Le présent accord-cadre a pour objet le nettoyage des restaurants solidaires du Centre d'action sociale de la ville de Paris (CASVP) ouverts en soirée. Cet accord-cadre comprend des prestations à prix forfaitaire et des prestations à prix unitaires. Les prestations comprennent le nettoyage des salles à manger des restaurants solidaires, ainsi que les sanitaires utilisés par le public accueilli, notamment des personnes sans domicile fixe. Les prestations peuvent s'étendre à d'autres locaux, comme par exemple les circulations, les halls et les sas d'entrée, les abords extérieurs…
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-09.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Nettoyage des restaurants solidaires du centre d'action sociale de la ville de Paris ouverts en soirée
CEMA3_Restaurants_solidaires”
Produits/services: Services de nettoyage et d'hygiène📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet le nettoyage des restaurants solidaires du Centre d'action sociale de la ville de Paris (CASVP) ouverts en soirée. Cet...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet le nettoyage des restaurants solidaires du Centre d'action sociale de la ville de Paris (CASVP) ouverts en soirée. Cet accord-cadre comprend des prestations à prix forfaitaire et des prestations à prix unitaires. Les prestations comprennent le nettoyage des salles à manger des restaurants solidaires, ainsi que les sanitaires utilisés par le public accueilli, notamment des personnes sans domicile fixe. Les prestations peuvent s'étendre à d'autres locaux, comme par exemple les circulations, les halls et les sas d'entrée, les abords extérieurs…
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 366666.64 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Paris
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet le nettoyage des restaurants solidaires du Centre d'action sociale de la ville de Paris (CASVP) ouverts en soirée. Cet...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet le nettoyage des restaurants solidaires du Centre d'action sociale de la ville de Paris (CASVP) ouverts en soirée. Cet accord-cadre comprend des prestations à prix forfaitaire et des prestations à prix unitaires. Les prestations comprennent le nettoyage des salles à manger des restaurants solidaires, ainsi que les sanitaires utilisés par le public accueilli, notamment des personnes sans domicile fixe. Les prestations peuvent s'étendre à d'autres locaux, comme par exemple les circulations, les halls et les sas d'entrée, les abords extérieurs…
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2 — Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1: cadence du personnel œuvrant à l'exécution de l'accord-cadre, sur la base notamment des éléments fournis dans l'annexe 3 à l'acte d'engagement.”
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 2: qualification des agents dédiés à la prestation, sur la base notamment des éléments fournis dans l'annexe 3 à l'acte d'engagement.”
Critère de qualité (nom):
“Sous-critères 3: qualité de l'organisation proposée pour assurer le suivi de la qualité de l'exécution des prestations, notamment sur la base des éléments...”
Critère de qualité (nom)
Sous-critères 3: qualité de l'organisation proposée pour assurer le suivi de la qualité de l'exécution des prestations, notamment sur la base des éléments fournis dans le cadre de réponse technique e
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Critère 3 — Développement durable
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 366 666 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Les reconductions pourront se faire selon les modes suivantes: de manière expresse si le montant max est atteint avant 1 an ou de manière tacite si le...”
Description des renouvellements
Les reconductions pourront se faire selon les modes suivantes: de manière expresse si le montant max est atteint avant 1 an ou de manière tacite si le montant max n'est pas atteint avant 1 an. Quelles que soient les modalités de reconduction, il ne pourra s'opposer à la reconduction. Si le CAS-VP ne souhaite pas la reconduire il en sera informé par lettre au plus tard dans un délai de 6 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Un formulaire DC1 (version mise à jour le 1.4.2019 disponible sur le site: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou un...”
