La présente consultation est un accord-cadre de prestations de services qui porte sur les prestations de nettoyage des toitures des etablissements de la ville de Saint-Denis. La présente consultation est passée sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles 66 à 68 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Le présent accord-cadre est décomposé en huit (8) lots, correspondant à des zones géographiques: - lot nº 1: Saint-Denis Secteur 1: Sainte-Clotilde* - lot nº 2: Saint-Denis Secteur 2: Centre-Ville*/ Petite-Ile - lot nº 3: Saint-Denis Secteur 3: Chaudron/Prima - lot nº 4: Saint-Denis Secteur 4: Moufia / Bois de Nèfles - lot nº 5: Saint-Denis Secteur 5: Montgaillard / Saint-François / Providence - lot nº 6: Saint-Denis Secteur 6: Bellepierre / Source / Brûlé - lot nº 7: Saint-Denis Secteur 7: Montagne 8ème / Saint-Bernard - lot nº 8: Saint-Denis Secteur 8: Bretagne / Domenjod.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-30.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-03-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Saint-Denis de la Réunion
Numéro d'enregistrement national: 21974011500015
Adresse postale: Direction de la commande publique, 18 rue Vallon Hoarau Sainte Clotilde
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97490
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats-publics@saintdenis.re📧
Région: La Réunion🏙️
URL: http://www.saintdenis.re🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saintdenis.re🌏 Communication
URL des documents: http://www.saintdenis.re🌏
URL de participation: http://www.saintdenis.re🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Nettoyage des toitures des etablissements de la ville de Saint-Denis
1902070021/St”
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments📦
Brève description:
“La présente consultation est un accord-cadre de prestations de services qui porte sur les prestations de nettoyage des toitures des etablissements de la...”
Brève description
La présente consultation est un accord-cadre de prestations de services qui porte sur les prestations de nettoyage des toitures des etablissements de la ville de Saint-Denis. La présente consultation est passée sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles 66 à 68 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Le présent accord-cadre est décomposé en huit (8) lots, correspondant à des zones géographiques: - lot nº 1: Saint-Denis Secteur 1: Sainte-Clotilde* - lot nº 2: Saint-Denis Secteur 2: Centre-Ville*/ Petite-Ile - lot nº 3: Saint-Denis Secteur 3: Chaudron/Prima - lot nº 4: Saint-Denis Secteur 4: Moufia / Bois de Nèfles - lot nº 5: Saint-Denis Secteur 5: Montgaillard / Saint-François / Providence - lot nº 6: Saint-Denis Secteur 6: Bellepierre / Source / Brûlé - lot nº 7: Saint-Denis Secteur 7: Montagne 8ème / Saint-Bernard - lot nº 8: Saint-Denis Secteur 8: Bretagne / Domenjod.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Cette limitation d'attribution est motivée par le fait d'avoir des interventions simultanées sur différents secteurs dans des délais courts. L'attribution...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Cette limitation d'attribution est motivée par le fait d'avoir des interventions simultanées sur différents secteurs dans des délais courts. L'attribution se fera lot par lot par ordre numérique croissant. Ainsi, le candidat retenu pour le premier lot sera éliminé du classement pour les lots suivants. La même procédure sera appliquée pour l'attribution des lots suivants.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Saint-Denis Secteur 1: Sainte-Clotilde*
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Description du marché: Montant maximum HT par période: 30 000 EUR.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 43
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible trois (3) fois, pour une durée d'un (1) an, par tacite reconduction sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre...”
Description des renouvellements
Le marché est reconductible trois (3) fois, pour une durée d'un (1) an, par tacite reconduction sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (4) années. Le pouvoir adjudicateur pourra trois (3) mois avant l'achèvement de la période, décider de ne pas reconduire le marché.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché prend effet à compter de sa notification pour se terminer au 31 décembre 2019. Il est reconductible trois (3) fois, pour une durée d'un (1) an,...”
Description des options
Le marché prend effet à compter de sa notification pour se terminer au 31 décembre 2019. Il est reconductible trois (3) fois, pour une durée d'un (1) an, par tacite reconduction sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (4) années. Le pouvoir adjudicateur pourra trois (3) mois avant l'achèvement de la période, décider de ne pas reconduire le marché.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Saint-Denis Secteur 2: Centre-Ville*/ Petite-Ile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Montant maximum Ht par période: 30 000 EUR.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Saint-Denis Secteur 3: Chaudron/Prima
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Saint-Denis Secteur 4: Moufia / Bois de Nèfles
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Saint-Denis Secteur 5: Montgaillard / Saint-François / Providence
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Saint-Denis Secteur 6: Bellepierre / Source / Brûlé
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Saint-Denis Secteur 7: Montagne 8ème / Saint-Bernard
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Saint-Denis Secteur 8: Bretagne / Domenjod
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Une lettre de candidature (cf. Lettre de candidature Dc1) - une déclaration sur l'honneur justifiant respecter les exigences de participation aux marchés...”
