Le présent marché a pour objet l'exécution de prestations de nettoyage dans les résidences et dans les bureaux de l'office. Le lot 2 est un marché réservé au sens de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché conclu à prix forfaitaire et unitaires pour le lot 1; conclu à prix forfaitaire pour le lot 2.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-19.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage des résidences et des bureaux de Montrouge Habitat
2019-19
Produits/services: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'exécution de prestations de nettoyage dans les résidences et dans les bureaux de l'office. Le lot 2 est un marché réservé...”
Brève description
Le présent marché a pour objet l'exécution de prestations de nettoyage dans les résidences et dans les bureaux de l'office. Le lot 2 est un marché réservé au sens de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché conclu à prix forfaitaire et unitaires pour le lot 1; conclu à prix forfaitaire pour le lot 2.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot non réservé
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Montrouge.
Description du marché:
“Lot non réservé — prestations de nettoyage dans 23 groupes résidentiels et au siège de l'office (pour la part forfaitaire).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2019-10-01 📅
Date de fin: 2020-09-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Durée du marché: un an renouvelable 3 fois par périodes annuelles, sans que la durée maximale ne puisse excéder 4 ans.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur s'autorise à passer en cas de besoin des marchés complémentaires en application de l'article R. 2122-4 du code de la commande...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur s'autorise à passer en cas de besoin des marchés complémentaires en application de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique, des marchés de prestations similaires en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, à effectuer des modifications au titre des articles R. 2194-1 à 4 du code de la commande publique. Possibilité de conclure des avenants.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot réservé
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Lot réservé — prestations de nettoyage dans 3 groupes résidentiels de l'office. Lot conclu à prix forfaitaire.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Cf. les justifications demandées.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Cf. les justifications demandées.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pour la partie du lot 1 faisant l'objet de prix unitaires:
— le contrat est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, en application des...”
Conditions d'exécution du contrat
Pour la partie du lot 1 faisant l'objet de prix unitaires:
— le contrat est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, en application des articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Pour cette part à bons de commande il n'est fixé ni maximum, ni minimum et le marché s'exécute par émission de bons de commandes successifs, établis en fonction des besoins,
— le montant de dépense annuel prévisionnel pour la part conclue à bons de commande est de 25 000 EUR HT, environ.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-19
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-20
09:00 📅
“Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
— lettre de candidature (1),
— déclaration du candidat (1).
Afin de raccourcir autant...”
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
— lettre de candidature (1),
— déclaration du candidat (1).
Afin de raccourcir autant que possible les délais de procédure, les candidats sont invités à joindre leur déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (Noti1) et leurs attestations sociales et fiscales (1). (1) Les formulaires DC et NOTI sont à télécharger sur le site du ministère des finances (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) — pièces valables durant l'année en cours. L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution (UE) 2016/7 de la Commission européenne du 5.1.2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen, en lieu et place des formulaires DC1 et DC2 mentionnés. Ce document devra être rédigé en français.
— déclaration concernant le chiffre d'affaire global des candidats et le chiffre d'affaire concernant les prestations auxquelles se réfère le présent marché, réalisées au cours des 3 dernières années,
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels: assurance en cours de validité en adéquation avec les prestations à mettre en œuvre dans le cadre du présent marché (type de garantie, nature des risques couverts, période de validité),
— références professionnelles et capacités techniques: la preuve de la qualification du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de capacités professionnelles ou des références de moins de 3 ans attestant de la compétence du candidat à réaliser le type de prestation pour lequel il se porte candidat,
— moyens humains: le candidat établira une déclaration sur la composition globale des effectifs et le nombre de personnel d'encadrement,
— moyens techniques: déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique ainsi que les moyens humains dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— fiche de renseignements annexée au présent règlement de la consultation, complétée. Lorsque le candidat demande que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, ces derniers devront fournir une attestation sur l'honneur signée sur laquelle figure le détail des éléments mis à disposition. Toute pièce manquante ou incomplète à l'appui des candidatures pourra être réclamée aux candidats par courriel et devra être fournie dans un délai de 3 jours critères de sélection des candidats: les candidatures seront sélectionnées en fonction des capacités professionnelles, techniques, économiques et financières forme juridique: chaque lot peut être attribué à une entreprise isolée ou un groupement d'entreprises, sous réserve de respecter le caractère spécifique du lot réservé. Le lot 2 du marché est réservé aux entreprises adaptées ou à des Établissements et services d'aide par le travail (ESAT) mentionnés aux articles L. 5213-18, L. 5213-19 et L. 5213-22 du code du travail et L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ou à des structures équivalentes lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. Modalités de financement et de paiement: financé sur fonds propres. Délai de paiement: 30 jours par mandat administratif. Cautionnement et garanties exigées: avance forfaitaire: application des articles R. 2191-3 et R. 2191-7 du code de la commande publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil, BP 322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé pré-contractuel avant la signature du marché par le représentant du pouvoir...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé pré-contractuel avant la signature du marché par le représentant du pouvoir adjudicateur (art. L. 551-1 CJA),
— recours pour excès de pouvoir contre les décisions faisant grief dans les 2 mois suivant leur publication ou leur notification ou à partir d'une décision implicite de rejet (R. 421-1 CJA),
— référé contractuel 31 jours après publication de l'avis d'attribution. Ce dernier recours est porté à 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence d'une telle publication,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil, BP 322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 097-235121 (2019-05-17)
Informations complémentaires (2019-06-13)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 097-235121
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-06-19 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-08-06 📅
L'heure: 17:00
Autres informations complémentaires
“La décomposition du prix forfaitaire du lot 1 a été modifiée et est en ligne. Les candidats devront impérativement répondre sur la base de ce document...”