Liste et brève description des conditions
Un formulaire DC1 (version mise à jour le 1.4.2019 disponible sur le site: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou un formulaire DUME ou une lettre de candidature sur papier libre et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants dûment complétée (indiquant les lots auxquels il se porte candidat et mentionnant s'il se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement) attestant en application aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique n'entrer dans aucun des cas d'exclusions de soumissionner. La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire prouvant qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration relative au chiffre d'affaires HT concernant les services en rapport avec l'objet de l'accord-cadre réalisé au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration relative au chiffre d'affaires HT concernant les services en rapport avec l'objet de l'accord-cadre réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles; si le candidat est nouvellement créé et ne peut pas justifier d'un chiffre d'affaires pour l'année précédente, il pourra justifier de son niveau de capacité financière par tout autre moyen équivalent.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— une...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le présent marché comporte une option au sens du droit européen: il pourra être reconduit dans les conditions exposées à l'article 1.5 du présent règlement...”
Conditions d'exécution du contrat
Le présent marché comporte une option au sens du droit européen: il pourra être reconduit dans les conditions exposées à l'article 1.5 du présent règlement de consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-09
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-11
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Service centraux du CASVP — 5 boulevard Diderot — 75589 Paris Cedex 12.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le présent accord-cadre est passé pour une durée de 1 année à compter du 1.1.2020 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure. Il pourra être...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Le présent accord-cadre est passé pour une durée de 1 année à compter du 1.1.2020 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure. Il pourra être reconductible 3 fois pour une durée de 1 ans.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2019/S 104-252540 (2019-05-27)
Avis d'attribution de marché (2019-12-03) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet le nettoyage des restaurants solidaires du centre d'action sociale de la ville de Paris (CASVP) ouverts en soirée. Cet...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet le nettoyage des restaurants solidaires du centre d'action sociale de la ville de Paris (CASVP) ouverts en soirée. Cet accord-cadre comprend des prestations à prix forfaitaire et des prestations à prix unitaires. Les prestations comprennent le nettoyage des salles à manger des restaurants solidaires, ainsi que les sanitaires utilisés par le public accueilli, notamment des personnes sans domicile fixe. Les prestations peuvent s'étendre à d'autres locaux, comme par exemple les circulations, les halls et les sas d'entrée, les abords extérieurs.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet le nettoyage des restaurants solidaires du centre d'action sociale de la ville de Paris (CASVP) ouverts en soirée. Cet...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet le nettoyage des restaurants solidaires du centre d'action sociale de la ville de Paris (CASVP) ouverts en soirée. Cet accord-cadre comprend des prestations à prix forfaitaire et des prestations à prix unitaires. Les prestations comprennent le nettoyage des salles à manger des restaurants solidaires, ainsi que les sanitaires utilisés par le public accueilli, notamment des personnes sans domicile fixe. Les prestations peuvent s'étendre à d'autres locaux, comme par exemple les circulations, les halls et les sas d'entrée, les abords extérieurs.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): critère 2. valeur technique de l'offre
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1: cadence du personnel œuvrant à l'exécution de l'accord-cadre, sur la base notamment des éléments fournis dans l'annexe 3 à l'acte d'engagement”
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 2: qualification des agents dédiés à la prestation, sur la base notamment des éléments fournis dans l'annexe 3 à l'acte d'engagement”
Critère de qualité (nom):
“Sous-critères 3: qualité de l'organisation proposée pour assurer le suivi de la qualité de l'exécution des prestations, notamment sur la base des éléments...”
Critère de qualité (nom)
Sous-critères 3: qualité de l'organisation proposée pour assurer le suivi de la qualité de l'exécution des prestations, notamment sur la base des éléments fournis dans le cadre de réponse technique
Afficher plus
Critère de qualité (nom): critère 3. développement durable
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 104-252540
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019HA0162NS
Titre:
“Nettoyage des restaurants solidaires du centre d'action sociale de la ville de paris ouverts en soirée”
Date de conclusion du contrat: 2019-12-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Maintenance industrie SAS
Adresse postale: 14 rue d'Annam
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://maintenance-industrie.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans 1 délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le conseil d'état dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 235-576675 (2019-12-03)