Liste et brève description des conditions
— Une lettre de candidature (cf. Lettre de candidature Dc1) - une déclaration sur l'honneur justifiant respecter les exigences de participation aux marchés publics (cf. Lettre de candidature Dc1), à savoir n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relatif aux marchés publics.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (cf. Déclaration du candidat Dc2).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé - une...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (cf. Déclaration du candidat Dc2) - une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-30
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-02
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saintdenis.re - Conformément à l'article 41 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, les candidatures et les offres doivent être communiqués uniquement par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.saintdenis.re/marches-publics.html Les candidats qui remettent une offre électronique en utilisant le profil acheteur peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique cd-rom, dvd-rom ou clé Usb. Ce support doit être transmis dans une enveloppe scellée portant la mention " ne pas ouvrir - copie de sauvegarde - nom du candidat - objet du marché - lot ". L'ensemble étant contenu dans une enveloppe cachetée remise par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date de leur réception et de garantir sa confidentialité, à l'adresse suivante: direction de la commande publique centre technique Communal 18 rue Vallon Hoarau 97490 Sainte Clotilde. Ouverture des bureaux: du lundi au jeudi de 8:00 à 16:00 et le vendredi de 8:00 à 11:00.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif Interrégional de Paris, règlement amiable des litiges
Adresse postale: 27 rue Myollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144426243📞
Fax: +33 144436337 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠
Source: OJS 2019/S 066-154894 (2019-03-29)
Avis d'attribution de marché (2019-09-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: direction de la commande publique, 18 rue Vallon Hoarau Sainte-Clotilde
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Nettoyage des toitures des établissements de la ville de Saint-Denis
1902070021/St”
Brève description:
“La présente consultation est un accord-cadre de prestations de services qui porte sur les prestations de nettoyage des toitures des établissements de la...”
Brève description
La présente consultation est un accord-cadre de prestations de services qui porte sur les prestations de nettoyage des toitures des établissements de la ville de Saint-Denis. La présente consultation est passée sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles 66 à 68 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le présent accord-cadre est décomposé en 8 lots, correspondant à des zones géographiques:
— lot nº 1: Saint-Denis secteur 1: Sainte-Clotilde,
— lot nº 2: Saint-Denis secteur 2: Centre-Ville/Petite-Île,
— lot nº 3: Saint-Denis secteur 3: Chaudron/Prima,
— lot nº 4: Saint-Denis secteur 4: Moufia/Bois de Nèfles,
— lot nº 5: Saint-Denis secteur 5: Montgaillard/Saint-François/Providence,
— lot nº 6: Saint-Denis secteur 6: Bellepierre/source/brûlé,
— lot nº 7: Saint-Denis secteur 7: Montagne 8/Saint-Bernard,
— lot nº 8: Saint-Denis secteur 8: Bretagne/Domenjod.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Saint-Denis secteur 1: Sainte-Clotilde
Informations sur les options
Description des options:
“Le marché prend effet à compter de sa notification pour se terminer au 31.12.2019. Il est reconductible 3 fois, pour une durée de 1 an, par tacite...”
Description des options
Le marché prend effet à compter de sa notification pour se terminer au 31.12.2019. Il est reconductible 3 fois, pour une durée de 1 an, par tacite reconduction sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 années. Le pouvoir adjudicateur pourra 3 mois avant l'achèvement de la période, décider de ne pas reconduire le marché.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Saint-Denis secteur 2: Centre-Ville/Petite-Île
Titre: Saint-Denis secteur 3: Chaudron/Prima
Titre: Saint-Denis secteur 4: Moufia/Bois de Nèfles
Titre: Saint-Denis secteur 5: Montgaillard/Saint-François/Providence
Titre: Saint-Denis secteur 6: Bellepierre/Source/Brûlé
Titre: Saint-Denis secteur 7: Montagne 8/Saint-Bernard
Titre: Saint-Denis secteur 8: Bretagne/Domenjod
Informations sur les options
Description des options:
“Le marché prend effet à compter de sa notification pour se terminer au 31.12. 2019. Il est reconductible 3 fois, pour une durée de 1 an, par tacite...”
Description des options
Le marché prend effet à compter de sa notification pour se terminer au 31.12. 2019. Il est reconductible 3 fois, pour une durée de 1 an, par tacite reconduction sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 années. Le pouvoir adjudicateur pourra 3 mois avant l'achèvement de la période, décider de ne pas reconduire le marché.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 066-154894
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Saint-Denis secteur 1: Sainte-Clotilde
Date de conclusion du contrat: 2019-09-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Seitmo
Adresse postale: 11 rue de la Ravine
Commune postale: Sainte-Marie
Code postal: 97438
Pays: France 🇫🇷
Région: La Réunion 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Saint-Denis secteur 2: Centre-Ville/Petite-Île
Nom et adresse du contractant
Nom: Renovbati
Adresse postale: 18 ter chemin des Chokas
Commune postale: La Bretagne
Code postal: 97490
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Saint-Denis secteur 3: Chaudron/Prima
Nom et adresse du contractant
Nom: Abm
Adresse postale: 24 rue de la Guadeloupe
Commune postale: Sainte-Clotilde
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Saint-Denis secteur 4: Moufia/Bois de Nèfles
Nom et adresse du contractant
Nom: Altitude Tad
Adresse postale: 9 impasse Butte Bernard
Commune postale: Plateau Cailloux
Code postal: 97460
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Saint-Denis secteur 5: Montgaillard/Saint-François/Providence
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Saint-Denis secteur 8: Bretagne/Domenjod
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: RM Constructions Renovations
Adresse postale: 1 chemin Ramassamy Samna
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
“Les contrats nº M19277 (lot 1), M19278 (lot 2), M19279 (lot 3), M19280 (lot 4), M19281 (lot 8) ont été signés le 28.8.2019. Référé contractuel: dans un...”
Les contrats nº M19277 (lot 1), M19278 (lot 2), M19279 (lot 3), M19280 (lot 4), M19281 (lot 8) ont été signés le 28.8.2019. Référé contractuel: dans un délai de 1 mois à compter de la publication du présent avis, selon les modalités prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de la justice administrative. Recours de plein contentieux: un recours de pleine juridiction, selon les modalités fixées par la jurisprudence «département de Tarn-et-Garonne» (arrêt du CE, ass, 4.4.2014) est recevable dans un délai de 2 mois suivant la publication du présent avis. Le dossier marché peut être consulté gratuitement, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande à l'adresse suivante: achats-publics@saintdenis.re
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Source: OJS 2019/S 170-416077 (2019-09-03)