenjod
Description des options:

Le marché prend effet à compter de sa notification pour se terminer au 31.12. 2019. Il est reconductible 3 fois, pour une durée de 1 an, par tacite reconduction sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 années. Le pouvoir adjudicateur pourra 3 mois avant l'achèvement de la période, décider de ne pas reconduire le marché.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-02 📅
Nom: Seitmo
Adresse postale: 11 rue de la Ravine
Commune postale: Sainte-Marie
Code postal: 97438
Pays: France 🇫🇷
La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Nom: Renovbati
Adresse postale: 18 ter chemin des Chokas
Commune postale: La Bretagne
Code postal: 97490
Nom: Abm
Adresse postale: 24 rue de la Guadeloupe
Commune postale: Sainte-Clotilde
Nom: Altitude Tad
Adresse postale: 9 impasse Butte Bernard
Commune postale: Plateau Cailloux
Code postal: 97460
Nom: RM Constructions Renovations
Adresse postale: 1 chemin Ramassamy Samna
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
8
Source: OJS 2019/S 170-416077 (2019-09-03)

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