Nettoyage des matériels roulants tramway et prestations associées

Tisseo

Le parc de Tisséo comprend 28 rames. Les prestations sont à réaliser du lundi au dimanche entre 20:00 et 3:00. Les jours et plages horaires sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'être ajustées dans le CCTP. Attribution d'un marché unique. Marché conclu pour une période initiale de 3 ans à compter du 1.1.2020 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Le marché sera éventuellement reconductible 2 fois pour des périodes de 1 an. Il s'agit d'un marché à prix mixtes. En plus des prestations forfaitaires, Tisséo se réserve la possibilité de commander des prestations prévues au sein du bordereau des prix unitaires. La partie à bons de commande est conclue sans seuil.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ISS Proprete

Qui ?

• Tisseo

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-08-22	Avis de marché
2020-01-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Tisséo
Adresse postale: 4 impasse Paul Mesplé
Code postal: 31081
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://www.tisseo.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.fr 📧
Téléphone: +33 562112622 📞
URL des documents: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-22 📅
Date limite de soumission: 2019-09-12 📅
Date de publication: 2019-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 163-401475
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/ — Le marché concerne les prestations principales suivantes sur les 28 rames: — nettoyage quotidien d'environ 24 rames (du lundi au dimanche entre 20:00 et 3:00), le nombre de rames sera affiné dans le CCTP en fonction des jours de la semaine et des tableaux de marche en vigueur, — remplissage des sablières, — appoint de liquide de nettoyage des pare-brises, — appoint des réservoirs de graissage des boudins, — enlèvement des déchets pouvant se trouver dans la rame et notamment sur les sièges, au sol, dans la cabine de conduite, sur le tableau de bord, — nettoyage par balayage ou aspiration du sol de la rame, — nettoyage et essuyage du tableau de bord y compris tableau latéral, radio, témoins, pupitre, manipulateur, micro, écran tactile… — nettoyage approfondi d'une ou 2 rames par jour suivant l'organisation retenue, — aspiration de tous les sièges de l'ensemble des véhicules y compris le siège conducteur, — nettoyage complet et approfondi de la cabine de conduite, du pupitre, de la console SAE et du manipulateur, des ouvertures d'aération, des joints en caoutchouc des fenêtres, du plafond et des voussoirs, des panneaux intérieurs latéraux, lavage des sols, des soufflets, nettoyage extérieur du pare prise conducteur, — affichage d'information dans les rames, — prestations de nettoyage des sièges (durant la période de juillet et août, du lundi au vendredi dans la plage horaire de 7:30 à 17:00). Les dépôts de plis doivent être remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info — Il s'agit d'une remise de candidature et non d'une remise d'offre. Aucun dossier de consultation ne sera remis par Tisséo à ce stade de la procédure. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles sur www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Les entreprises dont la candidature est jugée recevable recevront dans une 2

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/ — Le marché concerne les prestations principales suivantes sur les 28 rames:

— nettoyage quotidien d'environ 24 rames (du lundi au dimanche entre 20:00 et 3:00), le nombre de rames sera affiné dans le CCTP en fonction des jours de la semaine et des tableaux de marche en vigueur,

— remplissage des sablières,

— appoint de liquide de nettoyage des pare-brises,

— appoint des réservoirs de graissage des boudins,

— enlèvement des déchets pouvant se trouver dans la rame et notamment sur les sièges, au sol, dans la cabine de conduite, sur le tableau de bord,

— nettoyage par balayage ou aspiration du sol de la rame,

— nettoyage et essuyage du tableau de bord y compris tableau latéral, radio, témoins, pupitre, manipulateur, micro, écran tactile…

— nettoyage approfondi d'une ou 2 rames par jour suivant l'organisation retenue,

— aspiration de tous les sièges de l'ensemble des véhicules y compris le siège conducteur,

— nettoyage complet et approfondi de la cabine de conduite, du pupitre, de la console SAE et du manipulateur, des ouvertures d'aération, des joints en caoutchouc des fenêtres, du plafond et des voussoirs, des panneaux intérieurs latéraux, lavage des sols, des soufflets, nettoyage extérieur du pare prise conducteur,

— affichage d'information dans les rames,

— prestations de nettoyage des sièges (durant la période de juillet et août, du lundi au vendredi dans la plage horaire de 7:30 à 17:00). Les dépôts de plis doivent être remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info — Il s'agit d'une remise de candidature et non d'une remise d'offre. Aucun dossier de consultation ne sera remis par Tisséo à ce stade de la procédure. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles sur www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Les entreprises dont la candidature est jugée recevable recevront dans une 2

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 3 ans et 24 mois.

Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

2) une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-12 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

3) lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou forme libre);

4) les traductions en français si les documents ne sont pas rédigés en langue française.

Situation économique et financière:

1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 2 derniers exercices disponibles. Les candidats devront justifier d'un chiffre d'affaires global moyen minimum de 350 000 EUR sur les 2 derniers exercices;

2) déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

3) bilans ou extraits de bilans, concernant les 2 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

1) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 2 dernières années;

2) liste des principales prestations effectuées au cours des 2 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Articles R. 2191-1 à R. 2191-63. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: le financement de Tisséo est assuré par une rémunération annuelle versée par l'autorité organisatrice des transports.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. La nature des prestations nécessite de pouvoir faire intervenir le mandataire du groupement en lieu et place d'un cotraitant défaillant. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres de l'un ou plusieurs groupement,

— en qualité de membres de plusieurs groupement.

Conditions d'exécution du contrat:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Reprise de personnel: l'attributaire du marché est susceptible d'être soumis à une obligation conventionnelle de reprise des salariés du marché en cours. Insertion professionnelle: l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 52080787600039
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Tisséo Voyageurs
Téléphone: +33 5062112622 📞
Courrier électronique: cecile.bernard@tisseo.fr 📧
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

— nettoyage quotidien d'environ 24 rames (du lundi au dimanche entre 20:00 et 3:00), le nombre de rames sera affiné dans le CCTP en fonction des jours de la semaine et des tableaux de marche en vigueur,

— remplissage des sablières,

— appoint de liquide de nettoyage des pare-brises,

— appoint des réservoirs de graissage des boudins,

— enlèvement des déchets pouvant se trouver dans la rame et notamment sur les sièges, au sol, dans la cabine de conduite, sur le tableau de bord,

— nettoyage par balayage ou aspiration du sol de la rame,

— nettoyage et essuyage du tableau de bord y compris tableau latéral, radio, témoins, pupitre, manipulateur, micro, écran tactile…

— nettoyage approfondi d'une ou 2 rames par jour suivant l'organisation retenue,

— aspiration de tous les sièges de l'ensemble des véhicules y compris le siège conducteur,

— nettoyage complet et approfondi de la cabine de conduite, du pupitre, de la console SAE et du manipulateur, des ouvertures d'aération, des joints en caoutchouc des fenêtres, du plafond et des voussoirs, des panneaux intérieurs latéraux, lavage des sols, des soufflets, nettoyage extérieur du pare prise conducteur,

— affichage d'information dans les rames,

— prestations de nettoyage des sièges (durant la période de juillet et août, du lundi au vendredi dans la plage horaire de 7:30 à 17:00). Les dépôts de plis doivent être remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info — Il s'agit d'une remise de candidature et non d'une remise d'offre. Aucun dossier de consultation ne sera remis par Tisséo à ce stade de la procédure. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles sur www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Les entreprises dont la candidature est jugée recevable recevront dans une 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:

— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet,

— conformément aux dispositions de l'article L.…

… 551-5 du code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat),

… 551-13 du code de la justice administrative, après la conclusion du contrat,

… 521-1 du code de la justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2019/S 163-401475 (2019-08-22)

Avis d'attribution de marché (2020-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 151987.70 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-22 📅
Date de publication: 2020-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 017-038116
Se réfère à l'avis: 2019/S 163-401475
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché à prix mixtes: la partie forfaitaire est conclue pour un montant annuel de 148 212.34 EUR HT. Et la partie à bons de commande est conclue sans seuil (estimation annuelle de 3 775,36 EUR HT). La valeur totale du marché renseignée correspond au montant forfaitaire annuel + montant du devis quantitatif. Le marché est consultable dans les conditions des articles L. 311.1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-06 📅
Nom: ISS Propreté
Adresse postale: 18 rue Jean Perrin
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 151987.70 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2020/S 017-038116 (2020-01-22)

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