Nettoyage des parties communes, des espaces verts, des sous-sols et caves et des parcs de stationnement et enlèvement des ordures ménagères et déchets recyclables — 4 lots

Paris Habitat — OPH

Les prestations sont réparties en 4 lots géographiques.
Chaque lot donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre distinct.
Pour chaque accord-cadre, les marchés pourront comprendre des prestations annualisées avec un engagement annuel et des prestations ponctuelles réalisées sur bons de commandes.
Pour chaque lot, l'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet de ce lot.
Les candidats peuvent postuler à un ou plusieurs lots ou la totalité des lots.
Chaque accord-cadre débute à compter du 1.12.2019, ou de sa date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 30.11.2020 et est reconductible tacitement 3 fois 12 mois sans pouvoir excéder le 30.11.2023.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-08. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Action technique nettoyage
• Scotnet
• Service d'Entretien et Nettoyage Industriel

Qui ?

• Paris Habitat — OPH

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de bâtiments

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-07	Avis de marché
2019-10-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: 2019/011
Brève description:

Les prestations sont réparties en 4 lots géographiques. Chaque lot donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre distinct. Pour chaque accord-cadre, les marchés pourront comprendre des prestations annualisées avec un engagement annuel et des prestations ponctuelles réalisées sur bons de commandes. Pour chaque lot, l'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet de ce lot. Les candidats peuvent postuler à un ou plusieurs lots ou la totalité des lots. Chaque accord-cadre débute à compter du 1.12.2019, ou de sa date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 30.11.2020 et est reconductible tacitement 3 fois 12 mois sans pouvoir excéder le 30.11.2023.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris Habitat — OPH
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Code postal: 75253
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.parishabitatoph.fr 🌏
Courrier électronique: ld-djmm@parishabitat.fr 📧
Téléphone: +33 171370000 📞
Fax: +33 171370014 📠
URL des documents: http://marches-publics.parishabitatoph.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.parishabitatoph.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-07 📅
Date limite de soumission: 2019-07-08 📅
Date de publication: 2019-06-12 📅
Date de début: 2019-12-01 📅
Date de fin: 2020-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 111-272487
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires

— montant annuel minimum: sans, — montant annuel maximum: 200 000,00 EUR HT, — montant maximum sur la durée totale du marché: 800 000,00 EUR HT. (Toutes reconductions comprises)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations sont réparties en 4 lots géographiques.

Chaque lot donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre distinct.

Pour chaque accord-cadre, les marchés pourront comprendre des prestations annualisées avec un engagement annuel et des prestations ponctuelles réalisées sur bons de commandes.

Pour chaque lot, l'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet de ce lot.

Les candidats peuvent postuler à un ou plusieurs lots ou la totalité des lots.

Chaque accord-cadre débute à compter du 1.12.2019, ou de sa date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 30.11.2020 et est reconductible tacitement 3 fois 12 mois sans pouvoir excéder le 30.11.2023.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Direction territoriale est
Numéro du lot: 1
Brève description:

Nettoyage des parties communes, des espaces verts, des sous-sols et caves et des parcs de stationnement et enlèvement des ordures ménagères et déchets recyclables.

Description des renouvellements:

Chaque accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois 12 mois sans pouvoir excéder le 30.11.2023.

Description des options:

Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires ou dans le cadre de reconductions conclus sans nouvelle mise en concurrence.

Informations complémentaires:

— montant annuel minimum: sans,

— montant annuel maximum: 200 000,00 EUR HT,

— montant maximum sur la durée totale du marché: 800 000,00 EUR HT.

(Toutes reconductions comprises)

Intitulé du lot: Direction territoriale nord-ouest
Numéro du lot: 10
Informations complémentaires:

— montant annuel maximum: 300 000,00 EUR HT,

— montant maximum sur la durée totale du marché: 1 200 000,00 EUR HT.

(Toutes reconductions comprises).

Numéro du lot: 43
Intitulé du lot: Direction territoriale sud-est
Numéro du lot: 50

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les justificatifs à produire obligatoirement sont:

— le document intitulé «Document unique de marché européen» (DUME): cadre adapté joint dans le dossier de la consultation ou DUME électronique (pour simplifier ses démarches, le candidat est invité à compléter ce document en ligne en utilisant le service DUME mis à disposition sur le profil acheteur) ou le formulaire type établi par la Commission européenne.

Ce document, pour chaque opérateur économique intervenant dans le cadre de la consultation, sera obligatoirement à compléter conformément au règlement de la consultation.

Le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membre de plusieurs groupements.

— la fiche «Coordonnées du candidat» dûment renseignée figurant en annexe du règlement de la consultation.

Situation économique et financière:

Les justificatifs à produire obligatoirement sont:

1) les chiffres d'affaires globaux, au cours des 3 derniers exercices disponibles, au cours de 3 derniers exercices disponibles (à indiquer dans le DUME).

Pour justifier de ses capacités économiques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités économiques et financières d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation).

2) en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

Capacité technique et professionnelle:

Les justificatifs à produire obligatoirement sont:

3) les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (à indiquer dans le DUME);

4) les références du candidat au cours des 3 dernières années pour les services objet de la présente consultation, précisant:

— les coordonnées (nom, adresse et téléphone) du donneur d'ordre des prestations,

— le chiffre d'affaires correspondant à chaque contrat/marché objet de la présente consultation,

— un descriptif succinct du type de prestations réalisées précisant le nombre de logements concernés et la période d'exécution.

Pour justifier de ses capacités professionnelles et techniques, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Avance: au titre du présent marché il ne sera pas accordé d'avance au titulaire.

Retenue de garantie: aucune retenue de garantie ne sera appliquée au titre de la présente consultation.

Financement: ressources propres. Virement à 30 jours.

Forme juridique: solidaire ou conjoint.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de la réponse
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34481082500366
Contact
URL des documents: http://marches-publics.parishabitatoph.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Cette consultation bénéficie du service DUME.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitatoph.fr

Le retrait du DCE s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse email valide.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2019/S 111-272487 (2019-06-07)

Avis d'attribution de marché (2019-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 9 761 823 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: https://www.parishabitat.fr/Pages/Accueil.aspx 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-30 📅
Date de publication: 2019-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 212-520811
Se réfère à l'avis: 2019/S 111-272487
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires

— montant annuel minimum: sans, — montant annuel maximum: 200 000,00 EUR HT, — montant maximum sur la durée totale du marché: 800 000,00 EUR HT. (Toutes reconductions comprises).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-30 📅
Nom: Service d'entretien et nettoyage industriel
Adresse postale: 96-102 rue Gabriel Péri
Commune postale: Gentilly
Code postal: 94250
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm 🌏
Valeur totale du marché: 2 297 959 EUR 💰
Nom: Scotnet
Adresse postale: 56 rue Louis Blanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 2 944 546 EUR 💰
Nom: Action Technique Nettoyage
Adresse postale: 8 boulevard de Ménilmontant
Code postal: 75020
Valeur totale du marché: 2 736 195 EUR 💰
1 783 123 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
11
10

Référence
Informations complémentaires

Les marchés ont été signés le 28.10.2019.

Les montants indiqués sont une estimation sur toute la durée des marchés (partie forfaitaire + partie à bons de commande).

Les pièces des marchés sont consultables sur demande écrite adressée à:

Paris Habitat — OPH

Direction juridique et de la commande publique

21 bis rue Claude Bernard

75253 Paris Cedex 05.

Sur la base de cette demande, une copie de ce marché, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.

Source: OJS 2019/S 212-520811 (2019-10-30)

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