Le présent marché a pour objet les prestations relatives au nettoyage des sols, des vitres et entretien ménager dans les groupes scolaires, les crèches, les établissements sportifs et autres bâtiments de la ville des Pavillons-sous-Bois et du CCAS. Cette consultation s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes entre la ville et le centre communal d'action sociale dont le coordonnateur est la ville de Pavillons-sous-Bois.
Le marché est un marché de prestations de services traité:
— à prix global et forfaitaire pour des prestations courantes et périodiques,
— à prix unitaires pour des prestations occasionnelles hors DPGF qui ne figurent pas dans la liste des prestations à effectuer dans le cadre du forfait.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-27.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: CCAS de la ville des Pavillons-sous-Bois
Adresse postale: 1 allée de Berlin
Commune postale: Les Pavillons-sous-Bois
Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: ccas.psb@laposte.net📧
Région: France🏙️
URL: http://www.les-pavillons-sous-bois.fr🌏 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
En cas de passation conjointe de marchés impliquant différents pays, indiquer la législation nationale applicable en matière de passation de marchés: Législation française.
Communication
URL des documents: http://www.klekoon.com🌏
URL de participation: http://www.klekoon.com🌏
URL de l'outil d'acquisition: http://www.klekoon.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Nettoyage des sols, des vitres et entretien ménager dans les groupes scolaires et les bâtiments communaux”
Produits/services: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet les prestations relatives au nettoyage des sols, des vitres et entretien ménager dans les groupes scolaires, les crèches, les...”
Brève description
Le présent marché a pour objet les prestations relatives au nettoyage des sols, des vitres et entretien ménager dans les groupes scolaires, les crèches, les établissements sportifs et autres bâtiments de la ville des Pavillons-sous-Bois et du CCAS. Cette consultation s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes entre la ville et le centre communal d'action sociale dont le coordonnateur est la ville de Pavillons-sous-Bois.
Le marché est un marché de prestations de services traité:
— à prix global et forfaitaire pour des prestations courantes et périodiques,
— à prix unitaires pour des prestations occasionnelles hors DPGF qui ne figurent pas dans la liste des prestations à effectuer dans le cadre du forfait.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage des sols et entretien ménager
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet les prestations relatives au nettoyage des sols et entretien ménager dans les groupes scolaires, les crèches, les...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet les prestations relatives au nettoyage des sols et entretien ménager dans les groupes scolaires, les crèches, les établissements sportifs et autres bâtiments de la ville des Pavillons-sous-Bois et du CCAS.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il sera renouvelable par année civile et par reconduction tacite au maximum 3 fois, c'est-à-dire sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans....”
Description des renouvellements
Il sera renouvelable par année civile et par reconduction tacite au maximum 3 fois, c'est-à-dire sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans. La date d'échéance du marché est fixée au 31 décembre de chaque année. Au plus tard, le marché expirera le 31.12.2023.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le présent marché est sans montant minimum ni montant maximum, compte tenu des difficultés de prévision inhérentes à l'évolution des besoins (création de...”
Informations complémentaires
Le présent marché est sans montant minimum ni montant maximum, compte tenu des difficultés de prévision inhérentes à l'évolution des besoins (création de nouveaux bâtiments, modification des supports, suppression de certains sites, modifications de la fréquence d'intervention, etc.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage des vitres
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de vitres📦
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet les prestations relatives au nettoyage des vitres dans les groupes scolaires, les crèches, les établissements sportifs et...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet les prestations relatives au nettoyage des vitres dans les groupes scolaires, les crèches, les établissements sportifs et autres bâtiments de la ville des Pavillons-sous-Bois et du CCAS. Cette consultation s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes, pris par délibération nº 2015-00092 du 29.6.2015, entre la ville et le centre communal d'action sociale dont le coordonnateur est la ville de Pavillons-sous-Bois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Dans le présent marché, le mandataire d'un groupement...”
Liste et brève description des conditions
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Dans le présent marché, le mandataire d'un groupement conjoint sera solidaire pour l'exécution du marché public (article R. 2142-24 du code de la commande publique). Conformément aux articles R. 2142-21 et R. 2151-7 du code de la commande publique, il est interdit aux soumissionnaires de présenter leurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de soumissionnaire individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pour la période initiale, l'accord-cadre est conclu pour une période allant de la date de notification avec une date d'effet au 1.1.2020 si notification...”
Conditions d'exécution du contrat
Pour la période initiale, l'accord-cadre est conclu pour une période allant de la date de notification avec une date d'effet au 1.1.2020 si notification antérieure et jusqu'au 31.12.2020. Il sera renouvelable par année civile et par reconduction tacite au maximum 3 fois, c'est-à-dire sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans. La date d'échéance du marché est fixée au 31 décembre de chaque année. Au plus tard, le marché expirera le 31.12.2023.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-27
18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-30
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Marché renouvelable par année civile et par reconduction tacite au maximum 3 fois, c'est-à-dire sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans....”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Marché renouvelable par année civile et par reconduction tacite au maximum 3 fois, c'est-à-dire sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans. La date d'échéance du marché est fixée au 31 décembre de chaque année. Au plus tard, le marché expirera le 31.12.2023.
