Nettoyage des locaux municipaux de la ville de La Rochelle

Ville la Rochelle

Le lot 3 — bâtiments associatifs est un marché réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail ou à des structures équivalentes, en application de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique. Pour les lots 1 à 4, les visites sont fortement conseillées. Celles-ci s'effectueront du 6 au 10.5.2019 exclusivement aux jours et heures mentionnées sur le document «Planning des visites». Les entreprises doivent prendre rendez vous au préalable avec les responsables de secteur. Pour le lot 5, la hauteur et le type de vitrage sont mentionnés au BPU. Les ouvrages particuliers ou spécifiques sont illustrés dans le document «Spécificités». Si les entreprises souhaitent néanmoins procéder à une visite, elles devront contacter les responsables de secteur concernés afin de planifier leur visite avant le 24.5.2019.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-05. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville la Rochelle

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage › Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-04-25	Avis de marché
2019-08-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Numéro de référence: 2019.Fcs.Mph.0106
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville La Rochelle
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, service commande publique
Code postal: 17086
Commune postale: La Rochelle
Contact
Adresse Internet: http://www.larochelle.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 546303501 📞
URL des documents: http://www.larochelle.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.larochelle.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-25 📅
Date limite de soumission: 2019-06-05 📅
Date de publication: 2019-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 083-197348
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 060 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Bâtiments administratifs
Numéro du lot: 1
Brève description: Bâtiments administratifs.
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Bâtiments techniques
Numéro du lot: 2
Brève description: Bâtiments techniques.
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Bâtiments associatifs (marché réservé aux SIAE)
Numéro du lot: 3
Brève description: Bâtiments associatifs (marché réservé aux SIAE).
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Bâtiments des musées
Numéro du lot: 4
Brève description: Bâtiments des musées.
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Vitrerie
Numéro du lot: 5
Brève description: Vitrerie.
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1,

— pour le lot nº 3 — marché réservé, un document justifiant que la structure répond aux conditions requises par l'article L. 2113-13 du code de la commande publique à savoir, soit:

Situation économique et financière:

— formulaire DC2,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: ressources propres de la ville de La Rochelle. Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21170300400013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.larochelle.fr 🌏
URL des documents: http://www.larochelle.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.larochelle.fr — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.

La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération de La Rochelle, 6 rue Saint-Michel, CS 41287, 17086 La Rochelle Cedex 02. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: doc, xls, pdf, dwg, ppt, jpeg, open office, et les formats couramment utilisés. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Le lot 3 — bâtiments associatifs est un marché réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail ou à des structures équivalentes, en application de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique. Numéro de la consultation: 2019.fcs.mph.0106. Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes: pour les lots 1 à 4, les visites sont fortement conseillées. Celles-ci s'effectueront exclusivement aux jours et heures mentionnées sur le document «Planning des visites». Les entreprises doivent prendre rendez vous au préalable avec les responsables de secteur, pour le lot 5, la hauteur et le type de vitrage sont mentionnés au BPU. Les ouvrages particuliers ou spécifiques sont illustrés dans le document «Spécificités». Si les entreprises souhaitent néanmoins procéder à une visite, elles devront contacter les responsables de secteur concernés afin de planifier leur visite avant le 24.5.2019.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus. Précisions concernant les délais d'introduction de recours: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, recours en contestation de validité, dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.

Source: OJS 2019/S 083-197348 (2019-04-25)

Avis d'attribution de marché (2019-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le lot 3 — bâtiments associatifs est un marché réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail ou à des structures équivalentes, en application de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique. Pour les lots 1 à 4, les visites sont fortement conseillées. Celles-ci s'effectueront du 06 au 10.5.2019 exclusivement aux jours et heures mentionnées sur le document «Planning des visites». Les entreprises doivent prendre rendez vous au préalable avec les responsables de secteur. Pour le lot 5, la hauteur et le type de vitrage sont mentionnés au BPU. Les ouvrages particuliers ou spécifiques sont illustrés dans le document «Spécificités». Si les entreprises souhaitent néanmoins procéder à une visite, elles devront contacter les responsables de secteur concernés afin de planifier leur visite avant le 24.5.2019.

Valeur totale du marché: 1 060 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville la Rochelle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-27 📅
Date de publication: 2019-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 166-407296
Se réfère à l'avis: 2019/S 083-197348
Numéro JO-S: 166

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-26 📅
Nom: Sud Ouest Propreté
Adresse postale: 50 route de la Borne Cent
Commune postale: Gensac-la-Pallue
Code postal: 16130
Pays: France 🇫🇷
Charente 🏙️
Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
280 000 EUR 💰
Nom: Association l'Escale
Adresse postale: 62 avenue Edmond Grasset
Commune postale: Aytré
Code postal: 17440
Pays: Charente-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 140 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-08-20 📅
Nom: Servy Clean
Adresse postale: 25 rue Alphonse de Saintonge
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17000
Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus. Précisions concernant les délais d'introduction de recours: précisions concernant les délais d'introduction de recours: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité, dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.

Source: OJS 2019/S 166-407296 (2019-08-27)

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