Le lot 3 — bâtiments associatifs est un marché réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail ou à des structures équivalentes, en application de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique. Pour les lots 1 à 4, les visites sont fortement conseillées. Celles-ci s'effectueront du 6 au 10.5.2019 exclusivement aux jours et heures mentionnées sur le document «Planning des visites». Les entreprises doivent prendre rendez vous au préalable avec les responsables de secteur. Pour le lot 5, la hauteur et le type de vitrage sont mentionnés au BPU. Les ouvrages particuliers ou spécifiques sont illustrés dans le document «Spécificités». Si les entreprises souhaitent néanmoins procéder à une visite, elles devront contacter les responsables de secteur concernés afin de planifier leur visite avant le 24.5.2019.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-05.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage des locaux municipaux de la ville de La Rochelle
2019.Fcs.Mph.0106
Produits/services: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres📦
Brève description:
“Le lot 3 — bâtiments associatifs est un marché réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du...”
Brève description
Le lot 3 — bâtiments associatifs est un marché réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail ou à des structures équivalentes, en application de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique. Pour les lots 1 à 4, les visites sont fortement conseillées. Celles-ci s'effectueront du 6 au 10.5.2019 exclusivement aux jours et heures mentionnées sur le document «Planning des visites». Les entreprises doivent prendre rendez vous au préalable avec les responsables de secteur. Pour le lot 5, la hauteur et le type de vitrage sont mentionnés au BPU. Les ouvrages particuliers ou spécifiques sont illustrés dans le document «Spécificités». Si les entreprises souhaitent néanmoins procéder à une visite, elles devront contacter les responsables de secteur concernés afin de planifier leur visite avant le 24.5.2019.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 060 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments administratifs
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Description du marché: Bâtiments administratifs.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments techniques
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Bâtiments techniques.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments associatifs (marché réservé aux SIAE)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Bâtiments associatifs (marché réservé aux SIAE).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments des musées
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Bâtiments des musées.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vitrerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Vitrerie.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1,
— pour le lot nº 3 — marché réservé, un document justifiant que la structure répond aux conditions requises par l'article L. 2113-13 du...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1,
— pour le lot nº 3 — marché réservé, un document justifiant que la structure répond aux conditions requises par l'article L. 2113-13 du code de la commande publique à savoir, soit:
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— formulaire DC2,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: ressources propres de la ville de La Rochelle. Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-05
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.larochelle.fr — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération de La Rochelle, 6 rue Saint-Michel, CS 41287, 17086 La Rochelle Cedex 02. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: doc, xls, pdf, dwg, ppt, jpeg, open office, et les formats couramment utilisés. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Le lot 3 — bâtiments associatifs est un marché réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail ou à des structures équivalentes, en application de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique. Numéro de la consultation: 2019.fcs.mph.0106. Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes: pour les lots 1 à 4, les visites sont fortement conseillées. Celles-ci s'effectueront exclusivement aux jours et heures mentionnées sur le document «Planning des visites». Les entreprises doivent prendre rendez vous au préalable avec les responsables de secteur, pour le lot 5, la hauteur et le type de vitrage sont mentionnés au BPU. Les ouvrages particuliers ou spécifiques sont illustrés dans le document «Spécificités». Si les entreprises souhaitent néanmoins procéder à une visite, elles devront contacter les responsables de secteur concernés afin de planifier leur visite avant le 24.5.2019.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus. Précisions concernant les délais d'introduction de recours: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, recours en contestation de validité, dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
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Source: OJS 2019/S 083-197348 (2019-04-25)
Avis d'attribution de marché (2019-08-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville la Rochelle
Objet Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage des locaux municipaux de la ville de la Rochelle
2019.Fcs.Mph.0106
Brève description:
“Le lot 3 — bâtiments associatifs est un marché réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du...”
Brève description
Le lot 3 — bâtiments associatifs est un marché réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail ou à des structures équivalentes, en application de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique. Pour les lots 1 à 4, les visites sont fortement conseillées. Celles-ci s'effectueront du 06 au 10.5.2019 exclusivement aux jours et heures mentionnées sur le document «Planning des visites». Les entreprises doivent prendre rendez vous au préalable avec les responsables de secteur. Pour le lot 5, la hauteur et le type de vitrage sont mentionnés au BPU. Les ouvrages particuliers ou spécifiques sont illustrés dans le document «Spécificités». Si les entreprises souhaitent néanmoins procéder à une visite, elles devront contacter les responsables de secteur concernés afin de planifier leur visite avant le 24.5.2019.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 060 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 083-197348
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Bâtiments administratifs
Date de conclusion du contrat: 2019-08-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Sud Ouest Propreté
Adresse postale: 50 route de la Borne Cent
Commune postale: Gensac-la-Pallue
Code postal: 16130
Pays: France 🇫🇷
Région: Charente🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Bâtiments techniques
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 280 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Bâtiments associatifs (marché réservé aux SIAE)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Association l'Escale
Adresse postale: 62 avenue Edmond Grasset
Commune postale: Aytré
Code postal: 17440
Région: Charente-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Bâtiments des musées
Date de conclusion du contrat: 2019-08-20 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Servy Clean
Adresse postale: 25 rue Alphonse de Saintonge
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Vitrerie
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus. Précisions concernant les délais d'introduction de recours: précisions concernant les délais d'introduction de recours: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité, dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
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Source: OJS 2019/S 166-407296 (2019-08-27)