“Les candidats doivent visiter obligatoirement les lieux sur rendez-vous. Ils devront prendre contact, au préalable, avec Mme Abreu Céline au +33...”
Les candidats doivent visiter obligatoirement les lieux sur rendez-vous. Ils devront prendre contact, au préalable, avec Mme Abreu Céline au +33 148027541.
Lors de la visite, les candidats devront vérifier les métrés, surfaces, sols. Ainsi que les moyens techniques nécessaires à la bonne exécution de la prestation. Les documents de la consultation peuvent être obtenus gratuitement jusqu'aux dates et heures limites de remise des offres via le site ww.klekoon.com
Procédure dématérialisée uniquement: les offres devront impérativement être déposées sur le portail www.klekoon.com
Signature électronique de l'acte d'engagement demandée pour la remise des offres. Pour tout renseignement complémentaire, les candidats doivent poser leurs questions sur la plate-forme Klekoon via la rubrique questions/réponses.
Les échanges avec les candidats se feront par voie dématérialisée.
Avis d'attribution de marché (2019-12-31) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet les prestations relatives au nettoyage des sols, des vitres et entretien ménager dans les groupes scolaires, les crèches, les...”
Brève description
Le présent marché a pour objet les prestations relatives au nettoyage des sols, des vitres et entretien ménager dans les groupes scolaires, les crèches, les établissements sportifs et autres bâtiments de la ville des Pavillons-sous-Bois et du CCAS. Cette consultation s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes entre la Ville et le centre communal d'action sociale dont le coordonnateur est la Ville de Pavillons-sous-Bois. Le marché est un marché de prestations de services traité:
— à prix global et forfaitaire pour des prestations courantes et périodiques,
— à prix unitaires pour des prestations occasionnelles hors DPGF qui ne figurent pas dans la liste des prestations à effectuer dans le cadre du forfait. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 332067.86 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Description
Informations complémentaires:
“Le présent marché est sans montant minimal ni montant maximal, compte tenu des difficultés de prévision inhérentes à l'évolution des besoins (création de...”
Informations complémentaires
Le présent marché est sans montant minimal ni montant maximal, compte tenu des difficultés de prévision inhérentes à l'évolution des besoins (création de nouveaux bâtiments, modification des supports, suppression de certains sites, modifications de la fréquence d'intervention, etc.).
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le présent marché est sans montant minimal ni montant maximal, compte tenu des difficultés de prévision inhérentes à l'évolution des besoins (création de...”
Informations complémentaires
Le présent marché est sans montant minimal ni montant maximal, compte tenu des difficultés de prévision inhérentes à l'évolution des besoins (création de nouveaux bâtiments, modification des supports, suppression de certains sites, modifications de la fréquence d'intervention, etc.)
Procédure Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 163-400891
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19AO037
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“Nettoyage des sols et entretien ménager dans les groupes scolaires et les bâtiments communaux”
Date de conclusion du contrat: 2019-12-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Derichebourg propreté et services associes
Adresse postale: 6 allée des Coquelicots
Commune postale: Boissy-Saint-Léger Cedex
Code postal: 94478
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 45107351📞
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 320 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 317843.86 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Nettoyage des vitres dans les groupes scolaires et les bâtiments communaux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 6 allée des coquelicots
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 15 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14 224 💰
“Pour la période initiale, l'accord-cadre est conclu pour une période allant de la date de notification avec une date d'effet au 1.1.2020 et jusqu'au...”
Pour la période initiale, l'accord-cadre est conclu pour une période allant de la date de notification avec une date d'effet au 1.1.2020 et jusqu'au 31.12.2020.il est renouvelable au maximum 3 fois, la durée totale du marché ne pourra excéder 4 ans. La publication des données essentielles est effectuée sur le site www.klekoon.fr
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les délais d'introduction des recours sont les suivants:
— recours gracieux ou hiérarchique dans les 2 mois suivant la notification de la décision...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les délais d'introduction des recours sont les suivants:
— recours gracieux ou hiérarchique dans les 2 mois suivant la notification de la décision contestée,
— référé précontractuel exercé avant la signature du contrat sur le fondement de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA),
— référé contractuel exercé jusqu'au 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence d'un tel avis, le délai de saisine expire à l'issue d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat sur le fondement de l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion du contrat contestant la validité du contrat. Délai: 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées,
— recours juridictionnel en annulation (actes administratifs détachables du contrat): 2 mois suivant leur publication ou leur notification en application de l'article R. 421-1 du CJA. Ces renseignements sont donnés à titre indicatif et suivront l'évolution réglementaire en vigueur; l'instance chargée des procédures de recours figurant dans l'article 9.1 du présent règlement de la consultation.
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Source: OJS 2020/S 002-002211 (2019-12-31)