Nettoyage des résidences et des bureaux de Montrouge Habitat

Brève description

Le présent marché a pour objet l'exécution de prestations de nettoyage dans les résidences et dans les bureaux de l'office. Le lot 2 est un marché réservé au sens de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché conclu à prix forfaitaire et unitaires pour le lot 1; conclu à prix forfaitaire pour le lot 2.

Informations complémentaires

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

— lettre de candidature (1),

— déclaration du candidat (1).

Afin de raccourcir autant que possible les délais de procédure, les candidats sont invités à joindre leur déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (Noti1) et leurs attestations sociales et fiscales (1). (1) Les formulaires DC et NOTI sont à télécharger sur le site du ministère des finances (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) — pièces valables durant l'année en cours. L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution (UE) 2016/7 de la Commission européenne du 5.1.2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen, en lieu et place des formulaires DC1 et DC2 mentionnés. Ce document devra être rédigé en français.

— déclaration concernant le chiffre d'affaire global des candidats et le chiffre d'affaire concernant les prestations auxquelles se réfère le présent marché, réalisées au cours des 3 dernières années,

— preuve d'une assurance pour les risques professionnels: assurance en cours de validité en adéquation avec les prestations à mettre en œuvre dans le cadre du présent marché (type de garantie, nature des risques couverts, période de validité),

— références professionnelles et capacités techniques: la preuve de la qualification du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de capacités professionnelles ou des références de moins de 3 ans attestant de la compétence du candidat à réaliser le type de prestation pour lequel il se porte candidat,

— moyens humains: le candidat établira une déclaration sur la composition globale des effectifs et le nombre de personnel d'encadrement,

— moyens techniques: déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique ainsi que les moyens humains dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— fiche de renseignements annexée au présent règlement de la consultation, complétée. Lorsque le candidat demande que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, ces derniers devront fournir une attestation sur l'honneur signée sur laquelle figure le détail des éléments mis à disposition. Toute pièce manquante ou incomplète à l'appui des candidatures pourra être réclamée aux candidats par courriel et devra être fournie dans un délai de 3 jours critères de sélection des candidats: les candidatures seront sélectionnées en fonction des capacités professionnelles, techniques, économiques et financières forme juridique: chaque lot peut être attribué à une entreprise isolée ou un groupement d'entreprises, sous réserve de respecter le caractère spécifique du lot réservé. Le lot 2 du marché est réservé aux entreprises adaptées ou à des Établissements et services d'aide par le travail (ESAT) mentionnés aux articles L. 5213-18, L. 5213-19 et L. 5213-22 du code du travail et L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ou à des structures équivalentes lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. Modalités de financement et de paiement: financé sur fonds propres. Délai de paiement: 30 jours par mandat administratif. Cautionnement et garanties exigées: avance forfaitaire: application des articles R. 2191-3 et R. 2191-7 du code de la commande publique.

Description des options

Le pouvoir adjudicateur s'autorise à passer en cas de besoin des marchés complémentaires en application de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique, des marchés de prestations similaires en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, à effectuer des modifications au titre des articles R. 2194-1 à 4 du code de la commande publique. Possibilité de conclure des avenants.

Description des options

Le pouvoir adjudicateur s'autorise à passer en cas de besoin des marchés complémentaires en application de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique, des marchés de prestations similaires en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, à effectuer des modifications au titre des articles R. 2194-1 à 4 du code de la commande publique. Possibilité de conclure des avenants. Le nombre maximum de reconductions éventuelles est de 3.

Informations complémentaires

Le marché a été signé le 16.9.2019, pour le lot 1 et le 30.9.2019, pour le lot 2. Les pièces sont consultables au siège de Montrouge. Habitat à l'adresse mentionnée plus haut. Toute demande de consultation ou de transmission devra faire l'objet d'une demande écrite préalable à l'attention du service des marchés publics. Le demandeur doit dresser une liste précise des documents qu'il souhaite consulter ou se faire transmettre.