Nettoyage des sols, des vitres et entretien ménager dans les groupes scolaires et les bâtiments communaux

Ville de Pavillons-sous-Bois

Le présent marché a pour objet les prestations relatives au nettoyage des sols, des vitres et entretien ménager dans les groupes scolaires, les crèches, les établissements sportifs et autres bâtiments de la ville des Pavillons-sous-Bois et du CCAS. Cette consultation s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes entre la ville et le centre communal d'action sociale dont le coordonnateur est la ville de Pavillons-sous-Bois.
Le marché est un marché de prestations de services traité:
— à prix global et forfaitaire pour des prestations courantes et périodiques,
— à prix unitaires pour des prestations occasionnelles hors DPGF qui ne figurent pas dans la liste des prestations à effectuer dans le cadre du forfait.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Derichebourg Propreté et Services Associés

Qui ?

• Ville de Pavillons-sous-Bois

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-08-23	Avis de marché
2019-12-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Brève description:

Le présent marché a pour objet les prestations relatives au nettoyage des sols, des vitres et entretien ménager dans les groupes scolaires, les crèches, les établissements sportifs et autres bâtiments de la ville des Pavillons-sous-Bois et du CCAS. Cette consultation s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes entre la ville et le centre communal d'action sociale dont le coordonnateur est la ville de Pavillons-sous-Bois. Le marché est un marché de prestations de services traité: — à prix global et forfaitaire pour des prestations courantes et périodiques, — à prix unitaires pour des prestations occasionnelles hors DPGF qui ne figurent pas dans la liste des prestations à effectuer dans le cadre du forfait. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Pavillons-sous-Bois
Adresse postale: place Charles de Gaulle
Code postal: 93320
Commune postale: Les Pavillons-sous-Bois
Contact
Adresse Internet: http://www.klekoon.com 🌏
Courrier électronique: service.juridique@lespavillonssousbois.fr 📧
Téléphone: +33 172591912 📞
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-23 📅
Date limite de soumission: 2019-09-27 📅
Date de publication: 2019-08-26 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 163-400891
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires

Le présent marché est sans montant minimum ni montant maximum, compte tenu des difficultés de prévision inhérentes à l'évolution des besoins (création de nouveaux bâtiments, modification des supports, suppression de certains sites, modifications de la fréquence d'intervention, etc.).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est un marché de prestations de services traité:

— à prix global et forfaitaire pour des prestations courantes et périodiques,

— à prix unitaires pour des prestations occasionnelles hors DPGF qui ne figurent pas dans la liste des prestations à effectuer dans le cadre du forfait.

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Nettoyage des sols et entretien ménager
Numéro du lot: 01
Brève description:

Le présent marché a pour objet les prestations relatives au nettoyage des sols et entretien ménager dans les groupes scolaires, les crèches, les établissements sportifs et autres bâtiments de la ville des Pavillons-sous-Bois et du CCAS.

Description des renouvellements:

Il sera renouvelable par année civile et par reconduction tacite au maximum 3 fois, c'est-à-dire sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans. La date d'échéance du marché est fixée au 31 décembre de chaque année. Au plus tard, le marché expirera le 31.12.2023.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Nettoyage des vitres
Numéro du lot: 02
Brève description:

Le présent marché a pour objet les prestations relatives au nettoyage des vitres dans les groupes scolaires, les crèches, les établissements sportifs et autres bâtiments de la ville des Pavillons-sous-Bois et du CCAS. Cette consultation s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes, pris par délibération nº 2015-00092 du 29.6.2015, entre la ville et le centre communal d'action sociale dont le coordonnateur est la ville de Pavillons-sous-Bois.

Description des renouvellements:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Dans le présent marché, le mandataire d'un groupement conjoint sera solidaire pour l'exécution du marché public (article R. 2142-24 du code de la commande publique). Conformément aux articles R. 2142-21 et R. 2151-7 du code de la commande publique, il est interdit aux soumissionnaires de présenter leurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de soumissionnaire individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Pour la période initiale, l'accord-cadre est conclu pour une période allant de la date de notification avec une date d'effet au 1.1.2020 si notification antérieure et jusqu'au 31.12.2020. Il sera renouvelable par année civile et par reconduction tacite au maximum 3 fois, c'est-à-dire sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans. La date d'échéance du marché est fixée au 31 décembre de chaque année. Au plus tard, le marché expirera le 31.12.2023.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Droit des marchés publics applicable: Législation française.
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de la ville des Pavillons-sous-Bois
Adresse postale: 1 allée de Berlin
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Courrier électronique: ccas.psb@laposte.net 📧
Adresse Internet: http://www.les-pavillons-sous-bois.fr 🌏
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Marché renouvelable par année civile et par reconduction tacite au maximum 3 fois, c'est-à-dire sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans. La date d'échéance du marché est fixée au 31 décembre de chaque année. Au plus tard, le marché expirera le 31.12.2023.

