Objet Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage des parties à usage collectif de la Canopée — Paris 1
2019V02092690
Produits/services: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres📦
Brève description: Nettoyage des parties à usage collectif de la Canopée — Paris 1.
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Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché: Nettoyage des parties à usage collectif de la Canopée — Paris 1.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2020-04-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché pourra être reconduit tacitement 3 fois, par période de 12 mois, sans que la durée totale ne puisse excéder le 31.12.2023.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“À l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants:
1) l'imprimé DC1 (ou une lettre de candidature —...”
Liste et brève description des conditions
À l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants:
1) l'imprimé DC1 (ou une lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants) comprenant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés au code de la commande publique. Dans ce cas les candidats veilleront à cocher la rubrique F1 du formulaire DC1;
2) documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat;
3) l'imprimé DC2 (ou déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement);
4) inscription sur un registre professionnel ou registre du commerce.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la liste des services exécutés au cours des 3 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution indiquant le montant, la date et le lieu...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la liste des services exécutés au cours des 3 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des services et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des services exécutés il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste de références susmentionnée, il est demandé tout autre moyen de preuve, notamment l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— l'indication des titres d'études et professionnels du soumissionnaire,
— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres seront acceptés,
— dispositifs d'assurance de la qualité et normes de gestion internationale: le cas échéant, des certificats de qualité attestant que l'opérateur économique se conforme à certaines normes d'assurance de qualité, y compris en ce qui concerne l'accessibilité pour les personnes handicapées.
Ces certificats, délivrés par des organismes indépendants, sont fondés sur les normes européennes suivantes et certifiés par des organismes accrédités:
1) soit au système de management Environnemental et d'audit (EMAS) de l'Union européenne;
2) soit à d'autres systèmes de gestion environnementale reconnus conformément à l'article 45 du règlement (CE) nº 1221/2009;
3) soit à d'autres normes de gestion environnementale fondées sur les normes européennes ou internationales en la matière élaborées par des organismes accrédités.
Seront acceptés les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres. Lorsqu'un opérateur économique n'a pas la possibilité d'obtenir ces certificats dans les délais fixés pour des motifs qui ne lui sont pas imputables, d'autres mesures équivalentes seront acceptées pour autant que l'opérateur économique concerné établisse que les mesures proposées sont équivalentes à celles requises.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-10
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): SPL Pariseine.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le marché sera conclu pour une durée initiale s'étendant du 1.4.2020 au 31.12.2020. Il est attendu des candidats une réponse par voie électronique sur le...”
Le marché sera conclu pour une durée initiale s'étendant du 1.4.2020 au 31.12.2020. Il est attendu des candidats une réponse par voie électronique sur le profil acheteur: https://www.marches.maximilien.fr — des questions et demandes de renseignements complémentaires peuvent être adressées au représentant du pouvoir adjudicateur au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis. Pendant la phase de consultation, les soumissionnaires peuvent faire parvenir leurs questions et les demandes de renseignements complémentaires sur la plate-forme: https://www.marches.maximilien.fr — ou auprès de la direction juridique de la SPL Pariseine (courriel: appel.offres@pariseine.fr). Les réponses aux demandes de renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont transmises aux soumissionnaires au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des plis pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile. Pour tout échange électronique, le représentant de l'acheteur est susceptible d'utiliser l'adresse: noreply@paris.fr — l'attention du soumissionnaire est appelée sur la nécessaire vérification qu'aucun blocage de sécurité ne sera fait sur cette adresse. Afin de prendre connaissance des contraintes relatives au lieu de réalisation des prestations, les soumissionnaires ont la possibilité de procéder à une visite préalable des lieux. La réalisation de cette visite n'est pas obligatoire. Pour procéder à cette visite, les candidats doivent contacter M. Masiulis (courriel: françois-xavier.masiulis@pariseine.fr ou tél. +33 142366128) ou M. Valette (courriel: hugo.valette@pariseine.fr ou tél +33 144888430). La date et l'heure de la visite seront fixées par la SPL Pariseine.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Introduction du recours.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2019/S 241-592176 (2019-12-11)
Avis d'attribution de marché (2020-02-18) Objet Description
Lieu d'exécution: France🏙️ Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 241-592176
Attribution du marché
1️⃣
Titre: Nettoyage des parties à usage collectif de la Canopée à Paris 1
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Source: OJS 2020/S 035-083396 (2020-02-18)