Nettoyage des restaurants solidaires du centre d'action sociale de la ville de Paris ouverts en soirée

CAS-VP

Le présent accord-cadre a pour objet le nettoyage des restaurants solidaires du Centre d'action sociale de la ville de Paris (CASVP) ouverts en soirée. Cet accord-cadre comprend des prestations à prix forfaitaire et des prestations à prix unitaires. Les prestations comprennent le nettoyage des salles à manger des restaurants solidaires, ainsi que les sanitaires utilisés par le public accueilli, notamment des personnes sans domicile fixe. Les prestations peuvent s'étendre à d'autres locaux, comme par exemple les circulations, les halls et les sas d'entrée, les abords extérieurs…

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-09. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-05-27 Avis de marché
2019-12-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage et d'hygiène
Numéro de référence: CEMA3_Restaurants_solidaires
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet le nettoyage des restaurants solidaires du Centre d'action sociale de la ville de Paris (CASVP) ouverts en soirée. Cet accord-cadre comprend des prestations à prix forfaitaire et des prestations à prix unitaires. Les prestations comprennent le nettoyage des salles à manger des restaurants solidaires, ainsi que les sanitaires utilisés par le public accueilli, notamment des personnes sans domicile fixe. Les prestations peuvent s'étendre à d'autres locaux, comme par exemple les circulations, les halls et les sas d'entrée, les abords extérieurs…
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cas-vp
Adresse postale: 5 boulevard Diderot
Code postal: 75589
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: casvp-did-sfc-cema@paris.fr 📧
Téléphone: +33 144671728 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-27 📅
Date limite de soumission: 2019-07-09 📅
Date de publication: 2019-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 104-252540
Numéro JO-S: 104

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 366666.64 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 366 666 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Les reconductions pourront se faire selon les modes suivantes: de manière expresse si le montant max est atteint avant 1 an ou de manière tacite si le montant max n'est pas atteint avant 1 an. Quelles que soient les modalités de reconduction, il ne pourra s'opposer à la reconduction. Si le CAS-VP ne souhaite pas la reconduire il en sera informé par lettre au plus tard dans un délai de 6 mois.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Un formulaire DC1 (version mise à jour le 1.4.2019 disponible sur le site: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou un formulaire DUME ou une lettre de candidature sur papier libre et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants dûment complétée (indiquant les lots auxquels il se porte candidat et mentionnant s'il se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement) attestant en application aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique n'entrer dans aucun des cas d'exclusions de soumissionner. La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire prouvant qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public.
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Situation économique et financière:
Une déclaration relative au chiffre d'affaires HT concernant les services en rapport avec l'objet de l'accord-cadre réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles; si le candidat est nouvellement créé et ne peut pas justifier d'un chiffre d'affaires pour l'année précédente, il pourra justifier de son niveau de capacité financière par tout autre moyen équivalent.
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Capacité technique et professionnelle:
— une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le présent marché comporte une option au sens du droit européen: il pourra être reconduit dans les conditions exposées à l'article 1.5 du présent règlement de consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-07-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Service centraux du CASVP — 5 boulevard Diderot — 75589 Paris Cedex 12.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2 — Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: cadence du personnel œuvrant à l'exécution de l'accord-cadre, sur la base notamment des éléments fournis dans l'annexe 3 à l'acte d'engagement.
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: qualification des agents dédiés à la prestation, sur la base notamment des éléments fournis dans l'annexe 3 à l'acte d'engagement.
Sous-critères 3: qualité de l'organisation proposée pour assurer le suivi de la qualité de l'exécution des prestations, notamment sur la base des éléments fournis dans le cadre de réponse technique e
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Critère 3 — Développement durable
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre d'action social de la ville de Paris
Point de contact: Service des finances et de contrôle — Cellule des marchés (B 4433)
Courrier électronique: nepasutiliser@paris.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Le présent accord-cadre est passé pour une durée de 1 année à compter du 1.1.2020 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure. Il pourra être reconductible 3 fois pour une durée de 1 ans.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 104-252540 (2019-05-27)
Avis d'attribution de marché (2019-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet le nettoyage des restaurants solidaires du centre d'action sociale de la ville de Paris (CASVP) ouverts en soirée. Cet accord-cadre comprend des prestations à prix forfaitaire et des prestations à prix unitaires. Les prestations comprennent le nettoyage des salles à manger des restaurants solidaires, ainsi que les sanitaires utilisés par le public accueilli, notamment des personnes sans domicile fixe. Les prestations peuvent s'étendre à d'autres locaux, comme par exemple les circulations, les halls et les sas d'entrée, les abords extérieurs.
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Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-03 📅
Date de publication: 2019-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 235-576675
Se réfère à l'avis: 2019/S 104-252540
Numéro JO-S: 235

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): critère 2. valeur technique de l'offre
Sous-critère 1: cadence du personnel œuvrant à l'exécution de l'accord-cadre, sur la base notamment des éléments fournis dans l'annexe 3 à l'acte d'engagement
Sous-critère 2: qualification des agents dédiés à la prestation, sur la base notamment des éléments fournis dans l'annexe 3 à l'acte d'engagement
Sous-critères 3: qualité de l'organisation proposée pour assurer le suivi de la qualité de l'exécution des prestations, notamment sur la base des éléments fournis dans le cadre de réponse technique
critère 3. développement durable

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-02 📅
Nom: Maintenance industrie SAS
Adresse postale: 14 rue d'Annam
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://maintenance-industrie.fr 🌏
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans 1 délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le conseil d'état dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).
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Source: OJS 2019/S 235-576675 (2019-12-03)