Les candidats doivent visiter obligatoirement les lieux sur rendez-vous. Ils devront prendre contact, au préalable, avec Mme Abreu Céline au +33 148027541.

Lors de la visite, les candidats devront vérifier les métrés, surfaces, sols. Ainsi que les moyens techniques nécessaires à la bonne exécution de la prestation. Les documents de la consultation peuvent être obtenus gratuitement jusqu'aux dates et heures limites de remise des offres via le site ww.klekoon.com

Procédure dématérialisée uniquement: les offres devront impérativement être déposées sur le portail www.klekoon.com

Signature électronique de l'acte d'engagement demandée pour la remise des offres. Pour tout renseignement complémentaire, les candidats doivent poser leurs questions sur la plate-forme Klekoon via la rubrique questions/réponses.

Les échanges avec les candidats se feront par voie dématérialisée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 163-400891 (2019-08-23)

Avis d'attribution de marché (2019-12-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet les prestations relatives au nettoyage des sols, des vitres et entretien ménager dans les groupes scolaires, les crèches, les établissements sportifs et autres bâtiments de la ville des Pavillons-sous-Bois et du CCAS. Cette consultation s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes entre la Ville et le centre communal d'action sociale dont le coordonnateur est la Ville de Pavillons-sous-Bois. Le marché est un marché de prestations de services traité: — à prix global et forfaitaire pour des prestations courantes et périodiques, — à prix unitaires pour des prestations occasionnelles hors DPGF qui ne figurent pas dans la liste des prestations à effectuer dans le cadre du forfait. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire.

Valeur totale du marché: 332067.86 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-31 📅
Date de publication: 2020-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 002-002211
Se réfère à l'avis: 2019/S 163-400891
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires

Le présent marché est sans montant minimal ni montant maximal, compte tenu des difficultés de prévision inhérentes à l'évolution des besoins (création de nouveaux bâtiments, modification des supports, suppression de certains sites, modifications de la fréquence d'intervention, etc.).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— à prix unitaires pour des prestations occasionnelles hors DPGF qui ne figurent pas dans la liste des prestations à effectuer dans le cadre du forfait. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire.

Informations complémentaires:

… etc.).

… etc.)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-10 📅
Nom: Derichebourg propreté et services associes
Adresse postale: 6 allée des Coquelicots
Commune postale: Boissy-Saint-Léger Cedex
Code postal: 94478
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 45107351 📞
Valeur totale du marché: 317843.86 EUR 💰
Adresse postale: 6 allée des coquelicots
Valeur totale du marché: 14 224 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
5

Référence
Informations complémentaires

Pour la période initiale, l'accord-cadre est conclu pour une période allant de la date de notification avec une date d'effet au 1.1.2020 et jusqu'au 31.12.2020.il est renouvelable au maximum 3 fois, la durée totale du marché ne pourra excéder 4 ans. La publication des données essentielles est effectuée sur le site www.klekoon.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les délais d'introduction des recours sont les suivants:

— recours gracieux ou hiérarchique dans les 2 mois suivant la notification de la décision contestée,

— référé précontractuel exercé avant la signature du contrat sur le fondement de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA),

— référé contractuel exercé jusqu'au 31

— recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion du contrat contestant la validité du contrat. Délai: 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées,

— recours juridictionnel en annulation (actes administratifs détachables du contrat): 2 mois suivant leur publication ou leur notification en application de l'article R. 421-1 du CJA. Ces renseignements sont donnés à titre indicatif et suivront l'évolution réglementaire en vigueur; l'instance chargée des procédures de recours figurant dans l'article 9.1 du présent règlement de la consultation.

Source: OJS 2020/S 002-002211 (2019-12-31)

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