La décomposition du prix forfaitaire du lot 1 a été modifiée et est en ligne. Les candidats devront impérativement répondre sur la base de ce document modifié. La date de réception des offre est reportée au 6.8.2019 (17:00) pour l'ensemble des lots; le règlement de la consultation modifié en conséquence est en ligne.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 114-280749 (2019-06-13)
Avis d'attribution de marché (2019-12-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 313722.84 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité de l'organisation et des moyens proposés en fonction
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): La formation du personnel dans le cadre du plan de formation
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 45
Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur s'autorise à passer en cas de besoin des marchés complémentaires en application de l'article R. 2122-4 du code de la commande...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur s'autorise à passer en cas de besoin des marchés complémentaires en application de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique, des marchés de prestations similaires en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, à effectuer des modifications au titre des articles R. 2194-1 à 4 du code de la commande publique. Possibilité de conclure des avenants. Le nombre maximum de reconductions éventuelles est de 3.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Une partie de ce lot est conclue sous forme d'accord-cadre à bons de commande dont le montant annuel de dépense est estimé à 25 000 EUR HT.” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 35
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 097-235121
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot 1 non réservé
Date de conclusion du contrat: 2019-09-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: EDS Labrenne Propreté
Adresse postale: 5 avenue Henri Colin
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.labrenne.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 255752.99 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot 2 réservé
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Ateliers de Garlande (APEI sud 92) ESAT
Adresse postale: 21 allée Pablo Picasso, ZAC de Garlande
Commune postale: Bagneux
Code postal: 92220
URL: https://www.apeisud92.org🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 57969.85 💰
“Le marché a été signé le 16.9.2019, pour le lot 1 et le 30.9.2019, pour le lot 2. Les pièces sont consultables au siège de Montrouge. Habitat à l'adresse...”
Le marché a été signé le 16.9.2019, pour le lot 1 et le 30.9.2019, pour le lot 2. Les pièces sont consultables au siège de Montrouge. Habitat à l'adresse mentionnée plus haut. Toute demande de consultation ou de transmission devra faire l'objet d'une demande écrite préalable à l'attention du service des marchés publics. Le demandeur doit dresser une liste précise des documents qu'il souhaite consulter ou se faire transmettre.
Afficher plus Organe de révision
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel avant la signature du marché par le représentant du pouvoir adjudicateur (art. L. 551-1 CJA),
— recours pour excès de pouvoir contre les décisions faisant grief dans les 2 mois suivant leur publication ou leur notification ou à partir d'une décision implicite de rejet (R. 421-1 CJA),
— référé contractuel 31 jours après publication de l'avis d'attribution. Ce dernier recours est porté à 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence d'une telle publication,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 236-579301 (2019-12-02)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2022-01-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Montrouge Habitat - OPH
Adresse postale: 12 rue radiguey
Commune postale: montrouge
Courrier électronique: contact@montrouge-habitat.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage des résidences et des bureaux de Montrouge Habitat - Lot 1
2019-19
Titre: Nettoyage des résidences et des bureaux de Montrouge Habitat
Titre
Numéro d'identification du lot: 1: Lot non réservé
Description
Description du marché:
“Le marché a pour objet l'exécution de prestations de nettoyage dans les résidences et dans les bureaux de l'office. Il s'agit d'un marché conclu à prix...”
Description du marché
Le marché a pour objet l'exécution de prestations de nettoyage dans les résidences et dans les bureaux de l'office. Il s'agit d'un marché conclu à prix forfaitaire et unitaires pour le lot 1.
Afficher plus Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 236-579301
Attribution du marché
Numéro de contrat: 2019-19
Titre: Lot non réservé
Date de conclusion du contrat: 2019-09-19 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Eds labrenne proprete
Commune postale: Paris
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 255752.99 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 Bd de l'Hautil BP 322
Commune postale: Cergy pontoise cedex
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 Bd de l'Hautil BP 322
Commune postale: Cergy pontoise cedex
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 023-058791 (2022-01-28)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2022-01-28) Attribution du marché Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 255752.99 💰
Source: OJS 2022/S 023-058792 (2022-01-28)